L’homme qui avait crié ‘Sarkozy je te vois‘ à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité a estimé que le ‘tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui‘ n’était pas constitué.

La justice d’exception de l’Etat français a été une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé le 30 juin 2009 lors d’une conférence de presse. Yvan Colonna, condamné en appel en mars dernier pour l’exécution du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), sur la base d’une mission d’observation de trois de ses membres à l’audience, du 9 février au 27 mars. Pour la FIDH, la cour d’assises de Paris a eu tort de refuser la reconstitution du crime à Ajaccio réclamée par la défense. Seule cette procédure aurait permis de confronter les hommes déjà condamnés pour le crime, les témoins oculaires et les éléments du dossier car l’ensemble est peu clair, estime-t-elle. ‘Toutes ces incertitudes et ces zones d’ombre révèlent le caractère très incomplet du dossier d’information‘, ajoute-t-elle. Plus largement, la FIDH estime que toutes les procédures spécifiques à la justice anti-terroriste sont contestables.

Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées merdredi soir contre huit membres présumés d’ETA jugés par la cour d’assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d’une des plus importantes fabriques d’armes de l’organisation indépendantiste basque. La plus lourde de ces peines, toutes en deçà des réquisitions qui allaient de 5 à 20 ans de prison, a été infligée à Felix Ignacio Esparza Luri (photo), 46 ans, condamné à 16 ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français.

Esparza Luri avait été condamné en décembre 2008 à 19 ans de réclusion en tant qu’ancien chef de l’appareil logistique d’ETA. La cour d’assises spéciale de Paris a condamné Luis Enrique Garate Galarza, 51 ans, et Jose Ceberio Aierbe, 44 ans, des cadres présumés de l’appareil logistique, à 15 ans de réclusion avec une sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français. Une peine de 14 ans de réclusion a été prononcée à l’encontre d’Ibon Elorrieta Sanz, 32 ans. Jean-Marie Saint-Pée, un agriculteur de 55 ans chez qui avait été installé un atelier clandestin de l’ETA, à Saint-Michel, a écopé de 11 ans de prison. Jon Gonzalez Gonzalez, 35 ans et Jon Kepa Preciado Izarra, 33 ans, ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement tandis que Diego Ibarra, 37 ans, a été sanctionné de trois ans de prison dont 18 mois ferme. Comparaissant libre et ayant déjà effectué huit mois de détention provisoire, Diego Ibarra a été laissé en liberté.

L’atelier clandestin d’ETA renfermait 185 détonateurs, 590 kilos de matériel entrant dans la fabrication d’explosifs, 14 roquettes, 61 grenades, deux mortiers, une mitrailleuse lourde, de nombreuses armes de poing ainsi que des éléments de missile sol-air. Des plans de vol concernant des déplacements du roi d’Espagne avaient en outre été trouvés dans ce qui a été considéré comme une des plus importantes bases de l’ETA depuis celle dissimulée dans la cave d’une maison, en 2002 dans les Landes. A l’énoncé du verdict, les accusés et leurs proches dans le public ont crié ‘Gora ETA’ (vive ETA) et entonné le chant traditionnel du soldat basque (Eusko Gudariak), hymne de la l’organisation indépendantiste.

Entendre l’Eusko Gudariak

Esparza Luri

Esparza Luri

Un procès important est en train de s’achever à Stammheim-Stuttgart. Mustafa Atalay, Ahmet Düzgün Yüksel, Ilhan Demirtas, Devrim Güler et Hasan Subasi, cinq militants révolutionnaires sont accusés ‘d’appartenance à une organisation illégale étrangère‘ selon le paragraphe 129b, à savoir le DHKP-C (Parti-Front Révolutionnaire du Peuple de Turquie). Le témoin de l’accusation est Hüseyin Hiram, un ex-agent double des services secrets turque et allemand, qui selon les psychologues souffre de schizophrénie et a des hallucinations…

Le cas de Mustafa Atalay est particulièrement dramatique. Il avait été arrêté en Turquie en 1980, pour ses activités politiques en tant que journaliste révolutionnaire et démocrate, et a passé 20 années de sa vie en prison où il a été torturé. Par la suite, il a demandé l’asile politique en Allemagne et l’a obtenu. Mustafa Atalay, qui a 50 ans, a été opéré du coeur à Berlin où on lui a posé un by-pass. Le 15 novembre 2006, il a été arrêté et enfermé dans la prison de Hanovre sur ordre de l’avocat général (procureur en Allemagne) et ce, alors qu’il se trouvait en revalidation à la Clinique de Bad Bevensen. Depuis lors, il se trouve 23 heures par jour en cellule d’isolement et son état de santé se détériore de jour en jour. Aujourd’hui, 7 mois seulement après son opération de by-pass, la clinique universitaire de Hanovre a constaté que ses artères sont à nouveau bouchées en prison. Son incarcération ne fait qu’entraîner des complications. Même le médecin de la prison refuse d’endosser la responsabilité de son traitement.

Répondant à l’appel du Secours Rouge International, notre Secours Rouge/APAPC enverra une délégation à la manifestation du 7 juillet (9h) devant le palais de justice de Stuttgart-Stammheim, 49 Asperger Strasse.

