Sept jeunes gens comparaissaient pour vol aggravé commis en réunion avec dégradation d’une porte le 11 mars dernier aux dépens d’un supermarché Casino. Ce jour-là, dans un contexte social et étudiant plus qu’effervescent, une cinquantaine de personnes entrent donc dans le supermarché Casino. Un premier groupe emplit huit chariots jusqu’à la gueule pendant que le second bloque les caisses. Le ‘raid’ dure quatre minutes selon la caméra de vidéosurveillance. Aux cris de ‘De l’argent il y en a dans les caisses du patronat‘, entre autres, ils ressortent avec sept chariots qu’ils commencent à redistribuer à des passants. Puis, ils se dirigent vers le Capitole mais les policiers interviennent et arrêtent sept d’entre eux. Ils passaient en jugement hier. Verdict le 17 novembre.

EthicsPoint affiche comme but ‘assurer la possibilité de communiquer à la direction‘ d’une entreprise, les ‘problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l’éthique ou illégales‘. Autrement dit et de manière plus claire, de la dénonciation via Internet entre collègues de travail, et sous couvert d’anonymat. Cette solution venue d’Amérique a traversé l’Atlantique pour être mise à contribution par le fabricant d’implants et de prothèses orthopédiques Benoist Girard, une filiale de la société américaine Stryker. Près de 1.300 entreprises en France ont recours à un tel dispositif, pour la plupart des filiales de groupes américains.

Le syndicat CFDT a été justice en mettant notamment en avant la position de la CNIL selon laquelle pour les dispositifs d’alerte professionnelle (whistleblowing), l’anonymat n’est possible que de manière exceptionnelle. En outre, les champs de dénonciation autorisés par la CNIL (questions financières, corruption) qui peuvent être outrepassés via l’accès à des formulaires belges ou canadiens où il peut être question ‘d’abus de stupéfiants‘ par exemple. Le tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision début novembre. Une décision de justice sur un cas similaire impliquant Dassault devrait permettre de fixer une jurisprudence sur les dispositifs d’alerte professionnelle.

Durant le printemps 2009, la faculté des lettres de Tours était bloquée pendant plusieurs mois, comme bien d’autres universités. Dans la nuit du 3 au 4 mars 2009, 4 personnes, toutes membres du Collectif de Soutien aux Demandeurs d’Asile et aux Sans Papiers, se sont retrouvées nez à nez avec des militants de l’UNI (organisation étudiante et lycéenne de droite et d’extrême droite). Ceux-ci tentaient d’enlever des chaises servant à bloquer l’une des entrées de la faculté. Plusieurs militants de l’UNI présents sortirent des matraques dès le début de la confrontation verbale. Face à cette situation, un des membres du CSDASP mit au sol un des militants de l’UNI (président de l’UNI lycée à Tours) et fit comprendre très clairement qu’il valait mieux que les matraques ne soient pas utilisées, et ce afin d’éviter que la situation ne dégénère.

Sur ces entre-faits, la police est arrivée. Le militant de l’UNI resté au sol put rejoindre ses compères. Les fonctionnaires contrôlèrent en premier lieu les militants du CSDASP. Ces derniers déclarèrent que ‘leurs interlocuteurs’ étaient armés. Après une fouille par les policiers, plusieurs matraques télescopiques furent découvertes ainsi qu’un couteau. Les porteurs d’armes de l’UNI et notre camarade furent placés en garde à vue. Celui-ci fut libéré le dernier; il resta 15 heures enfermé. Le militant arrêté cette nuit là doit comparaitre devant le Tribunal de Police de Tours pour ‘violence n’ayant entrainé aucune incapacité de travail.’ Seul ce militant du CSDASP est poursuivi dans cette affaire, alors que l’agression venait manifestement des militants de l’UNI? Les militants du CSDASP se sont uniquement défendus.

Rassemblement devant le Palais de Justice de Tours le mardi 3 novembre à partir de 9h, jour et heure où est convoqué le militant.

-Collectif Anti-Répression de Tours: facealapolice@gmail.com
-CSDASP 37: csdasp37@no-log.org
-Collectif Antifa de Tours: antilepen29octobre@no-log.org

Le 13 octobre dernier, trois des ‘5 cubains’ condamnés à la perpétuité en 2001 pour avoir infiltré le milieu contre-révolutionnaire cubain de Miami, comparaissaient afin d’obtenir une réduction de peine. Le gouvernement cubain exigeait également leur libération, les cinq hommes étant chargés d’enquêter et de découvrir les terroristes d’extrême droite qui voulaient attaquer Cuba, et non d’espionner les USA. Pourtant, les cinq, arrêtés en 1998 ont été déclarés comme ayant agis en tant qu’agents étrangers non-déclarés et de conspirer pour commettre des crimes contre les USA dans un jugement violant les normes internationales d’un procès adéquat selon le Groupe de Travail de l’ONU sur les Détentions Arbitraires.

