Une borne écotaxe, dispositif permettant de repérer les camions soumis à l’impôt, a été incendiée hier soir vers 21h dans l’est des Landes, à 20 kilomètres de Mont-de-Marsan. Le portique a été totalement détruit alors que des pneus ont également été brûlés au pied de celui-ci. C’est la cinquième borne détruite ces dernières semaines. Les autorités ont annoncé un renforcement de la surveillance autour des deux autres portiques de la région.

Emilie Martin, porte-parole d’Herrira (organisation qui milite pour les droits des prisonniers basques) à Bayonne a annoncé ce matin qu’elle ne répondrait pas à sa convocation de l’Audience Nationale à Madrid. Elle avait été appelée à comparaître ce matin à 10 par la justice anti-terroriste espagnole pour ‘appartenance à une organisation terroriste, financement et apologie du terrorisme’. En 2003, Emilie Martin avait été placée en garde à vue à Bayonne dans le cadre du procédure pour appartenance à l’ETA. Sous contrôle judiciaire jusqu’en 2005, elle avait bénéficié d’un non-lieu. Elle a ensuite été la porte-parole de Segi jusqu’en 2012 et qu’elle devienne porte-parole d’Herrira. Cette convocation fait suite à l’arrestation de 18 membres de l’organisation le 30 septembre dernier dans plusieurs villes basques. Remis en liberté, ils sont poursuivis pour ‘appartenance à un groupe armé, apologie et financement du terrorisme’ car jugés trop proches de l’ETA. Herrira est interdite en Espagne, mais reste légale en France. Ce matin, Emilie Martin a déclaré: ‘Mon absence à l’audience va entraîner automatiquement l’émission d’un mandat d’arrêt européen délivré par Madrid et la France va devoir décider si elle l’applique ou non’. Emilie Martin est la soeur d’Aurore Martin qui avait été interpellée et remise à l’Espagne l’an dernier pour avoir participé à des manifestations de Batasuna, organisation également interdite en Espagne.

Emilie Martin

Hier, vers 2H00, des gendarmes étaient intervenus à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) suite à une bagarre entre cousins. Un membre du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) d’Orléans a fait usage de son Taser contre un jeune homme de 21 ans qui est mort. Une autopsie de la victime sera pratiquée demain à l’institut médico-légal de Tours.

40 combis et 200 policiers en tenue anti-émeute, matraques et boucliers aux poings ont expulsés le squat du Gesu ce matin dès 5.30. Ceux-ci ne se sont pas privés d’utiliser leur arsenal. Depuis 2009, cet immense bâtiment de Saint-Josse-Ten-Noode abritait ce qui était considéré comme le plus grand squat d’Europe. Des militants, avocats et associations du droit au logement avaient passé cette dernière nuit avec les 120 habitants, dont 80 enfants. L’expulsion était prévue depuis plusieurs jours, et des arrestations ont commencé dès hier soir, alors que des sans-papiers quittaient les lieux. Les occupants seront amenés selon le plan et les dires du personnel communal vers un « centre de tri », où certains risquent arrestation et expulsion du territoire.

La police expulse le Gesü

La police expulse le Gésu

Depuis septembre, les administrations communales se dotent de nouveaux périphériques pour l’enregistrement de données biométriques, mais les SPF Intérieur, Mobilité et Transport ainsi que les Affaires étrangères n’ont pas réussi à rassembler les fonctions des différents périphériques (scanner photo, lecteur d’empreintes, signature pad et lecteur de puce) utilisés par le personnel des administrations communales chargé de fournir carte d’identité, passeport, permis de conduire ou de séjour.

Interpellée début d’été à ce sujet par des parlementaires, la ministre de l’Intérieur a répondu que pour la délivrance des permis de conduire au format carte bancaire, si la photo du demandeur et sa signature sont bien mises à disposition par le Registre national (Belpic), il n’est actuellement pas possible d’utiliser la tablette de signature et le scanner photo servant pour les cartes d’identité biométriques. Pour les ressortissants non européens, la tablette de signature utilisée affiche en effet le formulaire de la carte d’étranger afin de confirmer ces données par le demandeur; informations rentrant bien dans le cadre du projet Biométrie mais absent du projet Permis de conduire baptisé Mercurius et mis en route au printemps dernier. Un même matériel peut cependant être utilisé pour les passeports biométriques de l’UE et les titres de séjours pour citoyens non UE.

Les services de renseignement allemand, français, espagnol et suédois ont mis au point des systèmes de surveillance de masse des communications téléphoniques et internet en «collaboration étroite» avec l’agence britannique GCHQ. Le développement de ces systèmes remonte aux cinq dernières années, selon les documents Snowden.

