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Procès

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Articles

Turquie/Kurdistan: Premier verdict dans l’affaire KCK

Déclenchée en 2009 après la victoire du parti pro-kurde BDP aux élections municipales dans plusieurs villes du Kurdistan, l’affaire KCK a entraîné plus de 8000 interpellations et à l’heure actuelle, plus de 2000 personnes sont détenues dans le cadre de l’enquête menée par les autorités. Celles-ci accusent entre autre la KCK (Kurdistan Communities Union) d’être […]

France : Condamnations au procès DHKP-C

Ce jeudi 20 décembre, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé son verdict contre 15 militants et sympathisants du DHKP-C. Trois personnes ont été condamnées à 7 ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Les prévenus ont cependant été relaxés des faits de « financement du terrorisme » […]

Pérou: Perpétuité requise contre « Artemio »

Le procureur a demandé la prison à vie pour aujourd’hui Eleuterio Flores Hala, alias « camarade Artemio », dirigeant du comité régional Huallaga du PCP-SL, capturé en février dernier. Artemio représentait la fraction liquidatrice, ouverte à une « solution politique » avec l’Etat péruvien. Les juges ont reproché à Artemio son attitude (il était entré dans la salle avec […]

Dendermonde: Fixation de l’audience des « patatistes »

C’est mardi 15 janvier à 8H00, au palais de justice de Dendermonde, qu’aura lieu la comparution des inculpés de l’action anti-OGM du 4 mai 2011. Ce jour là des membres du « Field Liberation Movement » avait déplantés des pommes de terre génétiquement modifiées pour les remplacer par des pommes de terre non-OGM. 11 d’entre eux sont […]

France: Nouvelle condamnation d’un opposant à l’aéroport

Interpellé mardi soir, un jeune homme de 21 ans a été jugé en comparution immédiate hier par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Arrêté sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, il a été condamné à un an de prison dont six mois ferme ainsi qu’à une interdiction de séjour de cinq ans en Loire-Atlantique pour ‘violences à […]

France: Trois opposants au projet d’aéroport à NDDL condamnés

Dans la nuit de lundi, dix personnes ont été interpellées sur le site du futur projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Trois d’entre elles ont été condamnées ce mercredi alors qu’elles étaient jugées en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Nantes. Deux opposants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis tandis que le […]

France: Sursis pour une opposante à l’aéroport

Le 7 novembre dernier, la police était violemment intervenue pour disperser une foule d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dames-des-Landes. Plusieurs personnes avaient été interpellées et l’une d’entre elles a été jugée hier par le tribunal correctionnel de Nantes. La jeune femme avait été interpellée alors qu’elle se trouvait sur une barricade érigée dans la zone […]

Affaire du 5 juin: Report au 29 janvier

Une audience purement technique a eu lieu ce matin dans le cadre de « l’affaire du 5 juin » contre 4 membres de notre Secours Rouge. L’accusation a finalement confirmé qu’elle ferait traduire l’arrêt de la cours de cassation italienne (enlevant la qualification de « terroriste » au PCPM) et une date a été fixée pour l’audience décisive, qui […]

Mexique: Libérations après les manifestations anti-présidentielles

Une juge de la ville de Mexico a décidé dimanche la libération de 56 des 70 personnes qui restaient détenues après les manifestations lors de l’investiture du président mexicain le 1er décembre. Les 14 personnes qui restent en prison risquent d’être inculpées pour atteinte à l’ordre public et risquent des peines de 5 à 30 […]

Canada: Audience préliminaire pour les inculpés du 1er Mai

Les quatre manifestants anticapitalistes du 1er Mai 2011 à Montréal ont leur enquête préliminaire les 10 et 11 décembre. Lors de cette étape, l’accusation doit faire état des principaux éléments de preuve sur lesquels elle compte s’appuyer pour obtenir la condamnation des accusés, et le juge doit décider de la suite des procédures, en particulier […]

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