Lundi 16 décembre 2019, le gouvernement français a publié un arrêté instaurant un nouveau Service National des Données de Voyage (SNDV) rattaché à la police nationale. Ce service souhaite notamment collecter les données relatives aux réservations, enregistrements et embarquements des personnes qui effectuent des déplacements en avion, train, bus ou bateau pour le compte des ministres de la Défense, de l’Intérieur et du Budget (douanes), avec l’appui de celui des Transports. L’idée est de permettre à la police de centraliser toutes ces informations avec la possibilité pour d’autres administrations comme la Gendarmerie ou les douanes de les consulter. Ce service n’accèdera pas directement aux bases de données des transporteurs mais ces derniers pourront être interrogés, afin de retracer si besoin les trajets d’une personne donnée. Pour le moment, le SNDV a pour mission d’étudier les conditions techniques, juridiques et économiques de collecte et d’exploitation de ces données. Le gouvernement devra ensuite légiférer pour mettre en place et autoriser les dispositifs qui en découleront.

Notons que les autorités policières ont déjà accès aux données des passagers aériens via le système API-PNR. Ce système contient deux types d’informations sur les passagers aériens : les données API (Advanced passenger informations ou renseignements préalables sur les voyageurs) liées à l’enregistrement des passagers provenant du passeport ou d’un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol ; et les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Elles permettent d’identifier chaque passager et d’avoir accès à tous les renseignements concernant son voyage : vols d’aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.

Le système API-PNR

Le système API-PNR

 

Pendant près de 12 jours, du 9 au 20 décembre, le tribunal de Narbonne a jugé 31 gilets jaunes pour le saccage incendiaire du péage-sud de la ville la nuit du 1er au 2 décembre 2018. A cette occasion les locaux de la gendarmerie et ceux de la société Vinci avaient été incendiés et pillés par une foule de 200 personnes (11 millions d’euros de dégâts). Le parquet a évoqué des « scènes de chaos, de guérilla et d’apocalypse », demandant 27 peines de prison ferme, dont plusieurs aménageables, 11 mandats de dépôt et 2 maintiens en détention de deux des prévenus qui comparaissent incarcérés. La plus lourde des peines requises l’a été à l’encontre de Kevin, 29 ans : il encourt six ans de prison, dont un avec sursis, assorti d’un mandat de dépôt à l’audience. Le Parquet le considère en effet comme le conducteur de l’engin qui a servi à projeter un véhicule en flammes contre la barrière de péage, ce que contestent le prévenu et son conseil. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 janvier prochain.

Les bâtiments incendiés

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Nous vous parlions le 17 décembre du procès contre le gilet jaune Roland Veuillet pour “acte d’intimidation”, “participation à un attroupement après sommation de se disperser”, “entrave à la circulation des véhicules”, “rébellion”, “dénonciation calomnieuse” et “outrage” ; le tout pour une période allant de décembre 2018 à décembre 2019 (voir notre article). Roland a affronté politiquement la justice, tournant le dos au tribunal jusqu’à son expulsion de l’audience. Sa demande de remise en liberté a été acceptée ce 26 décembre. Il est placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès le 9 janvier. Il doit pointer trois fois par semaine à la gendarmerie de Nîmes (dont le samedi) et il est interdit de manifestation et de port d’arme.

Rassemblement de soutien

Vendredi 13 décembre, le ministre de l’intérieur français, Christophe Castaner, a présenté la cellule Demeter de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles. Le ministre a également annoncé que l’antispécisme serait un des axes prioritaires du renseignement et que la coordination judiciaire au niveau national serait renforcée dans ce domaine afin d’établir des liens entre des faits non-reliés en apparence, pour ensuite constituer des « associations de malfaiteurs ».

Logo antispéciste

Logo antispéciste

Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, la répression contre le mouvement social n’a cessé de s’intensifier. Dés lors l’armement des forces de police et de gendarmerie également. En décembre dernier, le gouvernement avait déjà commandé 450 « super flash-ball » et 1280 LBD 40. Six mois plus tard, en juin, c’est 40.000 grenades de désencerclement et 25 millions de … cartouches de fusil d’assaut qui sont commandées. Aujourd’hui, ce sont 1450 exemplaires de LBD que le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, vient de commander. Et ce alors que ces véritables armes à mutiler ont blessé plusieurs centaines de Gilets jaunes, et éborgné plus d’une vingtaine d’entre eux.

