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Procès

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Articles

France : Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences mortelles »

La cour d’appel de Versailles a décidé que le policier Florian M., qui a abattu le jeune Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre. Les juges ont estimé que l’intention homicide […]

USA : Audience prévue le 6 mars pour des inculpés de Stop Cop City

Le 6 mars 2026, treize personnes poursuivies dans le comté de DeKalb, en Géorgie, dans le cadre du mouvement “Stop Cop City”, doivent comparaître pour des audiences sur des requêtes préliminaires. Neuf d’entre elles demandent l’abandon des poursuites engagées sans mise en accusation formelle. Parmi les prévenus figure Priscilla, dont l’avocat, Xavier T. de Janon […]

France : Secrétaire de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut relaxé en appel

Le 2 mars 2026, la cour d’appel de Douai a relaxé Jean-Paul Delescaut, secrétaire départemental de la CGT dans le Nord, initialement condamné en avril 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » (voir notre article), à la suite de la publication en ligne d’un […]

USA : Le procès pour “terrorisme domestique” lié à l’attaque d’un centre ICE au Texas relancé

À Fort Worth, le procès de neuf personnes accusées d’avoir participé à une mobilisation le 4 juillet 2025 contre le centre de détention Prairieland ICE à Alvarado a repris après qu’un juge fédéral a déclaré un mistrial lors de la première procédure, en raison d’une controverse liée à la tenue portée par une avocate de […]

France : L’enquête sur un gilet jaune éborgné relancée par la cour d’appel

La cour d’appel de Paris a ordonné mi-février 2026 la reprise de l’information judiciaire concernant la blessure d’Alexandre Frey, l’un des 23 manifestants éborgnés lors du mouvement des gilets jaunes, le 8 décembre 2018 sur les Champs-Élysées. L’enquête avait été close par un non-lieu en juillet 2025, la juge d’instruction estimant que l’auteur du tir […]

France : Soirée de soutien aux inculpé·es du 15 juin 2021

Le comité de soutien aux inculpé·es du 15 juin 2021 organise une soirée d’information et de solidarité le 2 mars à La Chapelle, à Toulouse. Cette affaire concerne une série d’arrestations liées à l’incendie de huit véhicules d’ENEDIS et de deux antennes-relais de téléphonie et télévision (voir notre article), et les prévenus seront jugés pour […]

Turquie : Condamnations de deux militants révolutionnaires de l’ESP et du SGDF

Eylül Devrim Altepe, militante du Parti Socialiste des Opprimés (ESP), et Yunus Çakır, militant de la Fédération des Associations de Jeunesse Socialiste (SGDF), ont été condamnés par le 25e tribunal pénal d’Istanbul à 6 ans et 3 mois de prison chacun pour « appartenance à une organisation terroriste ». En réalité, les charges portent sur leur participation […]

Turquie : Levée de l’assignation à résidence de Simay Ada Kart

Simay Ada Kart, membre du comité central de la Fédération des Associations de Jeunesse Socialiste (SGDF), a vu son assignation à résidence levée par décision judiciaire lors d’une audience tenue le 26 février dernier. Arrêtée lors d’une opération le 24 janvier 2025 puis maintenue sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique après sa libération en septembre, […]

Espagne : Lourdes peines requises après la répression des manifestations pour Pablo Hasél

Cinq ans après les manifestations de 2021 contre l’incarcération du rappeur Pablo Hasél à Barcelone, le parquet requiert de lourdes peines (de 5 à 8 ans et demi de prison) contre quatre jeunes poursuivis pour désordres publics, dégradations et attentat aggravé contre agents des Mossos d’Esquadra. Arrêtés lors du troisième jour de mobilisation, ils sont […]

France : Sursis requis contre un commissaire dans l’affaire Geneviève Legay

Six mois de prison avec sursis ont été requis en appel à Lyon contre un commissaire, jugé pour complicité de violences après avoir ordonné une charge policière lors d’une manifestation de Gilets jaunes à Nice en mars 2019, qui avait grièvement blessé la militante d’Attac Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans. Le parquet a […]

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