Dans la nuit de mardi à mercredi, les vitres d’une agence Fortis, d’une agence Dexia, d’une agence de la Citybank ainsi que celles d’une banque de la poste ont été brisées à Ixelles et Neder-over-Hembeek en soldiarité avec les deux antifascistes passant en procès ce jour-là à Gand et avec les prisonniers en lutte. Un distributeur de billets a aussi été défoncé.

Le verdict a été rendu un peu après 20h dans le procès qui a commencé à la Cour d’Assises Spéciale (c’est-à-dire anti-terroriste et formée par des magistrats professionnels) de Paris le 16 novembre dernier. Les réquisitions étaient très lourdes, certaines des peines distribuées le sont encore plus. Les militants basques ont été déclarés coupables ‘d’association de malfaiteurs avec des fins terroristes, de détention d’armes et explosifs, de porter des documents falsifiés, de posséder des véhicules volés, dans une bande organisée‘.

Juan Ibon Fernandez Iradi (‘Susper’), âgé de 37 ans, a déjà été condamné à deux reprises en 2008 et a écopé de peines de 30 et 15 ans de détention. A l’occasion de ce nouveau procès, il a dû répondre en tant que ‘responsable de l’appareil militaire‘ depuis son évasion du commissariat de Bayonne, le 21 décembre 2002 (deux jours après sa première arrestation) et sa dernière arrestation, quasiment un an plus tard.

Les magistrats avaient dicté une peine de 18 ans de prison pour Gorka Palacios Alday, présenté comme ‘chef des commandos de l’ETA‘ lorsqu’en décembre 2003 avaient eu lieu les deux opérations policières, à Mont de Marsan et aux alentours de Pau. Ces opérations avaient permis l’interpellation des sept membres présumés d’ETA qui ont été jugés cette semaine. La cour a dicté une peine de prison de 15 ans pour Juan Luis Rubenach Roiz, âgé de 46 ans, présenté par le Parquet comme le responsable de la logistique de l’appareil militaire de la bande armée.

José Miguel Almandoz Erviti (37ans) et Iñigo Vallejo Franco (33), présentés comme ‘responsables de la formation des activistes‘, ont été condamné à une peine de 12 ans de prison chacun. Les magistrats ont dicté une peine de 10 ans de prison pour Patxi Abad Urkixo, qui occupait le même appartement à Mont de Marsan avec ‘Susper’. Par ailleurs, la situation de Garazi Aldana, âgée de 27 ans, est un peu différente. Il s’agit de la seule accusée qui a comparu librement, sous contrôle judiciaire et qui a été condamnée à cinq de prison. De ses cinq ans, elle est dispensée de purger trois ans mais sera sous des conditions spéciales. Elle sera sous contrôle judiciaire.

Ces sept militants viennent s’ajouter au 742 prisonniers politiques basques actuellement détenu en France et en Espagne. Le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé, et les conditions qui leur sont imposées au niveau judiciaire et pénitentiaire n’ont jamais été aussi dures.

Iñigo Vallejo

Gorka Palacios

Ibon Fernandez Iradi

Gorka Palacios

Une centaine de manifestants (parmi lesquels une délégation de notre Secours Rouge) étaient présents ce jeudi matin devant le palais de justice en solidarité avec les trois membres du Comité d’Actions et de Soutien aux sans-papiers (CAS) qui passaient en jugement pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de sans-papiers le 16 octobre 2008. Ils devaient répondre de ‘rébellion’, ‘coups et blessures avec effusion de sang’ et ‘incitation à l’émeute’. Le commissaire Vandersmeessen posait en victime (il affirme avoir ‘pris une droite’ et avoir eu son blouson déchiré) – mais en victime indulgente en demandant ‘l’euro symbolique’.

Le procureur a eu une attitude assez écoeurante, alternant paternalisme (expliquant que des étudiants en science politique devaient connaître leurs droits et devoirs, et parmi ces dernier, celui d’obéir à la police) et appel à la connivence de classe (expliquant qu’il ne demandait que des heures de travaux d’intérêts généraux mais que pour ‘n’importe qui’, il aurait demandé six mois de prison). Pénalement, cela coûtera moins cher aux inculpés et tant mieux, mais le spectacle était pénible. Prononcé le 24 décembre.

C’est demain jeudi à 9h que trois membres du Comité d’Actions et de Soutien aux sans-papiers (CAS) passent en jugement pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de 54 sans-papiers qui protestaient en occupant le hall du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides le 16 octobre 2008 (photos).

Mobilisation du CAS au CGRA

[rouge]Rassemblement à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles![/rouge]

Mobilisation du CAS au CGRA

Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus, porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et financier pour le FPLP et pour les FARC. L’inculpation le vise personnellement, et non pas l’association en tant que telle. Au niveau européen, l’affaire Patrick Mac Manus est une des illustrations les plus éloquentes d’un des buts visés par 10 ans de lois antiterroristes: l’interdiction – dans les continents de l’hémisphère Nord – de toute solidarité avec les résistances dans l’hémisphère Sud.

