Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus, porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et financier pour le FPLP et pour les FARC. L’inculpation le vise personnellement, et non pas l’association en tant que telle. Au niveau européen, l’affaire Patrick Mac Manus est une des illustrations les plus éloquentes d’un des buts visés par 10 ans de lois antiterroristes: l’interdiction – dans les continents de l’hémisphère Nord – de toute solidarité avec les résistances dans l’hémisphère Sud.

L’adoption par le Conseil de l’Europe d’une loi cadre contre le terrorisme du 13 juin 2002 qui définit (très élastiquement) le ‘délit terroriste’, loi votée et mise en application par les parlements nationaux des états de l’UE, a été complétée de listes noires d’organisations et de personnes ‘terroristes’. L’inculpation de Patrick Mac Manus se fait sur base de la violation de l’article 114a du code criminel danois, le soutien aux ‘groupes ayant l’intention de commettre des actes terroristes’.

En octobre 2004, Rébelion aurait transféré environ 14.000 € aux FARC et au FPLP. Quand, le premier août 2005, Patrick Mac Manus annonce dans une interview à la télévision danoise que Rébelion se prépare à rassembler de nouveaux fonds pour soutenir des organisations figurant sur la ‘liste terroriste’ de l’Union européenne et se fixe comme objectif la collecte de 500.000 couronnes danoises, la police et la Justice entrent en action. Une semaine après l’interview, le 9 août 2005, une perquisition frappe la maison et le bureau de Mac Manus, un ordinateur et des dossiers sont confisqués. Lui est arrêté, puis relâché. Suite à son arrestation, un groupe de sept activistes danois, sous le nom de ‘Fighters and Lovers’, commence à imprimer et à vendre des T-shirts avec les logos des FARC et du FPLP pour collecter du soutien financier. Quand la campagne prend son essor et que 200 T-shirts sont déjà vendus, la police perquisitionne l’imprimerie des T-shirts et les maisons des accusés. La page internet est arrêtée; un ordinateur, l’argent des ventes (destiné à une radio des FARC et à une imprimerie du FPLP) et les T-shirts restants sont confisqués.

Patrick Mac Manus

Patrick Mac Manus

Trois membres du Comité d’Action Solidaire (avec les sans-papiers) passent en jugement ce jeudi 26 pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de 54 sans-papiers.

Le jeudi 16 octobre 2008, suite au dédain politique dont sont victimes les sans-papiers de Belgique, 54 Afghans et Iraniens en grève de la faim depuis 57 jours, envahirent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Tous, hommes, femmes, enfants, entassés dès 11h30 dans le hall du CGRA dans l’attente de leur Carte Orange promise depuis des jours. Sur place, pas une caméra, pas une radio de diffusion, pas un journaliste en vue. Le sort de ces sans-papiers allait se jouer dans un hall aux portes vitrées embuées, fermées de l’intérieur. Sans manger depuis des jours, sans boire depuis des heures et sans aucun appui d’aucune opinion publique présente.

A défaut de la presse, c’est la police qui fît son apparition en masse sur le coup de 15h45. Le quartier fût bouclé avec une rapidité et une efficacité impressionnante: plus d’une vingtaine de fourgonnettes se déployèrent tout autour de la zone du CGRA. A leur bord, une centaine de policiers en ‘armures de Plexiglas et de kevlar armés chacun d’une matraque et d’une dizaine de colsons. A leur tête, le Commissaire de la Ville de Bruxelles : M. Vandersmissen. Il lança aux assiégés dépités un ultimatum d’un quart d’heure, après quoi tous, hommes, femmes, enfants, seraient ‘arrêtés et envoyés en centres fermés’. A 16h, les policiers se mirent en mouvement, resserrant pas à pas l’étaux sur la porte d’entrée du CGRA désormais béante.