Affiche pour Mustafa Atalay

Affiche pour Mustafa Atalay

Le mardi 14 juillet, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. La Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Le jour et l’heure étant difficiles pour une mobilisation (c’est en plein dans les heures de travail), la responsabilité des militants, des sympathisants, des amis et des proches disponibles à ce moment est d’autant plus importante. Soyons nombreux pour soutenir Bahar, Musa et leurs co-inculpés en assistant au prononcé du verdict du procès DHKP-C.

Yann et Pierre ont comparu pendant 3 heures devant la Cour du Tribunal de Perpignan, ce lundi 29 juin après-midi. Deux cents personnes avaient répondu à l’appel de leur comité de soutien et se sont réparties entre une salle comble et le parvis du tribunal. Le procureur a requis 5 mois de prison avec sursis pour Yann et 3 pour Pierre, tout ça pour une affaire où il ne reste qu’une injure à un prof anti-bloqueur, une photo saisie d’un slogan peint sur la route lors de la lutte anti-CPE, et le refus du prélèvement d’ADN. Le verdict sera rendu le 12 août.

Le président du syndicat indépendantiste de Nouvelle-Calédonie USTKE, Gérard Jodar, a été condamné lundi à Nouméa à un an de prison ferme pour ‘entrave à la circulation d’un aéronef‘. La même peine a été prononcée à l’encontre d’un autre responsable du syndicat, Michel Safoka. En tout, vingt-huit militants étaient poursuivis; de 4 à 12 mois de prison ferme ont été prononcés pour six d’entre eux. Tous vont faire appel. En mai dernier, dans le cadre du conflit déclenché par le licenciement abusif d’une employée de la compagnie Aircal, plusieurs centaines de militants USTKE avaient marché sur l’aérodrome de Magenta. Le Haut commissaire de la République, Yves Dassonville, avait fait donner les gendarmes mobiles et le GIPN (Groupe d’intervention de la police nationale). Des échauffourées avaient éclaté avec la police et certains manifestants étaient montés à bord de deux appareils de la compagnie Aircal.

Après le conflit chez Carsud (Veolia) en janvier 2008, qui avait déjà mené ses dirigeants au tribunal, l’organisation, majoritaire en Nouvelle-Calédonie fait surtout les frais, une fois de plus, de la répression féroce qui sanctionne toute action syndicale sur l’île. Sur ce territoire, le code du travail français ne s’applique pas, les conseils de prud’hommes n’existent pas, et le Mouvement des entreprises de France (Medef) local appelle les entreprises à sanctionner les travailleurs qui se mettent en grève pour défendre le droit syndical. L’USTKE a encore aggravé son cas en étant à l’origine de la création du Parti travailliste, parti indépendantiste radical dont la naissance inquiète autant la droite que les indépendantistes institutionnels.

La Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l’annulation du procès d’appel dans l’affaire du McDonald’s de Quévert (l’explosion avait causé la mort d’une personne le 19 avril 2000). En novembre 2008, la Cour d’Assises d’Appel (spécialement composée) de Paris avait rejeté l’appel formé par le parquet contre trois militants de la gauche indépendantiste bretonne, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin, qui avaient été acquittés dans l’Affaire de Quévert le 26 mars 2004. L’acquittement de ces militants est donc définitif.

Aujourd’hui commence à Istanbul le sixième procès contre les militants révolutionnaires proches du MLKP: 130 journalistes, animateurs de radio, écrivains, syndicalistes, femmes militantes et jeunes activistes avaient été mis en garde à vue à la suite de vastes opérations policières et 45 d’entre eux ont été emprisonnés. Le Président Général de Limter-Is Union, Cem Dinc ainsi que son Secrétaire General, Zafer Tektas, le Président Général du syndicat Tekstil-Sen, Ayse Yumli Yeter et son Secrétaire Général Sevim Kaptan Olcmez, le nouveau coordinateur du journal Atilim, Sinan Gercek, la Présidente de l’Association des Femmes Travailleuses (EKD) à Istanbul, Cicek Otlu, le représentant de la Plateforme Socialiste des Opprimés (ESP) à Istanbul Figen Yuksekdag, l’éditeur du journal Dayanisma, Emin Orhan, le chroniqueur du journal Atilim Hasan Cosar et ses travailleurs Ozge Kelekci, Mehmet Guzel, Serdal Isik, se trouvent également parmi ceux qui ont été emprisonnés.

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Lire le communiqué de la Commission pour un Secours Rouge International

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi après-midi le pourvoi formé par Nizar Trabelsi contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, le 19 février dernier, avait autorisé son extradition vers les Etats-Unis. La haute Cour ne voit aucun vice de procédure et aucune faute de droit susceptible d’entraîner la mise à néant de l’arrêt. L’islamiste Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d’appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, pour un projet d’attentat contre la base américaine de Kleine-Brogel, en Belgique. Il avait été arrêté le 14 septembre 2001 et est toujours détenu.

Selon toute probabilité, le ministre de la Justice, à qui appartient la décision ultime, va donner son feu vert à l’extradition, lorsque le détenu aura fini de purger sa peine en Belgique. Trabelsi sera jugé et condamné aux USA pour les mêmes faits qui lui ont valu une condamnation et une peine en Belgique! Toute l’antipathie que nous avons envers le projet réactionnaire et obscurantiste de l’islamiste Trabelsi ne doit pas nous empêcher de remarquer qu’il y a là un nouveau saut ‘qualitatif’ dans la répression, un saut qui pourra être étendu à d’autres catégories de militants emprisonnés.