La semaine dernière, le gouvernement britannique a annoncé son intention d’installer des équipements permettant au service de renseignements électroniques d’avoir accès en temps réel aux données concernant chaque message ou mail envoyé, les sites internet consultés ou les appels téléphoniques composés. Ce projet de nouvelles réglementations de surveillance a soulevé une vague de protestation dont l’apogée a été atteinte ce week-end. Le site internet du ministère de l’Intérieur a été la cible d’une attaque du collectif Anonymous. Samedi, la page d’accueil a, pendant plusieurs heures, indiqué que le service était indisponible en raison d’un important volume du trafic. Sur le compte Twitter du collectif, ainsi que sur le compte d’Anonymes du Royaume-Uni, un message indiquait ‘TANGO DOWN’ (en terme militaire, ‘cible détruite’).

Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les Fournisseurs d’Accès Internet à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population, afin que les services secrets puissent réaliser une base de données qui leur permettra de savoir qui a l’habitude de parler avec qui. Jusqu’à présent, seules les personnes faisant l’objet d’une enquête pouvaient faire l’objet d’une surveillance de leurs communications, sur autorisation.

Le nouveau système devrait autoriser les agents de sécurité à vérifier l’heure, la durée et les numéros de téléphones d’un appel téléphonique, ou une adresse e-mail. Elles n’incluent pas le contenu d’une conversation téléphonique ou d’un e-mail. Les méta-données sont devenues une information extrêmement importante pour les services de renseignement ; qui les jugent au moins aussi instructives que le contenu lui-même des communications.

D’ici une dizaine de jours, la préfecture de police de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera chargée de l’expérimentation d’un nouveau fichier créé par arrêté le 16 mars dernier et autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le fichier ARES, pour ‘Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention’ rassemblera tous les automobilistes ayant contesté une contravention. Tous les contestataires verront leurs noms, adresses et professions consignés pour une durée de cinq ans. Outre toutes les informations personnelles de l’auteur des faits, le fichier conservera également toutes celles du propriétaire du véhicule. Sa mise en application au niveau national n’a pas encore été planifiée.

Suite aux incidents qui ont marqué la manifestation contre la brutalité policière la semaine dernière, le maire de montreal veut revoir toute la réglementation encadrant les manifestations sur le domaine public. Il a confié ce mandat aujourd’hui à la Commission de la sécurité publique, présidée par le maire de l’arrondissement de Verdun. La commission pourra examiner «toutes les avenues possibles pour empêcher les débordements, les actes de destruction et de vandalisme qui ont lieu sous le couvert des manifestations.» On a souvent évoqué, par exemple, la possibilité d’interdire le port de masques lors des marches.

Canada: Vers un restriction des droits de manifester à Montreal

Les internautes chinois ont mené le vendredi 16 mars une « grève du message » de deux-trois jours. En cause, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux dans un pays qui compte plus de 260 millions d’utilisateurs de Weibo, la version chinoise de Twitter (l’original étant censuré en Chine). 40% des utilisateurs de Weibo restaient anonymes. Désormais pour envoyer un message, il faut déclarer sa véritable identité. C’est donc la fin de la possibilité de dénoncer librement les injustices et la corruption. Les autorités affirment être confrontée à une inflation des rumeurs en ligne, la dernière en date laissait entendre que le leader nord-coréen Kim Jong-un avait été assassiné à Pékin. Outre la censure, les weibos nominatifs vont pouvoir aussi aider les portails internet à récupérer de informations sur leurs millions d’utilisateurs à des fins publicitaires.

Chine: Fin de l’anonymat sur Weibo

Le 18 mars est en Allemagne la journée de soutien aux prisonniers politiques. Elle a aussi été cette année la journée de mobilisation contre l’article 129a et 129b, les articles de loi qui permettent la poursuite contre les organisations politiques et les militants politiques. Des manifestations et des meetings ont eu lieu dans de nombreuses villes. C’est sur base de ces articles de lois que sont notamment poursuivis les révolutionnaires turcs membres ou sympathisants du DHKP-C, les antifas allemands, les militants kurdes, etc.