Entre les policiers et les sans-papiers une dizaine d’étudiants du CAS scandant ‘On est là, on reste, on ne partira pas’, assis, coincés entre la devanture du CGRA et un demi-cercle de boucliers. Tout alla très vite: les policiers procédèrent bratelement à des arrestations. Les étudiants furent empilés les uns derrière les autres, assis à même les pavés, sur-menottés, blessés pour certains. Trois d’entre eux, sans doute les plus reconnaissables, furent désignés arbitrairement du doigt par le chef policier comme étant les leaders et écopèrent dès lors d’une arrestation judiciaire contrairement aux six autres qui furent, eux, arrêtés administrativement. Six chefs d’inculpation, tout aussi arbitrairement répartis furent attribués aux trois étudiants poursuivis.

Soyons présent le jeudi 26 novembre à 8h30 devant le Palais de Justice de Bruxelles, pour soutenir les trois inculpés.

Les audiences dans le cadre de l’affaire du ‘Pascal Paoli’ se sont tenues ces 19 et 20 novembre à Marseille. Jeudi, la parole était donnée au procureur adjoint. Ce dernier a requis de peines beaucoup plus légères que celles initialement encourues à l’encontre des quatre marins de la STC accusés d’avoir ramené le navire ‘Pascal Paoli’ (photo) à son port d’attache à Bastia dans le cadre de la lutte contre la privatisation en septembre 2005. Ils étaient poursuivis pour détournement de navire et séquestration de personnes et risquaient jusqu’à 30 ans de prison, mais le chef d’accusation a été abandonné en cours d’instruction et le président du tribunal a indiqué que les faits de séquestration pourraient être requalifiés en menace sous condition. Face aux témoignages du personnel resté à bord, les faits de séquestration n’ont pas été clairement démontré et tous sont restés très vagues sur les menaces verbales reçues. L’accusateur a dès lors requis des peines de deux ans de prison avec sursis contre Alain Mosconi et Félix Dagregorio. Il a également demandé des peines de 18 mois avec sursis à l’encontre de Jean-Marc et Patrick Mosconi.

Vendredi, au terme des plaidoiries, les avocats de la défense ont réclamé la relaxe pure et simple des quatre marins, mettant en avant l’intrusion évidente du politique dans le dossier. De plus, l’avocate de la défense affirme qu’en les condamnant, les juges offriraient sur un plateau à la SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) la possibilité de licencier quatre marins syndiqués qui gênent. A l’issue de l’audience, Alain Mosconi a déclaré: ‘Depuis quatre ans, nous étions des criminels qui risquions 30 ans, hier nous en risquions dix, aujourd’hui deux: même si ça reste lourd, on est loin du point de départ et nous espérons que les juges entendrons nos arguments pour la relaxe‘. Le jugement est attendu le 2 décembre.

Le Pascal Paoli

Le Pascal Paoli

Dans la nuit du 12 au 13 octobre, huit personnes étaient jugées en comparution immédiate pour ‘dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction’ lors d’une manifestation anti-carcérale à Poitiers, qui s’était conclue par des bris de vitres et autres bombages. Tous ont été condamnés à des peines de prison, plus ou moins sévères. Estimant les condamnations trop clémentes, le parquet a fait appel, malgré certaines preuves irréfutables de la non-implication de certains d’entre eux dans les incidents en marge de la manifestation.

Dans l’attente du procès en appel, seul Patrick a été maintenu en détention, les autorités estimant que les garanties de non-réitération de son geste ne sont pas suffisantes. Alors que Samuel et Jean-Salvy seront jugés en appel le 10 décembre, c’est hier que la décision est tombée pour Patrick. Il a été condamné à un mois de prison ferme – peine déjà effectuée – et a donc recouvré la liberté hier soir. Rappelons qu’il était poursuivi pour avoir lancé un projectile (une pile!) qui aurait atteint un officier par ricochet… et que pour ce geste, l’avocat général avait requis 18 mois de prison ferme dont dix avec sursis! La cour ne l’a finalement pas suivi.

