Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour
lutter contre le radicalisme et le terrorisme: Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (art 90ter Code d’instruction criminelle). Incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l’étranger à des fins terroristes.

Elargissement des possibilités de retrait de la nationalité. Retrait temporaire de la carte d’identité et refus de délivrance et retrait de passeport quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité. Mise en oeuvre du gel des avoirs nationaux. Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés. La circulaire du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les « Foreign Fighters » qui séjournent en Belgique sera adaptée en vue d’une simplification des structures actuelles et d’une répartition plus claire des tâches entre les services ainsi qu’une systématisation dans la manière dont s’opère le suivi.

Optimiser l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires. La révision du plan de 2005 contre la radicalisation est accélérée afin de tenir compte des évolutions récentes. Lutte contre la radicalisation dans les prisons, par, d’une part, une meilleure détection des détenus radicalisés et ceux qui encouragent la radicalisation, et d’autre part, la prise de contre-mesures. Formation du personnel pénitentiaire et collaboration avec les conseillers et islamiques revêt d’une importance centrale. Réforme des structures du renseignement et de la sécurité. Conseil national de sécurité. Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance. Renforcement de la capacité d’analyse de la Sûreté de l’Etat.

Onze personnes soupçonnées de faits de violence commis lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier ont été interpellées jeudi matin en Flandre (Anvers, Louvain et Flandre orientale) et en Wallonie (région liégeoise). Parmi ces onze personnes, une est francophone et dix sont des dockers néerlandophones. Une instruction judiciaire était déjà en cours pour quatre d’entre elles, qui ont été privées de liberté à la demande du juge d’instruction.

Les 7 autres suspects seront quant à eux cités à comparaitre, le 19 février pour les 6 néerlandophones et le 6 en ce qui concerne le francophone. Les premiers comparaitront devant la 60è chambre correctionnelle du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le second est attendu devant la 50è chambre correctionnelle extraordinaire du tribunal de première instance francophone. Ils devront entre autres répondre de faits de rébellion, port d’armes prohibées, destruction de véhicules ainsi que coups et blessures volontaires sur agents de police avec préméditation.

Le 20 novembre et le 10 décembre derniers, deux premières actions coordonnées avaient déjà eu lieu, aboutissant à l’interpellation d’une première série de personnes. Trois hommes ont entretemps été condamnés à des peines de travail de 300 heures pour avoir lancé des pierres et autres projectiles en direction d’agents de police qui encadraient la manifestation.

L’ensemble des avocats basques arrêtés lundi juste avant l’ouverture d’un important procès sur Batasuna -où certains intervenaient- ont été libérés et le procès reprendra le 29 janvier à Madrid. Seize personnes avaient été arrêtées lundi au petit matin par la garde civile, à Madrid, au Pays basque et en Navarre (nord), lors d’une opération prétendant viser le « front des prisons » de l’ETA. Sur les 16 personnes, 15 ont finalement été mises en examen par un juge de l’Audience nationale – instance spécialisée notamment dans les affaires de terrorisme – dont l’ensemble des avocats, accusés d’appartenance à une organisation terroriste, de blanchiment et de fraude fiscale. Ils ont été laissés libres mais leur contrôle judiciaire les empêche de quitter l’Espagne. Ils ne peuvent plus rendre visite aux prisonniers de l’ETA pour le compte du « collectif d’avocats », agissant auprès de ces derniers.

Le rappeur Saïdou du groupe Z.E.P (Zone d’Expression Populaire) et le sociologue et militant Saïd Bouamama ont été mis en examen pour «injure publique» et «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» sur une plainte de l’AGRIF, un groupe d’extrême droite nostalgique de l’Algérie française. En cause, un ouvrage et une chanson du même nom, «Nique la France».

Le gendarme qui a lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse lors de heurts avec les forces de l’ordre sur le site du barrage de Sivens a été placé en garde à vue. Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Cette enquête, ouverte contre X, vise des « faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ». Deux juges d’instruction ont été désignés pour mener les investigations.

