Union Européenne: Refus d’un nouveau fichier
En février 2011, une parlementaire suédoise avait proposé un projet de loi visant à créer un fichier des données des dossiers des passagers imposant aux transporteurs aériens de fournir les données des passagers de vols à destination et en provenance du territoire de l’Union Européenne. Mardi, le projet a été rejeté par 31 voix contre […]