Le gouvernement français prépare une modification de la Constitution pour permettre l’instauration de l’état d’urgence pendant une durée maximale de six mois. Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un « régime civil de crise » afin d’agir « contre le terrorisme de guerre ». L’état d’urgence permet aux autorités d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules, d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et d’interdire le séjour dans une zone géographique « à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». En vertu de ce régime, plus de 2.000 perquisitions ont été opérées depuis le 13 novembre sans l’aval d’un juge, et plus de 300 assignations à résidence prononcées.

L’exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Une loi, très peu utilisée, permet déjà de déchoir de la nationalité un binational né Français, quand celui-ci « se comporte en fait comme le national d’un pays étranger ».

État d’urgence en France

La justice espagnole a ouvert aujourd’hui le grand procès, plusieurs fois reporté, de 35 militants de la gauche indépendantistes basques – dont deux de nationalité françaises – accusés d’avoir perpétué entre 2005 et 2008 l’activité de Batasuna, un parti interdit par la justice espagnole mais légal en France. Les militantes basques françaises Aurore Martin, 36 ans, et Haizpea Abrisketa, 37 ans comparaissent libres devant l’Audience nationale – juridiction spécialisée dans les affaires de terrorisme – aux côtés de dirigeants historiques du mouvement Batasuna et de deux autres partis indépendantistes.

Avant l’audience, les 35 militants se sont présentés à la presse, en rang serré derrière une banderole où était écrit: « Plus de procès politiques ». Ce procès est en préparation depuis huit ans et doit s’achever en mars 2016. Jugés pour « participation à une organisation terroriste », les 35 militants doivent répondre d’activités politiques (signatures d’articles, conférences de presse, meetings…) menées après l’interdiction de l’organisation. Ils encourent jusqu’à dix ans de prison et l’interdiction d’exercer des mandats publics pendant au moins dix ans. En janvier, les audiences avaient été repoussées après l’interpellation d’avocats de la défense, également accusé de complicité avec ETA.

Les inculpés avant l’audience

Contrôles aléatoires des bagages avec des fouilles éventuelles par les agents de sécurité, possibilité pour ceux-ci de circuler à bord des trains sans leur uniforme, fouille (« palpation ») des passagers : le projet de loi relatif à la lutte «contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports» d’un député PS veut donner des bases juridiques étendues aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP en transposant le régime des services chargés de contrôler la sécurité dans les stades.

La proposition de loi, qui sera débattue le 17 décembre au parlement, a été chaudement soutenue par le premier ministre Valls. Ce projet de loi avait été déposé début octobre, soit avant les attentats du 13 novembre. Sa dimension sécuritaire faisait suite à l’attentat avorté dans le Thalys du 21 août, et à la réunion dans la foulée des ministres européens des Transports ou de l’Intérieur. Le texte ne reprend pas l’installation des portiques de sécurité dans les gares françaises desservies par le Thalys mais le Premier ministre a confirmé, ce mardi matin, leur installation – a priori d’ici au 20 décembre – et ajouté que le même dispositif doit être mis en place dans les autres gares desservies par le Thalys en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.

Patrouille de vigiles de la SNCF

Depuis mercredi soir, 46 ouvriers dont la mission est de charger et décharger les camions sont en grève devant le gigantesque entrepôt de la multinationale du transport Geodis Calberson. Jour et nuit, ils bloquent les accès au site situé sur le port. Les salariés grévistes réclament une revalorisation de leurs salaires, de meilleures conditions de travail et une prime exceptionnelle de 600 euros. 100 % des agents de quais de chargement sont en grève. Certains sont là depuis des dizaines d’années et sont payés 30 euros au-dessus du Smic et travaillent dans des conditions lamentables.

Les grévistes viennent de recevoir par huissier une assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour jeudi 26 novembre. Dans son recours en référé, la direction a fait valoir que 15.000 colis sont bloqués dans l’entrepôt et que que des sous-traitants auraient été contraints de dormir dans leur camion. «Le site étant totalement bloqué, les salariés non grévistes sont empêchés de travailler puisqu’aucun colis ne peut entrer ou sortir du site. C’est une atteinte à la liberté du travail», argue l’avocate parisienne de la compagnie, qui réclame au tribunal d’ordonner «l’expulsion et si besoin l’assistance de la force publique».

Piquet de grève à Geodis Calberson

Organisé en marge de la COP21, le rassemblement avait été interdit par les autorités dans le cadre de l’état d’urgence. La manifestation s’était toutefois tenue et avait donné lieu à des échauffourées. Plus de 300 personnes avaient alors été placées en garde à vue dimanche puis relâchées lundi (voir notre article).

Dans la première affaire, jugée en comparution immédiate, le prévenu de 28 ans a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir jeté une bouteille en verre en direction d’un policier, le blessant légèrement à la lèvre, sur la place de la République. Il a avoué avoir jeté une canette métallique, sans viser personne. Son avocate avait fait valoir que le prévenu, qui avait bu et qui tranchait avec ses vêtements clairs et son encombrant sac à dos au milieu de personnes cagoulées et vêtues de noir, n’était « pas là pour casser ». Dans l’autre affaire, c’est une jeune femme de 25 ans que le tribunal a condamnée à une amende de 1.000 euros pour avoir refusé de laisser prendre ses empreintes digitales. Le jeune homme comme la jeune femme ont aussi été reconnus coupables de ne pas avoir obéi à l’ordre de dispersion de la police, qu’ils avaient dit ne pas avoir entendu.