Une enquête administrative, demandée début novembre par le ministre de l’Intérieur à l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN), avait écarté, début décembre, toute faute professionnelle des gendarmes.

Le procès de trente-cinq militants indépendantistes basques, dont les militantes françaises Aurore Martin et Haizpea Abrisketa, qui devait débuter lundi 12 janvier à Madrid, a été suspendu après l’arrestation de trois avocates des prévenus. Parmi les avocates arrêtées figure Amaia Izko, qui défend Aurore Martin. Cette juriste avait dénoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme l’illégalité de l’application d’une doctrine juridique dite « Parot » qui permettait de prolonger la détention des prisonniers d’ETA. Elle avait eu gain de cause.

Haizpea Abrisketa et Aurore Martin

A Londres, le Premier ministre David Cameron a présidé lundi 12 janvier une réunion avec les responsables des services de sécurité et de renseignement en réaction aux attentats de Paris. Les événements en France sont l’occasion pour le gouvernement de justifier à nouveau son projet de loi anti-terroriste actuellement discuté au Parlement et débattu à la chambre des Lords ce mardi.

Le projet de loi prévoit la confiscation des passeports des jihadistes de retour de zones de combat comme la Syrie ou l’Irak et leur bannissement du territoire britannique jusqu’à deux ans ; les universités se verraient aussi confier la responsabilité d’identifier et dénoncer les étudiants en voie de radicalisation. Un arsenal législatif que David Cameron voudrait compléter par la surveillance des communications sur internet.

Le chef du gouvernement français a annoncé que des détenus considérés comme radicalisés seraient confinés d’ici la fin de l’année dans des quartiers spécifiques dans quatre prisons du pays, afin qu’ils soient isolés des autres. Une première expérience du genre est en cours depuis la mi-octobre à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Il a aussi souligné la prétendue nécessité de régulièrement renforcer les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste. Il a promis de déployer les moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif.

Le premier ministre a également demandé à son ministre de l’Intérieur de lui soumettre des propositions de renforcement d’ici huit jours. Elles devront notamment concerner Internet et les réseaux sociaux. Il a aussi ajouté que les noms de tous les individus condamnés ou mis en examen pour terrorisme seront regroupés dans un fichier. Ces personnes devront déclarer leur adresse et signaler leurs changements de domicile, afin de faciliter leur suivi.

Les neuf grévistes de Leroy-Somer qui avaient été assignés devant le tribunal de grande instance d’Angoulême le 30 décembre dernier suite au blocage de l’usine et de la fonderie de Rabion sont convoqués par la direction de l’usine. Lundi prochain, 19 janvier, elle leur notifiera une sanction. Ils sont tenus pour responsables de dégradations constatées le premier jour de la grève, le 17 décembre.

Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la « radicalisation ». Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires peuvent y avoir recours devrait être élargi et, surtout, rendu plus souple afin que des mises sur écoute puissent être pratiquées plus rapidement.

D’autres mesures comme le gel administratif des avoirs des combattants partis à l’étranger ou des modifications légales permettant de déchoir un « combattant terroriste » de sa nationalité devraient aussi faire partie de ce premier paquet destiné à combattre la radicalisation. Le ministre de la Justice veut pouvoir faire écouter les conversations téléphoniques de ceux qui « encouragent le terrorisme ». La « liste d’enregistrements » actuelle reprend les délits pour lesquels la police peut mettre un suspect sur écoute. Le terrorisme en fait partie, mais seulement pour sa description classique: la planification, le soutien, le financement ou l’exécution d’un attentat. La définition du terrorisme a été sensiblement étendue. Depuis, le fait de suivre ou de donner une formation dans le but de commettre un attentat est aussi considéré comme du terrorisme, tout comme l’appel au terrorisme et le recrutement. Mais cette extension de la définition n’a pas encore été répercutée dans la loi sur les écoutes téléphoniques. Le but est d’ajouter les infractions actuelles en rapport avec le terrorisme à la liste des infractions pour lesquelles des écoutes téléphoniques sont possibles.