Mercredi, il restait à un juge de se prononcer quant à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné à la prison à perpétuité. Réfugié au Brésil depuis 2004, d’abord clandestinement avec de faux papiers, il y a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier, déclenchant une crise diplomatique avec l’Italie qui souhaite le retour du militant afin qu’il purge sa peine. C’est donc sous la pression de la péninsule que s’est ouvert en septembre l’examination de son éventuelle extradition par la Cour suprême, examination en passe de se clôturer.

A l’issue d’un premier vote préliminaire mercredi, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par un vote de cinq contre quatre, départagés par le président de la Cour, favorable à l’extradition. Restait à savoir si le président brésilien Lula aurait le dernier mot. En effet, la Constitution brésilienne attribue expressément les relations extérieures à l’exécutif, ce qui lui donnerait le pouvoir de s’opposer à une décision d’extradition. Mais les opposants à cette intervention présidentielle prétendent quant à eux que l’existence d’un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie oblige le chef de l’Etat à respecter la décision de la justice, et donc à renvoyer Battisti.

A l’issue d’un long débat, la Cour suprême, par un second vote à cinq contre quatre, a décidé que le président Lula n’était pas obligé de suivre cette décision d’extradition. Sachant qu’il lui a octroyé il y a quelques mois le statut de réfugié et qu’il a récemment déclaré être opposé au renvoi du militant vers l’Italie, il semblerait que Battisti puisse rester au Brésil. Mais cela reste à confirmer par une déclaration officielle du président Lula.

C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès des quatre marins STC poursuivis dans le cadre de l’affaire du Pascal Paoli. Après la manifestation de soutien aux marins le 31 octobre dernier à Bastia, le STC appelle à renforcer la mobilisation dans toute la Corse. Le syndicat lance un appel à un débrayage d’au moins 15 minutes dans tous les secteurs d’activité avec regroupement devant chaque établissement ce matin (jeudi). Vendredi, à partir de 17h, le STC appelle l’ensemble de la population à se rassembler devant les palais de Justice d’Ajaccio et de Bastia, pour marquer ainsi leur solidarité. ‘La mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque portée par le gouvernement français‘ écrit le STC.

Alain Mosconi

Ecouter l’intervention radiodiffusée d’Alain Mosconi, un des marins STC poursuivis

Alain Mosconi

Nous vous l’annoncions hier, le sort de Cesare Battisti, détenu au Brésil, est actuellement entre les mains du président de la Cour suprême du Brésil et éventuellement du président Lula. Il revient à Gilmar Mendes de décider, ou pas, d’extrader l’ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme vers l’Italie, quatre de ses juges ayant voté pour et quatre contre. Jeudi, l’audience a été suspendue, lui accordant un délai de réflexion.

Dans un courrier adressé hier au président Lula, Battisti a annoncé qu’il refuserait dorénavant de s’alimenter. Le but de la grève de la faim est ‘un dernier acte désespéré‘ pour éviter l’extradition qui équivaut à ‘une peine de mort‘, écrit-il. ‘Je me suis toujours battu pour la vie, mais si cela signifie la mort, je suis prêt, mais que celle-ci ne soit pas provoquée par les mains de mes persécuteurs‘. La Cour n’a quant à elle pas précisé quand elle reprendrait son audience.

La demande d’extradition de l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme est examinée depuis le 10 septembre par la Cour suprême du Brésil. Le gouvernement italien exige l’annulation de son statut de réfugié politique accordé par le Brésil pour qu’il purge sa peine de prison dans la péninsule, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité.

Emprisonné en Italie, il s’était évadé en 1981 et avait rejoint une première fois le Brésil. Réfugié en France, il est arrêté en août 2004 et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il repart alors pour le Brésil, muni de faux papiers, sous la menace du gouvernement français de l’extrader vers son pays d’origine. Après trente mois de clandestinité, il est arrêté par la police brésilienne et mis en prison.