L’adoption par le Conseil de l’Europe d’une loi cadre contre le terrorisme du 13 juin 2002 qui définit (très élastiquement) le ‘délit terroriste’, loi votée et mise en application par les parlements nationaux des états de l’UE, a été complétée de listes noires d’organisations et de personnes ‘terroristes’. L’inculpation de Patrick Mac Manus se fait sur base de la violation de l’article 114a du code criminel danois, le soutien aux ‘groupes ayant l’intention de commettre des actes terroristes’.

En octobre 2004, Rébelion aurait transféré environ 14.000 € aux FARC et au FPLP. Quand, le premier août 2005, Patrick Mac Manus annonce dans une interview à la télévision danoise que Rébelion se prépare à rassembler de nouveaux fonds pour soutenir des organisations figurant sur la ‘liste terroriste’ de l’Union européenne et se fixe comme objectif la collecte de 500.000 couronnes danoises, la police et la Justice entrent en action. Une semaine après l’interview, le 9 août 2005, une perquisition frappe la maison et le bureau de Mac Manus, un ordinateur et des dossiers sont confisqués. Lui est arrêté, puis relâché. Suite à son arrestation, un groupe de sept activistes danois, sous le nom de ‘Fighters and Lovers’, commence à imprimer et à vendre des T-shirts avec les logos des FARC et du FPLP pour collecter du soutien financier. Quand la campagne prend son essor et que 200 T-shirts sont déjà vendus, la police perquisitionne l’imprimerie des T-shirts et les maisons des accusés. La page internet est arrêtée; un ordinateur, l’argent des ventes (destiné à une radio des FARC et à une imprimerie du FPLP) et les T-shirts restants sont confisqués.

Patrick Mac Manus

Patrick Mac Manus

Trois membres du Comité d’Action Solidaire (avec les sans-papiers) passent en jugement ce jeudi 26 pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de 54 sans-papiers.

Le jeudi 16 octobre 2008, suite au dédain politique dont sont victimes les sans-papiers de Belgique, 54 Afghans et Iraniens en grève de la faim depuis 57 jours, envahirent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Tous, hommes, femmes, enfants, entassés dès 11h30 dans le hall du CGRA dans l’attente de leur Carte Orange promise depuis des jours. Sur place, pas une caméra, pas une radio de diffusion, pas un journaliste en vue. Le sort de ces sans-papiers allait se jouer dans un hall aux portes vitrées embuées, fermées de l’intérieur. Sans manger depuis des jours, sans boire depuis des heures et sans aucun appui d’aucune opinion publique présente.

A défaut de la presse, c’est la police qui fît son apparition en masse sur le coup de 15h45. Le quartier fût bouclé avec une rapidité et une efficacité impressionnante: plus d’une vingtaine de fourgonnettes se déployèrent tout autour de la zone du CGRA. A leur bord, une centaine de policiers en ‘armures de Plexiglas et de kevlar armés chacun d’une matraque et d’une dizaine de colsons. A leur tête, le Commissaire de la Ville de Bruxelles : M. Vandersmissen. Il lança aux assiégés dépités un ultimatum d’un quart d’heure, après quoi tous, hommes, femmes, enfants, seraient ‘arrêtés et envoyés en centres fermés’. A 16h, les policiers se mirent en mouvement, resserrant pas à pas l’étaux sur la porte d’entrée du CGRA désormais béante.

Entre les policiers et les sans-papiers une dizaine d’étudiants du CAS scandant ‘On est là, on reste, on ne partira pas’, assis, coincés entre la devanture du CGRA et un demi-cercle de boucliers. Tout alla très vite: les policiers procédèrent bratelement à des arrestations. Les étudiants furent empilés les uns derrière les autres, assis à même les pavés, sur-menottés, blessés pour certains. Trois d’entre eux, sans doute les plus reconnaissables, furent désignés arbitrairement du doigt par le chef policier comme étant les leaders et écopèrent dès lors d’une arrestation judiciaire contrairement aux six autres qui furent, eux, arrêtés administrativement. Six chefs d’inculpation, tout aussi arbitrairement répartis furent attribués aux trois étudiants poursuivis.

Soyons présent le jeudi 26 novembre à 8h30 devant le Palais de Justice de Bruxelles, pour soutenir les trois inculpés.