Finalement, la juge de la Cour Fédérale de Miami a remplacé la condamnation a perpétuité contre Antonio Guerrero par une peine de 262 mois, ou presque 22 ans de prison, ce qui signifie qu’il sera libéré dans sept ans, compte tenu de son incarcération depuis son arrestation en 1998 et d’une réduction de peine pour son bon comportement en prison. L’audience de la sentence pour les deux autres condamnés a été prorogée

Le 24 septembre, un assistant social anarchiste avait été arrêté lourdement armé dans une chambre de motel de Pittsburgh par le FBI. Les policiers l’accusaient d’écouter les communications de la police sur un scanner pour les communiquer sur Twitter et ainsi informer en temps réel les manifestants anti-G20. Une semaine plus tard, le Joint Terrorism Task Force (une force conjointe du FBI et des polices locales), muni d’un mandat de perquisition et soutenu par un jury d’accusation fédéral a investit la maison communautaire où habite l’activiste. Les policiers ont saisit des ordinateurs, cartes mémoire, livres, masques anti-poussière, autocollants et affiches politiques. Ceci dans le but de prouver que l’assistant social de 41 ans avait violé la loi fédérale anti-émeute – ce qui peut lui valoir cinq ans en prison. L’activiste a entamé des démarches légales et soutient que les autorités ont violé la Constitution américaine. Un Juge régional à Brooklyn doit se prononcer sur la légalité de la recherche et a en attendant ordonné au gouvernement de s’abstenir d’examiner le matériel saisi.

Lire le dossier complet de cette affaire (en anglais)

Les deux jeunes incarcérés après les violences en marge de la manifestation anti-carcérale de Poitiers le 10 octobre ont été remis en liberté ce vendredi. Ils avaient été condamnés en comparution immédiate malgré les preuves fournies au procès, notamment une photo où on les voyait regarder les affrontements de loin. Le troisième homme jugé le même jour et condamné à huit mois de prison dont quatre fermes a vu sa demande de liberté refusée, la cour ayant jugé insatisfaisantes les garanties de non-réitération. Hier pourtant, l’avocat général s’était prononcé pour leur maintien en détention. Il estime également que les peines prononcées sont trop clémentes, et a fait appel de ces décisions. Les procès sont prévus le 19 novembre et le 10 décembre.

Après le procès de la journaliste Heike Schrader, des 5 de Stuttargt-Stammheim puis de Faruk Ereren, ce sont deux des trois membres de la Fédération anatolienne arrêtés en novembre qui devront être jugés. Le procureur allemand chargé du terrorisme a mis en accusation ces deux militants turcs qu’il affirme être membres du DHKP-C. Les deux hommes Ahmet I., 40 ans, et Cengiz O., 36 ans, sont accusés d’avoir voulu faire parvenir des armes à l’organisation en Turquie. Aucune date n’a été fixée pour le procès qui aura lieu à Düsseldorf.

Trois jugements à Gênes en début de semaine qui en disent long.

D’abord, le préfet de police Gianni De Gennaro a été totalement mis hors de cause. Ensuite dix membres présumés du ‘Black bloc’ ont été condamnés au total à 98 années et 9 mois d’incarcération. Enfin, les dissociés collabos des Tute bianche ont tous été acquittés et/ou ont bénéficié de la prescription et/ou de la circonstance atténuante d’avoir réagi à une charge illégitime des forces de l’ordre.

La deuxième section de la Cour d’appel a donc condamné Vincenzo Puglisi à 15 ans de prison, Vincenzo Vecchi à 13 ans et 3 mois, Marina Cugnaschi à 12 ans et 3 mois. Des peines pour des bris de vitrines que la justice italienne n’inflige même pas à des meurtriers. Maria Rosaria D’Angelo, présidente du tribunal, a partiellement changé la décision prise en première instance en décembre 2007: par rapport à avant, le total des peines diminue un petit peu (10 années en moins), mais se durcit contre les dénommés ‘Black bloc’. Les juges ont confirmé que la charge des forces de l’ordre via Tolemaide, en début d’après-midi du 20 juillet, était illégitime. Cet assaut contre le cortège des No-global a déchaîné l’enfer où trouvera ensuite la mort Carlo Giuliani, abattu par les flics alors qu’il tentait de défoncer leur jeep. Massimiliano Monai, le jeune qui se trouvait à côté de lui lors de l’attaque contre la jeep des carabiniers avait été condamné en première instance à 5 ans de prison: la prescription a en revanche maintenant définit qu’il n’effectuera pas de peine.

Je m’honore d’avoir participé en homme libre à une journée de contestation contre l’économie capitaliste‘ avait déclaré Vincenzo Vecchi. Carlo Cuccomarino a été condamné à 8 ans, Luca Finotti à 10 ans et 9 mois, Alberto Funaro à 10 ans, Dario Ursino à 7 ans. Antonino Valguarnera, qui avait effectué son service militaire en Bosnie avant le G8 et même décoré, accusé d’avoir jeté des Molotovs, a pris 8 ans.

Depuis le 13 octobre, 3 des ‘5 cubains’ emprisonnés depuis douze ans pour avoir infiltré le milieu contre-révolutionnaire cubain de Miami dans le but de prévenir des attentats à Cuba, assistent aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs peines. Ils avaient été condamnés à de très lourdes sentences en 2001 par un tribunal de Miami. Leur procès avait eu lieu dans un climat d’intimidation permanent entretenu par l’extrême droite cubano-américaine de la ville. De plus, mis au secret pendant 17 mois, les accusés n’avaient pas pu préparer correctement leur défense. En 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies a qualifié d’arbitraire leur détention. Après de multiples appel, notamment devant la cour plénière d’Atlanta qui ratifia le jugement de 2001 à Miami, un nouvel appel a été introduit pour que soient revues les peines. Le procès a donc repris ce 13 octobre.

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA