La Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné mardi l’Espagne pour avoir prolongé irrégulièrement la détention d’une militante de l’ETA condamnée pour des actes terroristes, et a demandé sa remise en liberté. Inés Del Rio Prada a été condamnée à plus de 3.000 ans de prison pour sa particpation à des actions d’ETA. En vertu d’une loi sur le cumul des peines de 1973, la durée de sa détention a été fixée à 30 ans à partir de février 1989, et elle était libérable le 2 juillet 2008 grâce à des remises de peine. Mais peu avant sa libération, l’Audience nationale, plus haute instance judiciaire espagnole, a prolongé sa détention jusqu’au 27 juin 2017 en se référant à une jurisprudence de 2006. Celle-ci, dite « doctrine Parot », stipule que les bénéfices et remises de peines doivent être appliqués sur chaque peine et non sur la limite de trente ans d?emprisonnement.

Dans son arrêt, la Cour « relève que la nouvelle interprétation du Tribunal suprême (…) a abouti à allonger rétroactivement la peine que la requérante devait purger de presque neuf ans, dans la mesure où les remises de peines pour travail dont elle aurait pu bénéficier sont devenues complètement inopérantes ». L’application rétroactive d’une loi « n’est admise que lorsque le changement législatif est favorable à l’accusé », a-t-elle souligné, estimant que l’Espagne avait violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« pas de peine sans loi »). La Cour a estimé que, depuis le 3 juillet 2008, la détention n’était pas « régulière ». L’Espagne doit en conséquence « assurer la remise en liberté de la requérante dans les plus brefs délais », a-t-elle conclu, accordant 30.000 euros à la prisonnières pour dommage moral. 77 détenus sont dans le même cas qu’Ines Del Rio Prada.

« Dans cet arrêt, la Cour rétablit en matière d’exécution des peines des critères légaux qui étaient bafoués par des mesures d’exception prises en matière de lutte contre le terrorisme avec un empilement de textes et des organes juridictionnels multiples -tribunal suprême, tribunal constitutionnel et/ou Audience nationale- qui pouvaient appliquer ces textes et rendre des décisions contradictoires », a déclaré l’avocat de la militante qui ne sortira pourtant pas rapidement de prison. Le gouvernement espagnol va rapidement demander le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre, l’instance suprême de la CEDH et a annoncé qu’il introduirait un appel devant la cour de justice paneuropéenne.

UE: L’Espagne condamnée pour la prolongation de la détention d’une militante d’ETA

Les environs du charbonnage Sotón de Hunosa, à San Martín del Rey Aurelio, se sont à nouveau transformés en champ de bataille. Les affrontements ont été très durs, au moins quatre gardes civils ont été blessés et plusieurs de leurs véhicules abimés. Les affrontements ont commencé à 6 heures du matin lorsqu’un groupe de mineurs grévistes a coupé une route avec une barricade de pneus en feu et des troncs d’arbres. Les forces de sécurités ont été accueillies par une pluie de pierre, de boulons, de balles de golf et de fusées d’artifices. après plusieurs charges, les elles sont parvenues à repousser les mineurs dans les collines. Les environs de Sotón avaient déjà été la scène de violents affrontements le 15 juin derniers.

Espagne: Encore des affrontements dans la grève des mineurs

La route nationale-630 a une nouvelle fois été coupée par des groupes de mineurs grévistes, ce qui a donné lieu à plusieurs affrontements. La voie ferrée a également été coupée à hauteur de la localité de Léon de Ciñera. Les grévistes ont forcé un conducteur de poids lourd à leur remettre ses clé, et ont mené le camion en travers de la voie. Deux mineurs grévistes ont été arrêtés. En Asturies, sept barricades ont bloqué la circulation, notamment sur l’autoroute A-66.

Pour voir une vidéo des affrontements

Espagne: Nouveaux affrontements entre mineurs grévistes et gardes civiles

La police britannique a procédé à une double arrestation ce vendredi matin à Londres, dont le quartier de Houshow. Les deux hommes étaient recherchés par les autorités espagnoles dans le cadre de plusieurs procédures visant l’ETA. Antonio Troitino Arranz, 55 ans, est accusé de plus de vingt assassinats. Il avait déjà été condamné à 2200 ans de prison dans les années ’80, reconnu coupable d’avoir pris part à une attaque du commando Madrid contre un bus de la Guarda Civil. Il avait été libéré en avril 2011 après 24 ans d’emprisonnement, mais était recherché par les autorités depuis qu’un tribunal avait décidé de revenir sur sa libération. Ignacio Lerin Sanchez, âgé de 39 ans, a été interpellé en vertu d’une demande d’extradition émise par l’Espagne.

Ignacio Lerin Sanchez

Ignacio Lerin Sanchez

Les autorités françaises ont annoncé ce matin avoir arrêté deux personnes qu’elles suspectent d’être des membres de l’ETA. Les arrestations ont eu lieu à Albi, dans le sud-ouest de la France. D’après le communiqué du ministère de l’Intérieur, il pourrait s’agir de Ugaitz Errazquin Telleria et de José Javier Oses Carrasco. Tous deux étaient recherchés par la Guarda Civil espagnole qui a collaboré à l’opération ayant conduit à l’interpellation des deux hommes.

