Alors que le gouvernement français prépare une batterie de mesures ‘anti-terroristes’ censées imiter le Patriot Act et le dépasser sur certains points. Cette loi va finalement légaliser plusieurs méthodes largement utilisées par les services d’espionnage de façon clandestine. Profitant de la panique autour des dernières affaires d’attentats islamistes, le gouvernement français veut aussi effacer ce qu’on avait pu lui reprocher suite aux fuites d’Edward Snowden.

Voir notre précédent article.

Le rassemblement commencera à 12.30 à la Place Edouard, près de l’Assemblée Nationale, à Paris, ce lundi 13 avril.

Rassemblement contre la surveillance généralisée.

Rassemblement contre la surveillance généralisée.

Un rassemblement a eu lieu près de l’Institut du monde arabe à Paris mercredi pour demander la libération des prisonniers politiques au Maroc. Les membres des groupes maoïstes d’Aziz Elbour et d’Aziz Elkhalfaoui, deux figures de la lutte étudiante marocaine, ont commencé une grève de la faim le 23 mars et voient leur état de santé se dégrader.

Paris: Rassemblement pour les prisonniers politiques au Maroc

Vendredi 10 avril 2015
19h : Soirée de lancement de la Semaine internationale de solidarité avec les prisonnier.e.s politiques. Présentation de la Semaine en présence de Youssef Habache (membre du bureau d’Addameer, organiastion de soutien aux prisonnier.e.s palestiniens). Débat sur les juridictions et les conditions carcérales d’exception visant les prisonnier.e.s politiques avec Gabi Mouesca (ancien prisonnier politique basque, ancien président de l’Observatoire International des Prisons) et Fuat Kav (ancien prisonnier politique kurde, membre du Congrès National du Kurdistan). Exposition de photographies de la résistance kurde par Yann Renoult. Vente de tableaux en soutien à la lutte du peuple kurde. Buffet de la liberté et musique traditionnelle kurde. A l’Académie des Arts et Culture du Kurdistan.

Samedi 11 avril 2015
Soirée de solidarité avec les prisonnier.e.s des Amériques organisée par les Trois Passants, le CSIA, Terre et Liberté pour Arauco et le Groupe de Soutien à Leonard Peltier- Informations sur les prisonnier.e.s adhérents à la Sexta zapatiste, les anarchistes incarcéré.e.s à Mexico, les prisonnier.e.s politiques mapuches, Leonard Peltier… Projections de vidéos et lecture de lettres de prisonnier.e.s envoyées pour l’occasion- Concert de soutien avec Le Galactic Fumble (Punk’n’roll) et Edouard Nenez et les Princes de Bretagne (Punk maraîcher). Au CICP.

Dimanche 12 avril 2015
17h : Soirée de solidarité avec les prisonnier.e.s politiques basques organisée par le Comité de Solidarité avec le Peuple Basque (CSPB). Projection du film Génération d’autonomistes basques sur l’histoire du groupe armé Iparretarrak: Discussion sur la situation politique en Pays basque: Bar et buffet solidaires: Au CICP.

Mardi 14 avril 2015
19h : Soirée de soutien aux Trois d’Angola et Albert Woodfox organisée par Coup pour Coup 31- Projection du film Les Trois d’Angola (prisonniers politiques africains-américains, militants Black Panther Party). Discussion avec Coup pour Coup 31 sur l’histoire des Trois d’Angola et informations sur la campagne pour la libération d’Albert Woodfox. Bar solidaire- A l’Académie des Arts et Culture du Kurdistan.

Mercredi 15 avril 2015
15h : Rassemblement de soutien au peuple sahraoui. Esplanade des Invalides (à proximité du métro). Paris 7e, Métro : Invalides (RER C / L8, L13). 19h : Soirée de solidarité aux prisonnier.e.s politiques dans les geôles marocaines organisée par le CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental) et l’AMDH-Paris/IDF (Association Marocaine des Droits de l’Homme). Projections et débats sur la situation des prisonnier.e.s politiques dans les geôles marocaines. Bar solidaire. A la Confédération Nationale du Travail, 33 rue des Vignoles, Paris 20e. Métro : Buzenval (L9) ou Avron (L2)

Jeudi 16 avril 2015 19h : Soirée de solidarité avec les prisonnier.e.s politiques corses organisée par l’Associu Sulidarità. Projection du film Génération FLNC sur l’histoire du groupe armé FLNC. Discussion sur la situation politique en Corse. Bar et buffet solidaires. Chants de la résistance corse avec le groupe Scontru. Au CICP.