Un premier marché, d’une valeur de 727 450 euros, a été attribué au groupe Rivolier pour la fourniture de 180 lanceurs à six coups et leur équipement. Le second marché a été remporté par Alsetex, qui devra fournir 1 280 lanceurs de balles de défense mono-coup, apprend-on sur BFMTV, pour 1,638 million d’euros. L’usine sarthoise produira aussi 270 lanceurs à quatre coups et 180 lanceurs à six coups. Alsetex est l’usine qui avait fourni la commande de 40 000 grenades de désencerclement en juin. Si Alsetex se définit comme le « leader des produits pour la gestion démocratique des foules  », les armes qu’elle produit sont utilisées pour étouffer, dans le sang, différents processus politiques. En 2013, une étude a révélé que cette dernière avait fourni des grenades lacrymogènes pour réprimer la révolte au Bahreïn, qui auraient fait 43 morts. L’entreprise est également connue pour produire les grenades OF F1, le modèle qui a tué Rémi Fraisse, et les GLI-F4 qui ont amputé plusieurs personnes ces derniers mois.

LBD

 

 

Hier matin, dès l’aube, les forces de l’ordre ont procédé à l’évacuation et à la destruction de la ZAD de Saint-Victor. Dès 5h15, 15 camions, deux blindés et des motos de gardes mobiles étaient aperçus traversant Saint-Rome-de-Tarn en direction de l’Amassada via Tiergue, alors que 10 voitures de la gendarmeries arrivaient de Saint-Affrique. Selon l’Amassada, les occupants et soutiens étaient environ 200 pour attendre les forces de l’ordre. Des barricades enflammées ont été érigées tandis que les forces de l’ordre lancaient des grenades lacrymogènes en direction des zadistes. Cela a duré toute la matinée. A 11h30, l’expulsion était terminée et la destruction (dans le jargon de la com’ policière, la « déconstruction »…) des bâtiments commençait. Une interpellation a eu lieu tôt matin (la personne est en garde à vue à Millau), une autre à 12h25 (garde à vue confirmée à Villefranche-de-Rouergue). La ZAD de Saint-Victor a été mise en place pour protester contre la construction d’un transformateur à haute tension destiné à interconnecter des parcs éoliens de la région. En 2015, l’Amassada (ambassade en occitan) était construite sur la zone afin de l’occuper de manière permanente.

L'expulsion de la ZAD de Saint-Victor

 

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Les gilets jaunes sont de nouveau descendus dans les rues pour la 32e semaine, et le nombre des manifestants (25.000) était supérieur aux précédents samedis. Des affrontements ont eu lieu à Charleville-Mézières, quand les CRS ont attaqué la manifestation aux abords du pont SNCF qui traverse la ville. Les CRS ont lancé des bombes lacrymogènes type GLI et ont chargé en même temps, matraquant les manifestants. 15 personnes ont été placées en garde à vue. A Marseille, la police faisait état de 12 interpellations, dont quatre pour des jets de projectiles, et huit de personnes ayant le visage masqué et casquées. Une personne a été placée en garde à vue lors des manifestations de Nimes. La gendarmerie a arrêté six personnes, notamment pour « entrave à la circulation », à Frouar (Meurthe-et-Moselle).

À Senlis dans l’Oise, une action «barrière levée» a été organisée au péage de Chamant toute la journée. Alors que les manifestants occupaient les lieux pacifiquement, la situation s’est rapidement tendue à l’arrivée du préfet. Les manifestants étaient environ 400, venus de l’Oise, du Nord et d’Ile-de-France. Ils ont conspué le préfet qui a du rapidement quitter les lieux, escorté par une poignée de gendarmes et sous les hués. Le sous-préfet a tenté une nouvelle fois de revenir vers 18h et cela a donné lieu à des bousculades. En toute fin de journée, les manifestants seront évacués par les CRS qui blesseront légèrement deux gilets jaunes.

