Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le tarif des écoutes téléphoniques de moitié. L’arrêté pris dans ce sens et paru au Moniteur lundi entrera en application le 14 mars prochain, a annoncé mardi la ministre de la Justice. Le budget des frais de justice a sensiblement augmenté au cours des dernières années. Le nombre d’écoutes téléphoniques, en hausse, n’y est pas étranger. 0n en compte en moyenne 10% de plus chaque année. Elles sont ainsi passées de 995 en 2004 à 5.590 en 2011, ce qui a coûté 25,5 millions d’euros à l’Etat.

Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’Etat a introduit une demande afin que soit publié un arrêté royal qui permettrait à la Sûreté de conserver ses données durant cinquante ans, voir plus si elle l’estime nécessaire. Toute personne reprise dans la base de données pourrait dès lors y rester pendant un demi-siècle. Par ailleurs, il souhaiterait également pouvoir aussi conserver durant trente ans des données incorrectes ou incomplètes, ce qui d’après les premières réactions, serait totalement illégal, la loi de protection de la vie privée étant très claire à ce sujet. Néanmoins, la ministre de la Justice a affirmé que les discussions politiques allaient commencer pour donner suite à cette demande d’Alain Winants.

Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par sa proposition, souhaite que les peines existantes soient aggravées, mais surtout que le champ d’application de la loi actuelle soit élargi aux insultes, menaces et autres caillassages.

En fin de semaine, les autorités de la ville de Zurich ont annoncé leur intention d’évacuer le Squat de la Binz, occupé depuis 2006. Hier, en fin de soirée, des centaines de personnes se sont rassemblées pour dénoncer cette décision et empêcher l’évacuation. Peu après, plus de 1000 personnes ont rejoint les militants présents et les membres du squat. Les forces de l’ordre sont intervenues pour contenir la foule, faisant usage de gaz lacrymogènes, de lances à eau et de balles en caoutchouc. Les manifestants, après leur dispersion, se sont rabattus dans divers quartiers de la ville. Des containers et des voitures ont été incendiés et des bâtiments maculés de peinture. Personne n’a été interpellé ni blessé selon les premiers rapports des autorités.

Contre l'éviction d'un squat à Zurich

Contre l’éviction d’un squat à Zurich

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Le conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de la justice qui prévoit :

1. Le nouveau découpage en arrondissements judiciaires. Conformément à l’accord gouvernemental, l’on réduira le nombre d’arrondissements judiciaires. En l’occurrence, il en restera 12, à la place des 27 actuellement : les 10 provinces belges, auxquelles il faut ajouter Bruxelles et Eupen. Si les arrondissements seront étendus, les lieux d’audience existants, eux, seront maintenus, car ils sont, explique-t-on, gages de « proximité » pour les administrés.

2. La mobilité des magistrats et du personnel administratif, pour que les magistrats ainsi que le personnel administratif puissent être « répartis » plus efficacement, selon les besoins.

3. La simplification de la machine judiciaire. Il prévoit de simplifier la Justice en donnant plus d’autonomie aux arrondissements. Les magistrats ne devront plus passer systématiquement par Bruxelles pour régler leurs problèmes d’intendance.

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La justice vaudoise a reçu la plainte déposée contre Nestlé pour homicide involontaire par négligence dans l’assassinat d’un syndicaliste colombien. L’origine de l’affaire remonte à septembre 2005 lorsque le leader syndical Luciano Romero Molina a été assassiné à Valledupar, dans le nord-est de la Colombie. Il avait quitté Cicolac, filiale de Nestlé, depuis trois ans. Ses meurtriers, des paramilitaires, ont été condamnés.

A l’origine de la plainte, le syndicat colombien Sinaltrainal et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) jugent que Nestlé est coresponsable par négligence du meurtre parce qu’elle n’a pas protégé cet ex-employé menacé. Ils veulent en faire un cas «exemplaire». Selon le syndicat, des membres de la direction de Cicolac aurait désigné Luciano Romero comme membre de la guérilla, ce qui aurait signé son arrêt de mort dans le contexte colombien de l’époque. Luciano Romero a été tué un mois avant sa venue à Berne devant le Tribunal des Peuples qui devait débattre des activités de Nestlé en Colombie.

18 salariés de NTN, dont huit délégués syndicaux, ont été assignés en référé devant le tribunal de grande instance du Mans après le mouvement de grève entrepris entre mardi midi et ce mercredi matin, portant notamment sur des revendications salariales et l’embauche des intérimaires. L’audience aura lieu jeudi à 15 heures. Le délégué CGT, a déclaré que « la direction veut intimider, casser un mouvement revendicatif ».

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Les ministres de l’Intérieur Emmanuel Valls et Joëlle Milquet se sont retrouvés hier pour discuter de l’accord transfrontalier liant les deux pays depuis 2001 en terme d’interventions policières. Celui-ci prévoit l’organisation de patrouilles mixtes franco-belges dont il a été décidé hier d’augmenter les capacités d’action. Les policiers auront dorénavant plus de pouvoirs sur le terrain de part et d’autre de la frontière. En outre, le champ d’application territorial de l’accord de 2001 va être étendu. Pour la Belgique, il sera désormais applicable sur l’ensemble du territoire national alors qu’il était limité aux provinces de Flandres occidentale, de Hainaut, de Namur et de Luxembourg. Pour la France, son champ d’action comprendra les départements de la Marne, du Pas-de-Calais, de la Moselle, de la Somme, du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. La signature de ce nouvel accord est prévu le 18 mars à Tournai.

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Samedi, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Madrid pour une enième manifestation anti-austérité. Des heurts ont opposé certains manifestants aux policiers anti-émeutes déployés en nombre près de la gare d’Atocha, dans le centre-ville. Au moins quarante personnes ont été blessés, dont douze policiers. Le ministère de l’intérieur a déclaré ce matin que ses hommes avaient également saisi 22 pétards, cinq fusées et un bâton à deux mineurs, alors qu’ils ont procédé à plus de 45 interpellations, parmi lesquelles figurent neuf mineurs.

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