Une étude commandée par l’Union Européenne envisage, pour les années à venir, d’interdire le déplacement sur le territoire européen des militants et activistes de la cause animale dans le but d’empêcher le développement d’une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits ont été publiés en novembre déjà (désolé pour notre retard à relayer cette info…) dans la presse allemande, qualifie les activistes « criminels itinérants »…

animal liberation

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Les ESSD/SPER (sociétés de protection en environnement à risques) se développent aussi en Russie. Le ministère de la Défense y a signé des contrats avec des entreprises recrutant dans les régiments cosaques, dans un démarche qui tend à la privatisation des unités cosaques et à leur recyclage dans des structures entrepreneuriales. Ces entreprises ont commencé à se charger de la sécurité d’entreprises, mais ont vu leur sphère d’action s’élargir puisque des patrouilles de cosaques ont lieu depuis 2012 dans la région de Krasnodar pour lutter contre l’immigration clandestine.

Le patron de la Kuban Cossack Brigade vient d’annoncer que 410 de ses paramilitaires patrouilleront dans les rues de Sotchi pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver de février. Les cosaques seront affectés dans les gares, à l’aéroport ainsi que sur les sites olympiques pour patrouiller conjointement avec la police. Les autorités ont donné le droit de pratiquer des fouilles et de procéder à des arrestations.

paramilitaires cosaques

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La chambre basse du parlement russe a reçu trois nouveaux projets de loi visant à durcir la législation antiterroriste et à augmenter les sanctions pour toute implication dans une activité terroriste. Les trois textes prévoient d’augmenter les pouvoirs du Federal Security Service (FSB), d’augmenter les mesures contre le blanchiment d’argent et de réguler davantage les flux d’informations électroniques. Les transactions anonymes internationales se verront notamment totalement interdire. Un des textes appellent à une augmentation de la peine pour ‘financement d’organisation terroriste’ à 20 ans de prison. Il prévoit également d’autoriser le FSB à fouiller les citoyens et leurs biens et possessions en toutes circonstances.

Le 10 janvier le prisonnier anarchiste Spyros Stratoulis a arrêté la grève de la faim qu’il menait depuis le 11 novembre 2013, parce que le conseil de la magistrature a finalement pris une décision sur son cas. La solidarité avec lui a été active, et elle a notamment pris la forme d’une vague d’attaques incendiaires (contre une fourgonnette de la Poste hellénique, un van de l’Organisation hellénique des télécommunications, sept guichet automatique de banques, trois façades d’agences bancaires (la Banque du Pirée, Hellenic Postbank, la Banque de Chypre) et une moto appartenant à un policier)

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En mars 2011, lors d’une action de grève, un conducteur avait été pris à partie par quatre grévistes après avoir forcé un barrage filtrant à l’entrée du zoning de Lambermont. Deux des grévistes étaient poursuivis pour des dégradations au véhicule et ont été acquittés. Mais deux autres avaient porté des coups à l’automobiliste, dont un avec une matraque télescopique.

Le tribunal correctionnel a estimé que les prévenus ne pouvaient bénéficier de l’excuse de provocation ni faire droit à la légitime défense, parlant même de véritable expédition punitive. Le tribunal a toutefois jugé que l’absence d’antécédents judiciaires et le contexte dans lequel s’est déroulé cet incident les autorisaient à obtenir la suspension du prononcé.

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La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure est une réponse au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné car cette condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.

Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. Dans son jugement, le tribunal retient les traitements dégradants, qui sont une humiliation ou un avilissement grave. Vu le dépassement du délai raisonnable dans le dossier, tous les prévenus sont sanctionnés d’une simple déclaration de culpabilité. Mais Bamouhammad recevra 11.000 euros de dédommagement, soit 1000 euros par jour de détention.

Les autorités néerlandaises viennent de publier une proposition de loi visant à faire payer des frais de séjour aux prisonniers. Elles voudraient que les détenus participent aux frais de leur incarcération à raison de 16 euros la nuit pendant une durée maximum de deux ans. Pour les mineurs incarcérés, ce sont les parents qui se verraient envoyer la facture. Le second volet de cette proposition concerne les frais de justice. Si la loi devait être adoptée, les condamnés devraient également participer aux frais de l’enquête dont ils ont été l’objet. La proposition de loi doit être approuvée par le Parlement néerlandais et si elle est adoptée, elle entrera en vigueur en janvier 2015.

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Les habitants du quartier de Gamonal, à Burgos, s’oppose au plan des autorités de la ville visant à transformer une ancienne rue en un boulevard avec des arbres et un parking souterrain. Les protestations des habitants se sont transformées en affrontements avec la police après que celle-ci ai chargé les habitants refusant de quitter l’endroit de fin de manifestations. Une dizaine de policiers ont été blessés ainsi que de nombreux manifestants. 40 habitants ont été arrêtés et 16 inculpés.

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