L’intervention des CRS à Charleville-Mézières

L'intervention des CRS à Charleville-Mézières

Un habitant de Vaas (Sarthe), David B., Gilet jaune mobilisé depuis le début du mouvement en novembre dernier, a été interpellé par les policiers et placé en garde à vue au Mans mardi 28 mai. Cette procédure fait suite au dépôt de deux plaintes, devant la gendarmerie de Château-du-Loir, par lui et son épouse le 18 février 2019 pour des violences policières.

Deux jours plus tôt, le 16 février, à l’occasion d’une manifestation des Gilets jaunes au Mans, David et sa femme, Vanina, ont été molestés par les policiers dans la rue du Port. Ils ont donc déposé une plainte chacun. Après une semaine la police a téléphoné pour fixer un rendez-vous à David pour audition, au Mans. Il donne son accord mais la veille du rendez-vous, le 23 mai, les policiers ont rappelé pour lui demander s’il était toujours d’accord pour venir. Il a répondu oui et on lui a alors expliqué qu’il serait placé en garde à vue à l’issue de l’audition. David a indiqué qu’il était une victime et qu’il ne viendrait pas s’il était placé en garde à vue. Le rendez-vous manqué du 24 mai n’a pas mis de temps à avoir des conséquences pour David: Il a été interpellé ce mardi 28 mai à son domicile et placé en garde à vue…

La manifestation des Gilets jaunes au Mans le 16 février

La manifestation des Gilets jaunes au Mans le 16 février

Le 25 octobre 2014 au soir, Rémi Fraisse, militant écologiste âgé de 21 ans mourrait sous les tirs des grenades policières à la ZAD de Sivens. Cette nuit-là, au cours d’un festival organisé en soutien à la lutte contre le projet de barrage de Sivens, et alors qu’une requête de la préfecture avait certifié qu’il n’y aurait pas de présence policière, ce sont des dizaines de camions de la gendarmerie qui font irruption. Au cours de la nuit, la répression s’intensifie et Rémi décède. La police tente dans un premier temps d’étouffer l’affaire, prétextant que le jeune militant serait décédé à la suite d’une overdose, avant d’avouer, face à la mobilisation qui prenait forme, que c’est bien une grenade policière qui a tué Rémi (voir notre article).

Ce mardi 7 mai, la Cour de Cassation a confirmé le non-lieu qu’avait prononcé le parquet de Toulouse (voir notre article) en faveur du gendarme responsable de la mort du militant âgé de seulement 21 ans.

Remi Fraisse

Remi Fraisse

Lundi 6 mai, quatre Gilets Jaunes ont été condamnés à deux ans de prison (dont 12 mois avec sursis) pour avoir incendier la barrière d’un péage dans la nuit le 15 décembre 2018 à Narbonne. Trois d’entre eux étaient jugés pour «détérioration ou dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux». Le quatrième comparaissait pour complicité, suspecté d’avoir fourni l’essence de sa moto pour l’incendie.

Le juge leur a signifié une interdiction de manifestation et de port d’arme pendant trois ans. Il les a en outre condamné à payer solidairement 288.000 euros à Vinci Autoroutes la et a ordonné leur maintien en détention.

Les quatre Gilets Jaunes avaient été arrêtés mi-février et devaient être alors jugés en comparution immédiate. Mais trois d’entre eux avaient demandé un délai pour préparer leur défense. Les quatre militants avaient alors été placés en détention provisoire en attendant leur procès.

L’incendie avait eu lieu le 15 décembre lors de l’acte VII des «gilets jaunes». Cet incendie était intervenu deux semaines après un autre feu plus important qui avait endommagé la même barrière de péage ainsi que des locaux de Vinci Autoroutes et ceux du peloton autoroutier de la gendarmerie. Au total 14 personnes avaient été arrêtées en janvier suite à ce premier incendie (voir notre article).

La préfecture de Haute-Loire, à Puy-en-Velay, incendiée par les Gilets Jaunes (archive)

La préfecture de Haute-Loire, à Puy-en-Velay, incendiée par les Gilets Jaunes (archive)