Dans un rapport du GCHQ sur ses partenaires européens datant de 2008, l’agence britannique fait part de «son admiration concernant les capacités techniques» des services de renseignement extérieur allemand (BND). Le BND a «un potentiel technologique énorme et un bon accès au coeur de l’internet – ils surveillent déjà des câbles de fibre optique de 40 gigabits et 100 gigabits» par seconde, affirme ce rapport. En 2012, le GCHQ n’était lui capable que de surveiller des câbles de 10 gigabits par seconde. Le GCHQ aurait joué un rôle essentiel en conseillant ses homologues européens sur la façon de contourner les lois nationales destinées à limiter le pouvoir de surveillance des agences de renseignement.

Dans le cas de la France, bien notée aussi dans le document du GCHQ, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose «d’un avantage compte tenu de ses relations avec une société de télécommunications, qui n’est pas nommée». En ce qui concerne l’Espagne, le CNI procédait, au moins en 2008, à la surveillance de masse des télécommunications sur internet via une société britannique. Le GCHQ se félicite par ailleurs de l’adoption en 2008 en Suède d’une loi permettant de recueillir des données internet et téléphoniques transmises par des câbles à fibres optiques.

Quelques 30.000 personnes se sont rassemblées cet après-midi à Quimper contre l’écotaxe et pour l’emploi en Bretagne. Des centaines de policiers et de gendarmes mobiles avaient été déployés à proximité du lieu de rassemblement. Une trentaine de fourgons de CRS, un camion lanceur d’eau et six fourgons de la gendarmerie avaient été mobilisés. Des manifestants à bord de tracteurs et de camions ont été empêchés de rallier le centre-ville. Dès le début de la manifestation, de violents affrontements ont éclaté. Les jets de pierres, pavés, chrysanthèmes et fusées de détresse ont répliqué aux tirs de canons à eau et de gaz lacrymogène. Des manifestants ont également mis le feu à des palettes devant la préfecture. Au moins deux manifestants ont été blessés par les tirs des forces de l’ordre. Par ailleurs, en fin de matinée, des manifestants avaient fait un feu de pneus au pied du portique écotaxe (qui repère les camions soumis à cet impôt) de Saint-Allouestre qui s’est écroulé.

Gaz lacrymogène à Quimper

incidents quimper

La Cour constitutionnelle a suspendu l’article de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant les fouilles au corps systématiques dans les prisons. Dans son arrêt, la Cour estime notamment que ces fouilles peuvent porter atteinte à l’interdiction de traitement dégradant des détenus. « Une fouille au corps peut, dans certaines circonstances, s’avérer nécessaire afin de maintenir l’ordre et la sécurité en prison et de prévenir les infractions, à savoir lorsque le comportement du détenu l’impose », commente la Cour.

La nouvelle loi prévoyait toutefois une fouille au corps systématique, chaque fois qu’un détenu entrait en prison, qu’il était placé dans une cellule sécurisée ou enfermé dans une cellule de punition et chaque fois qu’il recevait de la visite. « Cette disposition va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi », estime la Cour dans son arrêt.

Le 29 octobre, dans son réquisitoire, le parquet a annoncé qu’il abandonnait toutes les charges liées à la prise d’otages des ministres du pétrole de l’OPEP à Vienne. Comme dans le précédent procès auquel a été mêlé le repenti Hans-Joachim Klein, le parquet ne veut pas retenir les accusations du repenti pourtant soutenu (malgré ses contradictions et son intérêt direct à charger ses ex-camarades) par la cour.

Le parquet requiert 3 ans et neuf mois de prison pour les actions contre MAN, KSB et le château de Heidelberg. Ces actions devaient être depuis longtemps prescrites et que ce ne sont pas elles qui ont permis la levée de la prescription. De plus, tous les témoins qui sont venus par rapport à ce chef d’inculpation n’ont pas donné d’éléments accusateurs et que pour maintenir ce chef d’inculpation, il a fallu que le parquet après la cour, accepte des témoignages obtenus dans des conditions illégales et relevant de la torture. Le plaidoyer de la défense aura lieu le 5 novembre. Le verdict sera rendu le 12 novembre, un co-voiturage solidaire est organisé: Rejoignez la caravane solidaire en contactant sudergaugerproces.contact@gmail.com

pour procès RZ

Le procès d’Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich, jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens, se tenait ce mercredi 30 octobre à la Cour d’Appel de Paris. La procureure a ainsi estimé que les arguments développés par les avocats, et démontrant la nullité procédurale de toute l’affaire étaient pertinents, notamment parce qu’ils étaient accusés de « discrimination contre l’Etat d’Israël », alors qu’ il n’existe aucune loi en France concernant les discriminations à l’encontre d’un Etat. S’il existe bien une loi punissant les discriminations contre les personnes (à raison de leur appartenance ou non appartenance à une religion, une ethnie, une race, une nation), rien de tel concernant les Etats.

Les trois juges, après s’être retirés pour conférer entre eux, sont revenus dans la salle du tribunal au bout de quelques minutes, pour annoncer la fin du procès. Ils doivent indiquer le 22 janvier leur décision finale.