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Procès

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Articles

Espagne: Policiers tortionnaires graciés, juges outrés

En 2008, le tribunal provincial de Barcelone avait reconnu quatre policiers coupables de torture et d’agression et les avait condamnés à des peines de prison. En février 2012, le gouvernement espagnol a décidé de gracier les policiers en réduisant leurs peines de prison et en annulant la suspension de leurs fonctions. Le gouvernement a décidé […]

Russie: Restriction d’accès à quatre vidéos des Pussy Riot

Alors que deux de leur membre ont récemment été condamnées à deux ans de camp pour ‘hooliganisme motivé par la haine religieuse’, le groupe est une nouvelle fois visé par la justice russe. Hier, cette dernière a décidé de restreindre l’accès sur internet à quatre vidéos du groupe sur cinq sites. Il s’agit de la […]

France: Premier procès pour des défenseurs de la ZAD

Interpellés, lundi, sur une barricade à Vigneux-de-Bretagne, trois militants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes viennent d’être jugés sous le régime de la comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Nantes. Un militant de 27 ans a été reconnu coupable de violence avec usage d’une arme, de port d’arme de catégorie 6 et de participation armée et […]

Etats-Unis: Nouvelle audience préliminaire pour Bradley Manning

De mardi à dimanche se déroule une nouvelle audience préliminaire devant une cour martiale de Fort Meade avant le procès de Bradley Manning dont le début est fixé au 4 février. Mardi, la séance a été consacrée aux conditions de détention imposées au soldat. La défense a réclamé l’abandon des charges à l’encontre du soldat […]

France: Syndicaliste relaxé

Patrice Jullien, délégué syndical CGT chez Norbert Dentressangle Distribution comparaissait le 22 novembre au tribunal de grande instance d’Amiens. Il est accusé d’avoir détérioré une caméra de surveillance placée dans la salle de pause de l’agence Norbert Dentressangle de Roye en décembre 2011, lors d’un mouvement de grève pour un collègue. Le tribunal a jugé […]

Inde: Libération d’un haut dirigeant maoïste

Sushil Roy, membre du Politburo du CPI(maoïste) a été libéré sous caution par la haute cour du Jharkhand ce mercredi. Roy, âgé de plus de 70 ans, souffre de multiples problèmes de santé, dont un cancer à un stade extrêmement avancé. D’après les médecins, il ne lui resterait que quelques mois à vivre en raison […]

France/Pays-Basque: Trente ans de prison requis contre deux etarras

Mikel Albisu Iriarte, alias ‘Antza’ et sa compagne Soledad Iparraguirre Guenechea, alias ‘Anboto’ avaient été interpellés en octobre 2004 à Salie-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques). Tous deux membres actifs de la direction de l’ETA, ils ont été inculpés pour avoir dirigé une entreprise à visée terroriste et avoir dans ce cadre commis de multiples délits (vols, extorsions, faux,…). […]

France: Verdict au procès de la manifestation anti-CRA

Dans la soirée du mercredi 8 août 2012, des pétards sont lancés devant le CRA (équivalent français de nos « centres fermés ») du Canet à Marseille. Deux personnes sont arrêtées. Après 40h de garde à vue, elles ont été déférées devant le procureur et le juge des libertés et de la détention. Elles en sortent avec […]

Turquie: Sevim Sevimli reste sous contrôle judiciaire

L’étudiante franco-turque arrivée en début d’année en Turquie dans le cadre d’un programme Erasmus, arrêtée le 10 mai et incarcérée durant trois mois pour de prétendus liens avec le DHKP-C a comparu aujourd’hui devant la cour criminelle de Bursa. La jeune femme est accusée par les autorités d’avoir diffusé des publications du DHKP-C et d’avoir […]

Suisse: Commentaire sur l’arrêt du tribunal fédéral à l’encontre de la camarade Andi

Un procès politique ne perd rien de son caractère politique en se poursuivant d’instance en instance. C’est la raison pour laquelle nous nous attendions à ce que le tribunal fédéral de Lausanne statue sur la même ligne que l’instance précédente: – 1. Des enquêtes illégales du parquet – 2. Ce qui constitue de la pyrotechnie […]

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