Les audiences dans le cadre de l’affaire du ‘Pascal Paoli’ se sont tenues ces 19 et 20 novembre à Marseille. Jeudi, la parole était donnée au procureur adjoint. Ce dernier a requis de peines beaucoup plus légères que celles initialement encourues à l’encontre des quatre marins de la STC accusés d’avoir ramené le navire ‘Pascal Paoli’ (photo) à son port d’attache à Bastia dans le cadre de la lutte contre la privatisation en septembre 2005. Ils étaient poursuivis pour détournement de navire et séquestration de personnes et risquaient jusqu’à 30 ans de prison, mais le chef d’accusation a été abandonné en cours d’instruction et le président du tribunal a indiqué que les faits de séquestration pourraient être requalifiés en menace sous condition. Face aux témoignages du personnel resté à bord, les faits de séquestration n’ont pas été clairement démontré et tous sont restés très vagues sur les menaces verbales reçues. L’accusateur a dès lors requis des peines de deux ans de prison avec sursis contre Alain Mosconi et Félix Dagregorio. Il a également demandé des peines de 18 mois avec sursis à l’encontre de Jean-Marc et Patrick Mosconi.

Vendredi, au terme des plaidoiries, les avocats de la défense ont réclamé la relaxe pure et simple des quatre marins, mettant en avant l’intrusion évidente du politique dans le dossier. De plus, l’avocate de la défense affirme qu’en les condamnant, les juges offriraient sur un plateau à la SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) la possibilité de licencier quatre marins syndiqués qui gênent. A l’issue de l’audience, Alain Mosconi a déclaré: ‘Depuis quatre ans, nous étions des criminels qui risquions 30 ans, hier nous en risquions dix, aujourd’hui deux: même si ça reste lourd, on est loin du point de départ et nous espérons que les juges entendrons nos arguments pour la relaxe‘. Le jugement est attendu le 2 décembre.

Le Pascal Paoli

Le Pascal Paoli

Dans la nuit du 12 au 13 octobre, huit personnes étaient jugées en comparution immédiate pour ‘dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction’ lors d’une manifestation anti-carcérale à Poitiers, qui s’était conclue par des bris de vitres et autres bombages. Tous ont été condamnés à des peines de prison, plus ou moins sévères. Estimant les condamnations trop clémentes, le parquet a fait appel, malgré certaines preuves irréfutables de la non-implication de certains d’entre eux dans les incidents en marge de la manifestation.

Dans l’attente du procès en appel, seul Patrick a été maintenu en détention, les autorités estimant que les garanties de non-réitération de son geste ne sont pas suffisantes. Alors que Samuel et Jean-Salvy seront jugés en appel le 10 décembre, c’est hier que la décision est tombée pour Patrick. Il a été condamné à un mois de prison ferme – peine déjà effectuée – et a donc recouvré la liberté hier soir. Rappelons qu’il était poursuivi pour avoir lancé un projectile (une pile!) qui aurait atteint un officier par ricochet… et que pour ce geste, l’avocat général avait requis 18 mois de prison ferme dont dix avec sursis! La cour ne l’a finalement pas suivi.

Mercredi, il restait à un juge de se prononcer quant à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné à la prison à perpétuité. Réfugié au Brésil depuis 2004, d’abord clandestinement avec de faux papiers, il y a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier, déclenchant une crise diplomatique avec l’Italie qui souhaite le retour du militant afin qu’il purge sa peine. C’est donc sous la pression de la péninsule que s’est ouvert en septembre l’examination de son éventuelle extradition par la Cour suprême, examination en passe de se clôturer.

A l’issue d’un premier vote préliminaire mercredi, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par un vote de cinq contre quatre, départagés par le président de la Cour, favorable à l’extradition. Restait à savoir si le président brésilien Lula aurait le dernier mot. En effet, la Constitution brésilienne attribue expressément les relations extérieures à l’exécutif, ce qui lui donnerait le pouvoir de s’opposer à une décision d’extradition. Mais les opposants à cette intervention présidentielle prétendent quant à eux que l’existence d’un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie oblige le chef de l’Etat à respecter la décision de la justice, et donc à renvoyer Battisti.

A l’issue d’un long débat, la Cour suprême, par un second vote à cinq contre quatre, a décidé que le président Lula n’était pas obligé de suivre cette décision d’extradition. Sachant qu’il lui a octroyé il y a quelques mois le statut de réfugié et qu’il a récemment déclaré être opposé au renvoi du militant vers l’Italie, il semblerait que Battisti puisse rester au Brésil. Mais cela reste à confirmer par une déclaration officielle du président Lula.

C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès des quatre marins STC poursuivis dans le cadre de l’affaire du Pascal Paoli. Après la manifestation de soutien aux marins le 31 octobre dernier à Bastia, le STC appelle à renforcer la mobilisation dans toute la Corse. Le syndicat lance un appel à un débrayage d’au moins 15 minutes dans tous les secteurs d’activité avec regroupement devant chaque établissement ce matin (jeudi). Vendredi, à partir de 17h, le STC appelle l’ensemble de la population à se rassembler devant les palais de Justice d’Ajaccio et de Bastia, pour marquer ainsi leur solidarité. ‘La mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque portée par le gouvernement français‘ écrit le STC.

Alain Mosconi

Ecouter l’intervention radiodiffusée d’Alain Mosconi, un des marins STC poursuivis

Alain Mosconi