Le 1 juin 2011 à Séville, le CPDT (Coordinadora para la Prevencion y Denuncia de la Tortura – un réseau de 44 associations qui luttent pour la dénonciation de la torture) a publié son huitième rapport annuel sur la torture dans l’état espagnol, une analyse des différents cas de tortures perpétrés par des agents de police et des fonctionnaires publics dans divers contextes allant des manifestations aux prisons en passant par les commissariats. Le rapport comprend des renseignements sur 280 cas d’attaques et de mauvais traitements subis par 853 personnes, le plus grand nombre de victimes enregistrées depuis la publication du premier rapport du CPDT en 2005. De plus, il souligne que ce chiffre est loin d’être exhaustif, et ce pour plusieurs raisons: ce sont les affaires rassemblées par les 44 associations membres du réseau, or il en existe de nombreuses autres indépendantes, certaines affaires ont été écartées du rapport à la demande des victimes, certaines affaires souffraient d’un manque de renseignements, ou ceux-ci n’ont pas pu être totalement confirmés, et enfin, une quantité significative de cas impliquant une violence policière ou d’agents pénitentiaires ne sont jamais signalés. Pour illustrer ce dernier élément, le CPDT donne un exemple concret: la police catalane est violemment intervenue l’an dernier lors d’une manifestation à Barcelone et suite à cette intervention, les services médicaux ont officiellement déclaré avoir pris en charge 120 personnes. Les médias ont rapporté que quelques 200 personnes avaient été blessées. Seules 56 plaintes ont été déposées. Le CPDT affirme que cela est dû au manque de confiance des gens dans les éventuelles enquêtes menées par les autorités et à leur crainte des représailles policières lors d’événements postérieurs.

Dans le rapport, l’analyse de la situation personnelle des victimes est divisées en six catégories: les prisonniers au secret, les participants à des mobilisations sociales, les immigrés, les prisonniers, les mineurs et les ‘autres’. 77 cas concernent cette dernière catégorie, suivie par les manifestants (75), les immigrés (74), les prisonniers (64), les mineurs (13) et les prisonniers au secret (6). 100 affaires concernant 289 victimes impliquent la police nationale. Les forces de police locale et les services pénitenciers sont tous les deux concernés par 64 affaires impliquant respectivement 141 et 71 personnes. Les forces de police des régions autonomes sont visées par 36 cas impliquant 338 personnes, les plaintes visant le Garde Nationale sont au nombre de 15 impliquant 18 personnes et quatre affaires touchant 13 victimes visent les centres de détention pour mineurs.

Enfin, le CPDT signale qu’il y a eu, en 2011, 51 décès en détention, et qu’en une décennie (1 janvier 2011 – 31 décembre 2011), le CPDT a pris connaissance de 772 décès, 65% (465) d’entre eux en prison. Les 51 morts enregistrés en 2011 consistent en 34 morts en prison, sept en détention provisoire de la police nationale, cinq en détention provisoire de forces de police locales, quatre en détention dans un centre pour mineurs et une en détention provisoire de la police d’une région autonome.

Rapport complet du CPDT en espagnol – format pdf

Trois semaines après le lancement de leur grève contre les suppressions d’aides au secteur minier, les mineurs espagnols poursuivent et radicalisent leur combat. Il y a eu de nouveaux affrontements avec les forces de l’ordre, des blocages d’autoroutes et de voies ferrées. Des attaques contre des bureaux du Parti populaire, le parti au pouvoir, ont par ailleurs été signalées dans la province des Asturies.

Des lance-pétards aux allures de lance-roquettes, des barricades enflammées: les rues du village minier de Cinera, dans le nord de l’Espagne, se sont transformées mardi en scène d’émeutes d’une violence rarement vue depuis le début du conflit des mineurs il y a un mois. Tout ce village de 1.000 habitants, la plupart mineurs ou leurs familles, depuis plusieurs générations, se mobilise. Ce n’est pas la première fois que les mineurs coupent le trafic routier et ferroviaire entre Gijon et Leon depuis que les syndicats ont décidé la grève illimitée, le 31 mai.

A la clé, selon eux, la survie de 30.000 emplois directs ou indirects, menacés par la fin programmée des aides publiques au charbon. Lundi, des dizaines de milliers de mineurs et leur familles ont défilé dans les régions minières et plusieurs villes étaient restées mortes, à l’occasion d’une journée de grève générale à l’appel des syndicats.

Espagne: Encore des affrontements dans les Asturies

Les actions coup de poing se poursuivent dans les régions de Castille-et-Leon et des Asturies pour protester contre la réduction des aides publiques dans l’industrie minière (qui seront divisées quasiment par trois). En pleine restructuration depuis 20 ans, les mines de charbon espagnoles ont progressivement fermé. Une quarantaine sont encore en activité, principalement dans le nord, faisant vivre 8000 mineurs.
Des hommes encagoulés ont déposé des pneus sur des routes et des voies de chemin de fer. Leurs épouses se sont jointes à la manifestation. Les mineurs sont entrés dans leur deuxième semaine de protestation. Des manifestants ont tiré des roquettes artisanales en direction des policiers qui ont répliqué en tirant des balles en caoutchouc. Les affrontements n’auraient fait aucun blessé grave.

Espagne: Affrontements entre la police et les mineurs asturiens

Mardi et mercredi, deux jeunes ont été arrêtés et placés en détention préventive suite aux désordres survenus lors de la grève générale à Barcelone le 29 mars dernier. Ils sont accusés, entre autre, de ‘désordres publics continus’, de ‘participation aggravée à des désordres’, de ‘dégradations’, et de ‘délit contre les droits fondamentaux et les libertés publiques’. En fin de semaine dernière, et en moins de 24 heures, trois locaux du CDC (Convergencia Democratica de Catalunya), parti au pouvoir en Catalogne, ont été la cible d’attaques solidaires à Andreu et à Ruben. Celui de Sabadell a subi un impact explosif, celui de Mataro a été caillassé et les vitres de celui de Premia ont été brisées. Des slogans pour la libération des deux jeunes ont été taggés sur les trois façades.

Attaque contre le siège du CDC

Attaque contre le siège du CDC