L’opposition de quatre États membres à un projet d’accord entre l’UE et les États-Unis permettant l’utilisation de données bancaires dans des enquêtes anti-terroristes va probablement retarder une décision vers la fin du mois de décembre. Evoquant la protection des données privées, l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande s’opposent au texte négocié par la présidence suédoise de l’Union européenne et la Commission européenne donnant aux autorités américaines l’accès aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) – la société de transferts interbancaires internationale.
SWIFT enregistre des transactions internationales valant des trillions de dollars quotidiennement, entre presque 8.000 institutions financières dans plus de 200 pays. Depuis 2006, SWIFT avait été l’enjeu d’une désaccord majeur entre l’UE et les USA, après qu’il soit apparu que les autorités américaines avaient secrètement utilisé des informations sur des transactions européennes dans leur prétendue ‘guerre contre le terrorisme’. Société basée en Belgique, SWIFT gardait un back-up aux USA, que l’administration Bush utilisait. SWIFT est sur le point de créer un back-up en Suisse, pour répondre de la demande européenne de ne plus stocker les données aux USA. Voilà pourquoi l’administration Obama négocie un cadre légal pour l’échange de données avec l’UE.
La présidence suédoise de l’UE espérait atteindre un accord le 30 novembre, quand les ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE se réuniront à Bruxelles. Mais le ministre de la Justice allemand a dit qu’elle était contre un accord pour que de grandes quantités de données puissent être transférées sans disposition de protection légales. La ministre de l’Intérieur autrichien a dit qu’elle s’opposerait aussi à l’accord.
Selon le projet d’accord, l’UE permettrait à SWIFT de partager le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification national et d’autres données personnelles aux autorités américaines, s’il y a un soupçon que la personne soit de n’importe quelle façon impliquée avec l’activité terroriste. Les demandes d’informations seront formulées de manière aussi précises que possible pour empêcher que trop de données ne soient examinées par les services de renseignements et la police. Cependant, si SWIFT ne peut pas identifier les données qui répondraient à la demande de raisons techniques, l’accord prévoit que toutes les données potentiellement appropriées seront transmises en bloc. Eurjust, l’agence de coopération juridique de l’UE doit être informée de la demande de l’information. Les données transmises peuvent être gardées aux EU pour jusqu’à cinq ans avant leur suppression.