La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison, mardi 13 février, à un utilisateur de Telegram. Ce dernier avait saisi la juridiction européenne pour contester une loi russe permettant aux services de sécurité du pays de demander l’accès aux clés de chiffrement utilisées par l’application de messagerie pour protéger les conversations. Anton Podchasov, qui faisait partie d’un groupe de six utilisateurs de Telegram visés par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe, avait saisi la CEDH en 2019. Dans un dossier de lutte contre le terrorisme, le FSB avait enjoint l’application à lui fournir toutes les informations à sa disposition sur M. Podchasov, ainsi que les clés de chiffrement permettant de décoder les messages qu’il avait pu envoyer ou recevoir. Telegram avait refusé d’obtempérer, estimant que la loi violait les libertés fondamentales de ses utilisateurs. La messagerie avait alors été bloquée dans tout le pays – de manière assez peu efficace. La société avait quitté la Russie à la même période.
Le FSB ces clés aux autorités sur demande. Elles sont le maillon central du système dit de « chiffrement de bout en bout », qui permet de sécuriser de manière très robuste une communication : seuls l’émetteur et le destinataire du message peuvent le lire, et même l’administrateur de l’application ne peut y accéder. Ces clés sont toutefois « générales » : une fois transmises au FSB, elles auraient pu être utilisées pour décoder les messages de M. Podchasov, mais aussi ceux de tous les autres utilisateurs de l’application et c’est ce qui a motivé la décision de la CEDH de donner raison à Telegram : la loi russe « qui permet aux autorités d’accéder, de manière généralisée et sans garde-fous suffisants, aux contenus de communications électroniques, est en contradiction avec l’essence même du droit à la vie privée ». La décision de la CEDH pourrait influencer plusieurs autres dossiers législatifs en cours. La question du chiffrement des communications est en effet au cœur de propositions avancées par quelques responsables politiques, ainsi que de certains projets de loi récents.