Allemagne: Journée d’action contre les §129 et pour les prisonniers politiques

Une nouvelle loi, la HR 347, doit prochainement être signée par le président Obama. Celle-ci est une version ‘revue et corrigée’ d’une vieille loi qui restreignait les entrées dans les espaces publics fermés et qui contenait des mesures contre les manifestations lors d’événements publics. La HR 347 va plus loin en proposant de restreindre les manifestations et la liberté d’expression lors d’événements politiques et aux alentours des édifices du gouvernement, qu’elle qualifie de ‘zones de protection’. En vertu de cette loi – en raison entre autre du caractère vague du langage utilisé – une personne se plaignant à haute voix d’un politique dans cette zone pourrait être arrêtée et emprisonnée. Celle-ci permettrait également de prononcer des peines allant jusqu’à dix ans de prison à l’encontre de personnes chargées de ce qui pourrait être considéré comme un ‘objet dangereux’.

Plus les semaines passent, plus le budget ‘sécurité’ des Jeux Olympiques augmente. Il y a sept ans, lors de l’attribution de l’événement à la capitale britannique, il avait été évalué à 2,37 milliards de livres (près de 3 milliards d’euros). L’estimation actuelle du montant total que coûteront finalement toutes ces mesures est de 11 milliards de livres (13 milliards d’euros).

Les Jeux Olympiques seront le théâtre de la plus grande mobilisation de forces militaires et de sécurité britanniques depuis la seconde guerre mondiale. Environ 13500 militaires seront déployés à travers la ville. Durant les Jeux, un porte-avions sera amarré sur la Tamise. Des systèmes de missiles sol-air balayeront le ciel. Des drones survoleront les stades et les cérémonies d’ouverture et de clôture. Un milliers d’agents diplomatiques américains et du FBI ainsi que 55 patrouilles canines patrouilleront dans la zone olympique. Celle-ci sera cloisonnée du reste de la ville par une clôture électrifiée à 5000 volts d’une quinzaine de kilomètres.

Outre ces mesures voyantes et spectaculaires, d’autres changements sont en cours. Les autorités ont adopté le London Olympic Games Act, ainsi que d’autres lois punitives qui sont déjà entrée en vigueur. Celles-ci légitiment l’utilisation de la force, potentiellement par des sociétés privées de sécurité, pour proscrire les mouvements du type ‘Occupy’. Elles autorisent également le personnel de la sécurité olympique de traiter par la force toute exposition de matériel commercial qu’il estimerait contester la gestion de Londres en tant que ‘ville propre’ pour n’être marquée que par les sponsors officiels.

Londres est aussi en train d’être équipée de scanners, de cartes d’identité biométriques, de multiples systèmes CCTV (notamment de reconnaissance faciale), de systèmes de suivi des maladies, de nouveaux centres et postes de contrôle policiers,… Tout cela a été mis en place pour un événement long de 17 jours, qui accueillera 17000 sportif pour un coût de 3500 livres (4000 euros) par athlète par jour. Les autorités ont par ailleurs déjà annoncé que tous les systèmes sont destinés à subsister longtemps après les Jeux Olympiques.

Le Ministère de l’Intérieur turc est en train de mettre en place les dispositions légales qui instaureront un système de récompenses pécuniaires pour toute aide fournie aux ‘efforts anti-terroristes’ du pays. L’état turc offrira 4 millions de nouvelles livres turques (1,7 million d’euros) à toute personne fournissant des renseignements conduisant à la capture de Murat Karayilan, ou d’une des 49 personnes désignées par les autorités comme étant les ‘têtes pensantes’ du PKK. Par ailleurs, une récompense de 2 millions de nouvelles livres turques (850.000 euros) sera offerte pour la capture de n’importe quel dirigeant inférieur de l’organisation. Ceux qui aideront à la capture ‘de l’auteur ou du conspirateur d’une attaque terroriste’ recevront 100.000 nouvelles livres turques (40.000 euros) tandis que la récompense pour la capture d’un ‘membre ordinaire’ du PKK sera moindre. La Ministère de l’Intérieur a transmis ces dispositions au cabinet du Premier Ministre, qui doit encore les approuver.

A Bruxelles, la zone neutre est cette zone à l’intérieur de laquelle tout rassemblement est interdit sous peine d’arrestation administrative et d’une amende de 250€. Comme mentionné dans notre guide juridique, celle-ci comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord à la rue Royale), la rue Royale (du carrefour de sures de la Croix de fer, de l’Enseignement et du Treurenberg à la Place Royale), la place des Palais, la place du Trône, la rue Bréderode et l’intérieur de la zone délimitée par ces voies publiques. Hier, la Chambre a adopté une disposition étendant cette zone neutre, y ajoutant le parlement de la Communauté Française, la maison des parlementaires flamands et le complexe du Forum appartenant à la Chambre.