A l’initiative du Comité de Soutien aux inculpés de Tarnac Monday, une rencontre avec le philosophe Alain Brossat aura lieu ce 28 janvier à l’ULB (campus du Solbosch, salle AW1-105) autour du thème: ‘Quelle praxis politique sous un état d’exception? L’exemple de Tarnac‘. Le 20 janvier, Alain Brossat avait participé à Paris, sur Radio Libertaire, à une émission ayant pour sujet: ‘L’anti-terrorisme comme mode de gouvernement’ (avec David De Pass et Laurent Bonelli sur Radio Libertaire).

Ecouter l’émission

Rassemblées dans le XVIIIe arrondissement de Paris pour manifester leur soutien à de s détenus dans le cadre des lois anti-terroristes, une centaine de personnes ont été arrêtées. La manifestation se déroulait dans le cadre de la semaine ‘Sabotons l’anti-terrorisme’. Ce samedi après-midi, les participants à la manifestation ont réclamé la libération d’Isa, Juan et Damien, tous trois incarcérés après la tentative d’incendie d’une voiture de police à Paris pendant l’élection présidentielle de 2007. Selon la police, l’ADN d’Isa correspondrait à des traces prélevées sur des engins incendiaires. Arrêtée il y a un an, son procès n’a toujours pas été fixé. La semaine dernière, une manifestation de soutien à la jeune femme, devant la prison de Versailles, s’était déroulée dans le calme. Arrivés à Barbès vers 15h30, les manifestants ont été rapidement encerclés par la police. Un important dispositif de sécurité a été déployé. Une personne a filmé avec son appareil photo l’opération policière.

Elle rapporte avoir comptabilisé pas moins de huit fourgonnettes et deux bus de police: ‘Il y avait surtout des jeunes, entre 18 et 25 ans, ils ont été très vite embarqués par la police. Je n’avais jamais vu ça. Toute la rue était bloquée. J’ai parlé à quelques manifestants. Ils étaient assez agressifs.’

Cette manifestation des ‘militants contestataires’ n’était pas déclarée, on a tenté de la disperser mais les manifestants n’ont pas réagi. On a interpellé une centaine de personnes, soit autant d’interpellations que de manifestants’, explique la préfecture de police. Pour disperser la manifestation, la police a utilisé des gaz lacrymogènes. Un témoin présent à Barbès ce samedi après-midi, rapporte ‘s’être pris une bouffée de gaz lacrymogènes quand [sa] rame de métro s’est ouverte à la station, sans comprendre pourquoi.’ Plusieurs passagers du métro ont du s’enfuir, selon le Nouvel Observateur.

En Allemagne, le ministère de la justice vient d’approuver un projet de loi ‘anti-terroriste’. Ce projet prévoit des peines de prison de trois mois jusqu’à dix ans qui seront appliquées pour:

-avoir l’intention de participer ou à préparer un camp d’entrainement terroriste;
-faire l’apologie du ‘terrorisme’;
-faire circuler l’information sur la fabrication des explosifs etc.

C’est une transposition à l’échelle allemande de la direction-cadre européenne portant sur les mêmes sujets.

En Allemagne, le ministère de la justice vient d’approuver un projet de loi ‘anti-terroriste’. Ce projet prévoit des peines de prison de trois mois jusqu’à dix ans qui seront appliquées pour:

-avoir l’intention de participer ou à préparer un camp d’entrainement terroriste;
-faire l’apologie du ‘terrorisme’;
-faire circuler l’information sur la fabrication des explosifs etc.

C’est une transposition à l’échelle allemande de la direction-cadre européenne portant sur les mêmes sujets.

Cette conférence-débat, organisée par le Service de philosophie morale et politique de l’Ulg, le Comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association, privilégiera une approche plurielle et associera des intervenants de divers horizons (scientifique, institutionnel, journalistique, associatif).

Organisation:

Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège – Comité de soutien liégeois aux inculpés de Tarnac – Comité pour la Liberté d’expression et d’association (CLEA)

Programme et intervenants:

19h: Conférence plénière: ‘Suspicion et exception: les logiques de l’anti-terrorisme‘ par Laurent Bonelli (Maître de conférences à Paris X- Nanterre, co-directeur de l’ouvrage Au nom du 11 septembre. Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme, La Découverte, Paris, 2008)

20h30: Table ronde: Claude Debrulle (docteur en droit, ex-Directeur général au Ministère de la Justice, Administration de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux) – Edouard Delruelle (ULg, Service de philosophie morale et politique) – Wahoub Fayoumi (journaliste, inculpée dans l’affaire du Secours Rouge) – Annick Stevens (chargée de cours à l’ULg, membre du CLEA)

Introduction et animation: Thierry Müller, comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac

Université de Liège – Le 5 février 2009 – Salle GOTHOT (19H-22H)

Texte de présentation de la conférence – format pdf

Vendredi 20, un symposium était organisé à Bruxelles par les facultés de Droit pénal des universités de Leuven et Maastricht et par le comité T pour réévaluer les lois anti-terroristes actuelles. La rencontre (nous citons): ‘a mis en évidence les risques des violations de libertés civiques causées selon ces lois, bien que leur efficacité spécifique soit dans le doute.‘ Plusieurs orateurs étrangers et belges ont exprimé la critique de ces lois et leur exécution, y compris leur manque d’efficacité. Pendant le symposium, l’ancien numéro 2 du Ministère de la Justice, Claude Debrulle a demandé une révision des lois composant une législation anti-terroriste extrêmement vague et peu claire en Belgique, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne ou en France. Claude Debrulle a vécu la genèse de lois anti-terroristes et leur incorporation à la structure d’Union Européenne après l’attaque du 9/11 aux Etats-Unis et aussi leur incorporation dans la loi belge. A ce moment-là, il avait déjà exprimé la critique des dangers de cette législation et ses abus possibles. Après ses propositions, Marc Verwhilgen, l’ancien Ministre de la Justice a essayé de le priver de ses pouvoirs mais le Conseil d’Etat avait annulé cette décision.