C’est sous la pression italienne que s’est ouvert son procès en septembre dernier. Ce jeudi soir, la Cour suprême a suspendu l’examen de son cas, après que quatre juges se soient prononcés pour, et quatre contre, son extradition. Le président de la Cour est le dernier qui devra se prononcer, mais il a déjà indiqué qu’il y était favorable. La Cour devra également décider si le président Lula aura le dernier mot, ou s’il devra respecter la décision du tribunal.

Son avocat affirme que ‘Battisti est devenu le dernier trophée de l’Italie. Pour le gouvernement Berlusconi, mal en point et qui jouit d’un grand soutien de l’extrême droite, exhiber un communiste condamné à perpétuité est un triomphe politique‘. De plus, si cela devait être le cas, des représentants de divers pays ont déjà indiqué qu’ils demanderaient au Brésil d’annuler le statut de réfugié politique accordé à leur nationaux, ce qui concerne 4.183 réfugiés, qui seraient renvoyés dans leur pays.

Cesare Battisti

Le 10 octobre dernier à Poitiers, la manifestation organisée dans le cadre d’une Journée anticarcérale contre l’ouverture de la nouvelle prison à Vivonne s’est conclue par des bris de vitrines appartenant à des multinationales de la télécommunication, des banques et des assurances, ainsi que par le gazage du marché Notre-Dame qu’a opéré la police alors que le cortège s’était déjà dispersé. Cette journée s’est achevée par l’arrestation de 18 personnes. Après quarante-huit heures de garde à vue, 8 d’entre elles sont passées en comparution immédiate, et toutes ont été condamnées à des peines – dont quatre mois de prison ferme pour Patrick, et un mois pour Samuel et Jean-Salvy. De plus, le parquet a fait appel – ce qui ne présage rien de bon pour la suite.

Diverses mobilisations ont déjà eu lieu à Poitiers et à Tours: manif du 17 octobre à l’appel du Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy (qui s’est soldée par 3 nouvelles arrestations); manif du 19 et soirée débat-concert du 22 organisées par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux en soutien à tous les inculpés; manif du 24 octobre appelée par le Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy et rassemblement du 31 octobre appelé par diverses organisations dont le Comité antirépression de Tours, en solidarité avec Patrick…

Ces mobilisations – de même que les nombreuses distributions de tracts ou les pétitions réalisées – ont montré leur utilité, car Samuel et Jean-Salvy ont finalement été remis en liberté en attendant le procès en appel qui aura lieu le 10 décembre. Mais Patrick est resté en prison: le tribunal a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non-réitération de son geste étaient insuffisantes. Patrick Dubreucq, 50 ans passés, a été condamné à huit mois de prison dont quatre ferme, à une obligation de soins psychiatrique et à une amende pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l’ordre sans que personne n’ait été blessé. Ce projectile serait une pile qui aurait atteint par ricochet un commissaire – lequel a obtenu des dommages et intérêts de 800 euros. L’avocat de Patrick a fait appel de ce jugement inique, et un nouveau procès aura lieu le 19 novembre.

Agenda: Les 18 novembre à 18 heures et 19 novembre dans la journée, rassemblements devant le palais de justice en solidarité avec Patrick face à son procès en appel. Le 28 novembre à 14 heures, manifestation à l’initiative du Comité de soutien aux inculpé-e-s du 10 octobre. Le 5 décembre, Forum de soutien et d’échanges sur la répression organisé par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux (http://antirepression.unblog.fr / Contact: antirep@free.fr)

Le 6 novembre, de nombreuses perquisitions ont visé des militants antifascistes à Florence, avec l’arrestation et la mise en isolement dans la prison Sollicciano d’un militant du CPA (Centro Popolare Autogestito). Les accusations vont de la possession présumées d’explosifs, des rapports de solidarité internationale, les initiatives contre la présence de fascistes dans la ville, les initiatives contre Forza Nuova Rignano Arno. Le même jour, un verdict sévère de la Cour d’appel a rejeté la demande de libération de trois anti-fascistes arrêtés à Pistoia il ya quelques semaines.