Vendredi 17 avril & Samedi 18 avril 2015
Festival du cinéma au Cinéma La Clef, 34 rue Daubenton, Paris 5e,Métro : Censier-Daubenton (L7). Vendredi 17 avril: 18h : Quand ils sont venus la nuit (Court-métrage réalisé par les jeunes du camp de Dheisheh (Palestine) et Regarde à Vue. 21h : Case prison (avant-première): Documentaire de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine sur la situation des prisonnier.e.s politiques palestiniens.Exposition photo : Portraits de prisonnier.e.s palestiniens et de leurs proches par Yann Renoult. En présence de Youssef Habache. Samedi 18 avril : 15h : Type F (Un vibrant plaidoyer contre l’isolement carcéral dans les prisons de type F, en Turquie). 18h : All Power to the People (documentaire américain de Lee Lew Lee sur la tactique de répression du FIB contre les mouvements révolutionnaires avec interview de Mumia Abu Jamal, Leonard Peltier…).

Voir le site des organisateurs

L’affiche de l’évenement

L'affiche de l'évenement

Gaëtan, un militant du ‘Nouveau Parti Anticapitaliste’ avait été condamné à 2 mois de prison avec sursis et 1100€ d’amende en décembre dernier une manifestation qui faisait suite à l’assassinat de Rémi Fraisse. En appel, il a été condamné à une peine encore plus lourde : 2 mois ferme, 4 mois de sursis et 1.100€ d’amende. Ceci pour ‘violence volontaire à agent’.

Manifestation hommage à Rémi Fraisse.

Manifestation hommage à Rémi Fraisse.

Un policier a été jugé coupable d’avoir fait, le 14 octobre 2010, un usage disproportionné de la force, hors de toute légitime défense, en tirant avec son flash-ball sur Geoffrey Tidjani, 16 ans à l’époque, qui tentait de bloquer un lycée de Montreuil (Seine-Saint-Denis). L’adolescent avait été grièvement blessé au visage. Le policier a aussi falsifié le procès-verbal rédigé après les événements, prétendant avoir été sous une pluie de projectile, ce qui aurait pu entraîner la condamnation du lycéen. Le policier a été condamné à un an de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercice et deux ans d’interdiction de port d’arme. Une décision rarissime dans les affaires de bavures dues au flash-ball.

La balle en plastique de 4 cm de diamètre avait provoqué des fractures multiples de la face, une hémorragie dans l’œil et des fractures du nez. Il avait fallu six interventions chirurgicales pour sauver l’œil et il aura toujours une opération de la cataracte à faire tous les cinq à dix ans. Le lycéen doit encore se faire opérer de la cloison nasale pour des sinusites chroniques.

France: Un policier (symboliquement) condamné pour avoir blessé un lycéen avec son flash-ball

La direction de Brittany Ferries poursuit en justice seize marins grévistes et les délégués syndicaux équipages CGT et CFDT de la compagnie. Ceux-ci sont convoqués au tribunal de Caen le 9 avril. Cette procédure fait suite aux arrêts de travail à répétition qui perturbent depuis le début du mois de mars la ligne Ouistreham – Portsmouth. Dans le cadre d’une procédure de référé, la direction de Brittany Ferries demande l’arrêt du mouvement aux personnes assignées sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de grève. Elle leur réclame aussi 3.000 euros de dommages intérêts. Elle invoque des « troubles manifestes et illicites » pour justifier sa demande.

Au départ de leur mouvement, les marins du service pont du « Mont-St-Michel » et de l’autre navire desservant la ligne, le « Normandie », réclamaient une prime de pénibilité et un renfort pour le chargement et le déchargement des véhicules. Ils faisaient valoir l’augmentation du trafic fret et le rythme intensif des rotations. Brittany Ferries a accepté d’affecter un marin supplémentaire pour guider les véhicules et assurer leur arrimage mais un accord n’a pas pu être trouvé sur la prime de pénibilité.