La décision-cadre 2008/219/JAI, adoptée le 28 novembre 2008, modifie (en fait: complète) la décision-cadre 2002/475/JAI. Cette nouvelle décision-cadre doit amener les Etats membres de l’U.E. à considérer comme ‘infraction liée aux activités terroristes‘ toute une nouvelle série de comportements, et notamment ‘la provocation publique à commettre une infraction terroriste‘. Les personnes qui diffusent sur l’Internet de la ‘propagande terroriste‘ sont donc passibles de poursuites et de peines d’emprisonnement, dans la mesure où cette diffusion est intentionnelle et assimilable à une ‘provocation publique à commettre une infraction terroriste‘.

Lire le texte de la décision-cadre au format pdf

Appel sur le site du CEMAB:

Manifestation de solidarité avec tous les mouvements sociaux en Europe, en Grèce, en Italie.

APPEL A LA SOLIDARITE

-Appel aux lycéens, aux salariés, aux étudiants, aux mal-aimés,
-Appel aux travailleurs, aux sans-papiers, aux SDF, aux exploités,
-Appel aux chômeurs, aux révoltés, aux grévistes, aux réprimés.

Manifestation de solidarité avec tous les mouvements sociaux en Europe

Ces dernières semaines, les mouvements de contestation se sont multipliés partout en Europe. Que cela soit les étudiants et lycéens italiens qui luttent contre les coupes budgétaires et la privatisation de leur enseignement et qui seront en grève ce vendredi 12/12, que cela soit la jeunesse grecque qui combat l’Etat policier, que cela soit les étudiants espagnols qui dénoncent le processus de Bologne et la marchandisation de l’enseignement, que cela soit les Irlandais qui manifestent contre les augmentations de minerval, que cela soit les lycéens, étudiants et enseignants français qui manifestent contre la réforme de l’éducation, que cela soit les sans-papiers qui occupent des bâtiments, que cela soit les nombreuses grèves dans les usines et les entreprises contre les licenciements ou plus largement les mobilisations contre la crise globale du système actuel.

Face aux mobilisations de ces dernières années, les différents gouvernements d’Europe n’ont eu d’autre réponse que de criminaliser et réprimer les mouvements. On ne compte plus les militants politiques intimidés, arrêtés voire emprisonnés pour leur engagement, parfois sous couvert des nouvelles lois ‘anti-terroristes’. Depuis peu, le fichage de toutes les personnes s’engageant de près ou de loin dans le mouvement social s’intensifie. On l’a vu en France avec le fameux fichier ‘Edvige’, on le voit aujourd’hui en Belgique avec la ‘Banque de données Nationale Générale (BNG)’, qui recense déjà un belge sur six et qui bientôt pourrait contenir les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc.

Aujourd’hui, il est temps de nous unir, c’est pourquoi, nous appelons à une 1ère mobilisation: ce vendredi 12 décembre à 15h30, place Flagey à Bruxelles. Pour aller manifester devant différentes ambassades, en particulier celles d’Italie et de Grèce, en soutien aux mouvements sociaux qui y ont éclos ces derniers temps.

La Cour de justice européenne a une fois de plus condamné l’Union qui a mis les Moudjahidines du Peuple iraniens sur la liste des organisations terroristes et a gelé leurs avoirs. C’est la troisième fois que l’Europe se fait ainsi désavouer par sa Cour de justice pour sa façon de gérer sa liste noire du terrorisme. Pour la Cour de justice, il y a un problème de fond. L’Union ne respecte pas les droits de la défense parce qu’elle ne communique tout simplement pas à l’organisation concernée les motifs de sa mise sur la liste noire. Et donc elle ne lui permet pas de se défendre.

Les Moudjahidines avaient déjà eu gain de cause une première fois en 2006 parce que l’Europe n’avait pas motivé sa décision. Rebelotte déjà cette année. L’Union avait recommencé la procédure et réintroduit le mouvement iranien sur sa liste noire. Mais la Cour a jugé que les motivations étaient insuffisantes et mal fondées. Cela n’a pas empêché l’Union d’inscrire une nouvelle fois l’organisation sur sa liste noire. Et celle-ci a introduit un nouveau recours qu’elle vient une fois encore de gagner.

Mais les décisions précédentes avaient été adoptées plusieurs mois après le recours et n’avaient concerné que des versions déjà caduques de la liste noire qui est remise à jour tous les 6 mois. Cette fois, la Cour a été à toute allure. Les plaidoiries ont eu lieu mercredi. Et la décision tombe déjà ce jeudi. C’est donc la liste actuelle, et le gel des avoirs qui s’ensuit, qui sont annulés. L’Union a deux mois pour aller en appel.