Une des 300 arrestations place de la République

Le SR de Belgique organisera une exposition historique à l’occasion de son 30e anniversaire (15e anniversaire sous le nom « Secours Rouge »). Cette exposition aura trois parties : la première partie, la principale, est consacrée à l’activité du Secours Rouge International en Belgique, de 1925 à 1945, la deuxième est consacrée au Secours rouge dans les années ’70, et la dernière sur celui dont l’histoire commence en 1985. L’exposition contiendra de nombreuses pièces originales (tracts, affiches, documents internes, brochures et carnets de membres. Un petit film exposant l’histoire du Secours Rouge International sera projeté en boucle (anglais sous-titré).

L’exposition aura lieu du jeudi 12 au mardi 15 décembre, de 14H00 à 22H00, au Pianofabriek. Les 12 et 15 au soir, dans la salle de cinéma voisine, aura lieu deux soirées spéciales :
– Pour la soirée inaugurale, M. Jean Lemaître, auteur de « C’est un joli nom camarade /
Jean Fonteyne, avocat de l’Internationale communiste », nous présentera le parcours de son grand-père Jean Fonteyne, dirigeant du Secours Rouge de Belgique dans les années ’30. Une projection exceptionnelle du petit film sur la manifestation d’hommage organisée par le Secours rouge en 1932 à l’ouvrier gréviste Tayenne tué par la police aura lieu à l’issue de la causerie.
– La soirée de clôture sera une soirée de soutien au Rojava.

Exposition: Histoire du Secours Rouge

Un dispositif incendiaire artisanal (des jerrycans remplis d’un liquide inflammable reliés entre eux et connectés à un système d’allumage) a été découvert sous cinq véhicules militaires de la caserne de Heverlée (Louvain) en Brabant flamand. Le système d’allumage n’a pas fonctionné et aucun de ces engins ne s’est déclenché, il n’y a donc ni victime, ni dégâts. Les systèmes ont été neutralisés par les services de déminage. Une enquête a été ouverte par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) – autrement dit, le renseignement militaire – et il a été demandé aux autres casernes d’accroître leur vigilance.

L’entrée de la caserne d’Heverlée

Répondant à l’appel « La volonté révolutionnaire ne se rendra pas », une grande manifestation a eu lieu à Stuttgart vendredi 27 novembre pour dénoncer la répression de l’Etat allemand contre les forces progressistes turques et kurdes en Allemagne, et soutenir les prisonniers révolutionnaire. Plus spécifiquement, la manifestation soutenait les militants arrêtés et accusés d’être membres du PKK ou du TKP/ML. La Confédération des Travailleurs de Turquie en Europe (ATiK) avait ainsi été victime en Avril d’une opération simultanée en Allemagne, en France, en Suisse et en Grèce pour des liens avec l’organisation révolutionnaire TKP/ML, qui lutte en Turquie et au Kurdistan et qui combat DAECH en Syrie.

La manifestation de Stuttgart

En fin de matinée, une chaîne humaine s’est mise en place entre République et Nation, réunissant des milliers de personnes. A l’origine, une manifestation devait se tenir sur ce tracé, mais elle a été annulée à la suite des attentats du 13 novembre. Une partie de la foule s’est dispersée vers 12 h 30, tandis que des actions continuaient place de la République. Peu avant 14 heures un cortège a tenté d’emprunter l’avenue de la République, derrière une banderole de plusieurs organisations anarchistes. Après un face-à-face tendu d’une vingtaine de minutes avec les CRS, les manifestants ont entrepris de faire le tour de la place, se heurtant à chaque artère à une haie de policiers. Parmi les slogans, «Police partout, justice nulle part», «Etat d’urgence, on s’en fout, on ne veut pas d’Etat du tout», «Police nationale, police du Capital» ou encore «Flics, porcs, assassins». Aux lancers de projectiles divers, les CRS ont répliqué par des charges et des tirs de grenades lacrymogènes, qui ont noyé la place de la République pendant près d’une heure.

Pendant ce temps, un gros millier de personnes continuait à scander des slogans pour la défense du climat, avant de s’extirper progressivement des lieux. Peu après 15 heures, les fourgonnettes de la police ont commencé à investir la place de la République pour évacuer les manifestants encore présents. Tandis qu’un groupe d’une cinquantaine de personnes, cernées contre un mur par les CRS, scandait «Plus chaud, plus chaud le climat !», la foule réunie tout autour entonnait des «Libérez nos camarades». Le face-à-face s’est longtemps poursuivi, jusqu’à l’interpellation au compte-gouttes peu après 16 heures. Les personnes arrêtées étaient ensuite placées dans un bus de la police. Avant 17 heures, la préfecture de police de Paris parlait d’une centaine d’interpellations.

Incidents place de la République ce dimanche

Un total de 16.114 plaques d’immatriculation ont été scannées par sept véhicules équipés du système ANPR, lors de la première action de contrôle commune des polices belge et française dans la nuit de jeudi à vendredi. Cette première action met en application les accords de Tournai relatifs à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

L’opération, qui a duré six heures, impliquait notamment des agents belges des zones de police Grensleie, Arro Ypres, Mouscron et Comines-Warneton, ainsi que des services français de Lille, Tourcoing et Roubaix. Le centre de coopération policière et douanière de Tournai (CCPD) a également apporté son soutien. Le scanner des plaques d’immatriculation a permis de cibler 32 véhicules, connus pour diverses infractions, comme par exemple des amendes non payées ou des délits d’ordre judiciaire, mais aussi pour des informations liées à des problèmes de permis de conduire et d’exigences techniques du véhicule.

Le système ANPR