Procès
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Articles
Grande-Bretagne: Autorisation de l’extradition de Raoul Fuentes Villota
Raoul Fuentes Villota avait été arrêté à la mi-novembre à Liverpool en vertu d’un mandat d’arrêt européen. Suspecté d’appartenir à l’ETA, il est réclamé par Madrid pour, entre autres, ‘tentative d’assassinat’, ‘appartenance à une bande armée’, ‘possession d’armes’ et ‘possession d’explosifs’. Au moment de son arrestation, cela faisait 17 ans qu’il vivait dans la clandestinité […]
Inde: Sixième acquittement pour Soni Sori
Soni Sori est cette professeur tribale détenue depuis des mois, accusée entre d’être d’avoir agi en tant que courrier pour le CPI(maoïste) dans les jungles du Chhattisgarh. Aujourd’hui, elle a été acquittée dans le cadre d’une affaire cruciale la concernant. La plainte, déposée en 2010 par la police du Dantewada, soutenait qu’elle était impliquée dans […]
Roeulx: La ville perd son procès contre la CGSP
Mercredi matin, la Cour d’Appel de Mons a rendu son verdict dans le procès qui opposait la Ville du Roeulx à la CGSP, en tranchant une nouvelle fois en faveur du syndicat. Pour rappel, en juin 2010, la CGSP avait organisé un piquet de grève à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il entendait protester contre […]
France: Lourdes condamnations pour plusieurs etarras présumés
Au terme de quatre semaines de procès, les trois présumés etarras porusuivis pour le meurtre de deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) en 2007 ont été lourdement condamnés hier par la cour d’assises spéciale de Paris. Alors que l’accusation n’a pu fournir aucune preuve formelle qu’il en fut l’auteur, Mikel Kabikoitz Carrera Sarobe a […]
Belgique: Policier coupable mais pas condamné
En octobre 2011, une ‘indignée’ qui manifestait devant le siège de la banque Dexia avait été violemment frappée par un policier. Celui-ci lui avait, entre autre, asséné plusieurs coups de pied au visage. Jugé pour coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’elles étaient illégitimes, il a été reconnu coupable. Néanmoins, il a obtenu […]
France: Quatre des six salariés Goodyear poursuivis
Hier, nous vous annoncions le placement en garde à vue de six ouvriers de chez Goodyear dans le cadre d’une enquête relative à la manifestation du 7 mars dernier devant le siège de la société. Parmi les six, quatre ont été finalement convoqués devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 16 septembre prochain tandis que […]
France: Six salariés de Goodyear en garde à vue
Début mars, de violents affrontements avaient opposé des salariés de Goodyear et les forces de l’ordre lors d’un rassemblement devant le siège social de la société. Les manifestants s’étaient réunis pour dénoncer la fermeture prochaine de leur usine. Les policiers avaient tiré des gaz lacrymogène pour les empêcher de s’approcher du bâtiment, entraînant la réplique […]
France: Syndicaliste condamné pour jet d’oeuf sur policier
Il avait été relaxé en première instance par le tribunal d’Alès pour un jet d’oeuf sur des policiers lors d’une manifestation contre les retraites en octobre 2010. Le parquet avait alors fait appel. Vendredi dernier, Sébastien Migliore a été condamné par les juges de la cour d’appel de Nîmes à 2 mois de prison avec […]
France: L’état condamné par la CDEH
Récemment, la justice française a refusé d’effacer les données d’un homme contenues dans son FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales). Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires de vol, il n’a finalement fait l’objet d’aucune condamnation au pénal, exigeant dès lors la suppression de ses empreintes du fichier, ce que les autorités françaises avaient refusé, […]
Inde: Un tribunal acquitte treize guérilleros présumés
Le 17 mai 2010, un groupe de présumés maoïstes avait pris d’assaut un bus tuant une trentaine de personnes, dont plus de vingt policiers dans le district de Sukma (Chhattisgarh). Un IED avait été déclenché au passage du véhicule qui se dirigeait vers Sukma. Quinze suspects avaient été interpellés peu après l’attaque. Deux d’entre eux […]