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Avant d’examiner le 1er avril prochain le projet de loi sur le renseignement, la commission des lois de l’Assemblée nationale va recevoir, à huis clos, tout un tas d’acteurs directement concernés par le texte. Et au milieu des magistrats, de Google, de Facebook, de la préfecture de police ou bien encore des associations en faveur des libertés sur Internet, figure Blue Coat. Blue Coat est une société californienne spécialisée dans les technologies de l’information, surtout connue pour avoir fourni des outils de filtrage et de censure à des pays parmi lesquels la Syrie, l’Egypte, le Koweit, le Qatar, l’Arabie Saoudie, les Emirats Arabes Unis ou la Birmanie.

Les défenseurs des libertés redoutent particulièrement l’un des volets du projet de loi : la mise en place de « boîtes noires » sur le Net français, permettant de détecter des comportement terroristes suspects à l’aide d’algorithmes. Et dont rien ne garantit, techniquement, qu’elles n’iront pas lorgner ailleurs. Difficile de savoir en revanche qui fournira les équipements, qui plus est marqués du secret défense. L’algorithme serait certainement développé au sein de la DGSE, n’excluant pas formellement, néanmoins, le recours à un prestataire extérieur via un appel d’offre. Blue Coat sera la seule entreprise spécialisée dans ce domaine à être entendue par les élus.

France: Blue Coat invité au parlement français

Neuf Kurdes ont été condamnés mardi à Paris à des peines allant de 30 mois de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme pour la collecte de la « kampanya », l’impôt révolutionnaire de la diaspora kurde. Les deux prévenus qui projetaient une action violente contre un homme qui refusait de payer la kampanya ont été condamnés à cinq ans de prison ferme. Les autres à des peines allant de 30 mois avec sursis à deux ans ferme.

Le 23 avril dernier, Sabin Mendizabal Plazaola, accusé d’action menée dans le cadre de la lutte de rue (Kale Borroka) mais également à une structure de soutien du « commando Donosti » d’ETA, a été interpellé à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques). Il est entré en clandestinité après avoir été condamné en 2009 à la prison par la justice espagnole, reconnu coupable d’avoir lancé un cocktail molotov sur le siège du Parti populaire à Ermua au Pays basque. Il était l’objet d’un MAE portant sur une affaire d’engins incendiaires qu’il est accusé d’avoir lancés en direction d’une équipe de la police de la communauté autonome basque espagnole.

Le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres le 19 mars légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes: sonoriser des espaces privés, capter des images, accéder en temps réel aux données de connexion Internet ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l’espace public, suivant la technique du chalutier jetant son filet pour faire le tri ensuite. Justifié par la lutte contre le terrorisme, le projet déborde de ce cadre puisque ces procédés pourront être mis en œuvre pour assurer « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

Tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire. La vérification du respect des critères, particulièrement flous, de mise en œuvre de ces procédés, est confiée à une commission qui fonctionne selon une logique inversée : pour les autoriser, un seul membre de la commission suffit, sauf en cas d’urgence, où l’on s’en passe. Mais pour recommander d’y renoncer, la majorité absolue des membres de la commission doit se prononcer, l’exécutif demeurant en dernier ressort libre d’autoriser la mesure. Et si la commission ne dit mot, elle consent. Ce n’est qu’a posteriori, et seulement si le filtre de la commission est passé, que des recours juridictionnels pourront être formés, exclusivement devant le Conseil d’Etat. Secret défense oblige, ils seront instruits sans respect du contradictoire. Ils resteront illusoires puisque par définition, le plaignant doit être dans l’ignorance des mesures de surveillance qui le concernent.

Enfin, aucune limite n’est fixée pour déterminer à quel moment et selon quels critères le régime du renseignement relevant d’une police administrative d’exception doit laisser place à une enquête judiciaire de droit commun, avec les garanties qu’elle comporte pour ceux qui en font l’objet.