Ce vendredi 4 décembre 2020 sont parus trois décrets du Ministère de l’Intérieur concernant le fichage de la population. Trois bases de données différentes sont concernées : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) », le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) « , et celui relatif à la « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) ». Les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudonymes sur les réseaux sociaux, des données de santé, sans enjeu de sécurité publique. Ces données sont accessibles à des agents des services, tout policier ou gendarme, aux procureurs, aux agents pénitentiaires. Ces nouveaux dispositifs de surveillance ont été élaborés afin de mieux surveiller toute personne « pouvant porter atteinte à l’ordre public ».


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Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi de « sécurité globale », le Secours Rouge Toulouse a réalisé un entretien avec Gwenola Ricordeau sur les questions que posent ce mouvement. Française installée aux États-Unis depuis quelques années, Gwenola Ricordeau est professeure de justice criminelle à la California State University, Chico. Militante de longue date pour l’abolition du système pénal, elle est notamment l’auteure de Les détenus et leurs proches. Sentiments et solidarités à l’ombre des murs (Autrement, 2008) et Pour elles toutes. Femmes contre la prison (Lux, 2019).


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Suite à un affrontement avec des fascistes en avril 2019 (voir notre article), le militant antifasciste Antonin Bernanos a été arrêté puis incarcéré pendant 6 mois. Depuis octobre 2019, il est sous un contrôle judiciaire très contraignant malgré la faiblesse du dossier. À l’appel du collectif Libérons-Les et soutenu par de nombreuses organisations, un rassemblement est organisé pour la levée immédiate du contrôle judiciaire du militant de l’Action Antifasciste Paris-Banlieue devant la Cour d’appel de Paris le jeudi 26 novembre dès 13H.

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Depuis le 9 juillet, Jean-Marc Rouillan, ancien membre de l’organisation Action Directe et ancien prisonnier politique, est soumis à une détention à domicile avec bracelet électronique pour « apologie de terrorisme » (voir notre article). Le parquet demande son incarcération en milieu fermé, c’est-à-dire le remettre en prison en prétextant deux incidents techniques liés au bracelet. La décision définitive sera prise par le tribunal d’application des peines en audience le 25 novembre prochain au tribunal d’Auch.

Jean-Marc Rouillan

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Du 30 octobre au 9 novembre, plusieurs drones de l’armée turque ont mené des bombardements intensifs dans la région de Dersim contre des unités de la TIKKO (branche armée du TKP/ML). Cumhur Sinan Oktlamaz (Deniz), membre du commandement régional de la TIKKO Dersim, a été tué durant ces attaques. Ces derniers mois, plusieurs membres de cette guérilla maoïste sont tombés au combat face à l’État fasciste turc (voir nos articles ici et ici).

 

Alors que les députés français commencent à examiner la loi dite de « sécurité globale », des dizaines de rassemblements pour s’y opposer ont eu lieu partout en France. Ce projet de loi vise notamment à renforcer l’impunité et les pouvoirs de la police. À Toulouse, le rassemblement a réuni plusieurs milliers de personnes qui s’est poursuivi par un départ en manifestation « sauvage ». Après à peine 100 mètres, la manifestation a été stoppée par la police qui a lancé de nombreuses grenades lacrymogènes.

 

Le 9 novembre 2020,  la féministe et dirigeante palestinienne Khitam Saafin a été condamnée par une cour militaire israélienne à six mois en détention administrative, sans inculpation ni procès. Présidente de l’Union des comités de femmes palestiniennes, elle a été arrêtée avec six autres militants le 2 novembre 2020.  Elle a déjà été arrêtée par les forces d’occupation israéliennes en 2017 et condamnée à trois mois de détention administrative.

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Lundi 9 novembre 2020, la commission mixte paritaire chargée de finaliser le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est parvenue à un accord. Le projet de loi ainsi finalisé, celle-ci sera promulguée dans les semaines à venir. Le texte de loi, qui porte sur la gestion des facultés et de la recherche, prévoit « de punir d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité ou y avoir été autorisé, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ».

 

Le 16 juillet dernier, un jeune manifestant de 22 ans est arrêté en Martinique lors d’une manifestation contre le chlordécone, un pesticide extrêmement nocif utilisé dans les bananeraies jusqu’en 1993. Il est passé à tabac et torturé par la police avant d’être placé en garde à vue pour violence contre les forces de l’ordre. Son procès était initialement prévu le 9 novembre dernier, il a finalement été reporté au 17 mars prochain.