La nouvelle législation sécuritaire du gouvernement Mariano Rajoy a été adopté le 11 juillet, après neuf mois de controverses. Le nouveau dispositif est clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestations nées avec la crise, en accordant à l’administration un pouvoir punitif arbitraire sans précédent depuis Franco.
Contre les campements dans des lieux publics popularisés par le mouvement des Indignés, le texte punit le « refus de dissolution de réunions et de manifestations dans des lieux de passage public ». Contre les rassemblements visant à empêcher les expulsions immobilières, innombrables avec la crise et combattues par différents collectifs, la nouvelle loi punit « l’obstruction visant à empêcher à toute autorité ou employé public » l’exécution des « résolutions administratives ou judiciaires ». Contre les incidents qui ont émaillé les fins de manifestations au cours des dernières années : un article vague dédié à « la perturbation au déroulement d’une réunion ou manifestation » donne le champ libre aux interprétations policières.
Pour ces différentes atteintes à l’ordre public, la sanction encourue s’échelonne de 600 à 30.000 euros. Le même tarif s’applique aux rassemblements non-autorisés aux abords du Congrès des députés, du Sénat ou des Assemblées régionales. Pour les fautes qualifiées de « très graves » (parmi elles, l’organisation de manifestations non autorisées dans des infrastructures publiques susceptibles de mettre en danger les personnes ou simplement de « perturber le fonctionnement des services publics » ), l’amende peut aller jusqu’à 600.000 euros, 70 ans du salaire minimum espagnol. Ces peines n’ont pas besoin de juge pour être prononcées. Elles sont à la discrétion du Ministère de l’intérieur pour les plus graves, voire du Secrétaire d’État à la sécurité pour les autres.
