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En novembre dernier, un tribunal de Moscou avait ordonné, en première instance, de restreindre l’accès aux vidéos des Pussy Riots, les qualifiant d »extrémistes’. Une des membres du groupe avait introduit un recours suite à cette décision. Ce mercredi, le tribunal municipal de Moscou a rejeté cet appel, confirmant ainsi le caractère ‘extrémiste’ des images. Dès […]
A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend […]
Un juge espagnol a mis en liberté provisoire le docteur Luis Enrique Paredes del Pino, le membre présumé du PCP-SL arrêté dans la ville d’Illescas. Paredes del Pino devra se présenter chaque semaine devant le tribunal et ne peut quitter l’Espagne. Sa double nationalité (espagnole et péruvienne) du médecin influencera la décision de l’extrader ou […]
La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d’ »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un […]
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles. Ce projet prévoit qu’un condamné à 30 ans ou à perpétuité ne puisse plus introduire sa demande de libération au tiers de sa peine mais à la moitié. Pour […]
Dimanche après-midi, un petit groupe d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes se sont rendus devant la propriété de François Pinault, actionnaire du groupe Vinci, concessionnaire de l’aéroport. Ils ont déployé des calicots et scandés des slogans avant de tenter de pénétrer dans le domaine de l’homme d’affaires. Alertée par le gardien, la gendarmerie est intervenue, […]
De très nombreuses forces anti-émeutes ont utilisé des gaz lacrymogènes et deux autopompes pour empêcher plus de 2000 manifestants de pénétrer dans le ‘périmètre de sécurité’ entourant le siège du Gouvernement Wallon à Namur. Les manifestants ont répliqué à coups de pavés et de sachets de peinture qui auraient fait 4 blessés parmi la police. […]
L’affaire avait été révélée en juin 2008: Une espionne avait rejoint Attac en automne 2003 sous la fausse identité de “Sara Meylan” et avait ensuite rédigé des rapports à l’attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait découvert et dénoncé encore une autre agente de Securitas/Nestlé. Le Tribunal civil de Lausanne a jugé vendredi que […]
Hier lundi à Berlin débutait le travail d’une commission gouvernementale chargée d’examiner les lois antiterroristes mises en place en Allemagne depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Sous la présidence de la ministre fédérale de la Justice, experts et juristes réunis au sein de cette commission doivent analyser l’efficacité de la législation, faire […]
Camover bat son plein en Allemagne. Pour rappel ce jeu consiste à détruire le plus de caméras de surveillance et de la façon la plus originale possible, en filmant l’acte, et ce dans une période déterminée. Le jeu prendra donc fin le 19 février lors de la cloture du Congrès Européen de la Police à […]
