Une trentaine de personnes ont bloqué la circulation rue de la loi, à hauteur du cabinet Turtelboom, jeudi 26 février aux environs de 16h00. Il s’agissait de dénoncer les politiques racistes et ségrégatives dont sont victimes les sans-papiers.

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Dès le premier procès de Colonna, en 2007, la défense avait dénoncé avec véhémence des enquêtes et des instructions à charge contre le prévenu, finalement condamné à perpétuité pour l’exécution du préfet Erignac. En appel, tandis que Colonna ne cesse de proclamer son innocence, la défense multiplie les mises en cause directe des enquêteurs et de la cour d’assises.

Le procès a connu son tournant lorsqu’un commissaire de police, Didier Vinolas, ancien collaborateur d’Erignac, soutient que deux hommes ayant participé aux faits seraient dans la nature, jamais poursuivis. Le président a ‘oublié’ d’informer la défense que Vinolas lui avait écrit pour l’informer au préalable. Le président a tout tenté pour éviter que les deux noms cités soient réintégrés en procédure. Il y a bien eu ‘supplément d’information’, mais la cour a estimé que le commissaire Vinolas n’apportait pas d’élément nouveau, donc qu’il était inutile d’enquêter sur les faits cités. Donc, rejet d’une nouvelle demande de complément d’information.

Un autre témoin, le commandant Georges Lebbos, policier de la DNAT (Direction nationale anti-terroriste) qui a effectué 80% des actes de procédure dans les enquêtes conduites pour mettre en cause Yvan Colonna, est cité par l’accusation. Sa déposition est nécessaire pour éclairer la manière dont le nom d’Yvan Colonna a été introduit dans le dossier. C’est un document antidaté par Lebbos qui a conduit à l’acquittement de deux des supposés complices de Colonna. Lebbos apparaît le 9 février, à l’ouverture du procès, dans la liste des témoins qui doivent déposer. Or le 27 février, le président Wacogne dévoile que Lebbos lui a adressé dès le 9 février un certificat médical indiquant que son ‘état de santé dépressif’ ne lui permettrait pas de déposer devant la Cour. Mais la défense a relevé le fait que le certificat médical était connu du président dès le 9 février, et qu’il n’en a mentionné l’existence que le 27. Nouvelle tentative pour truquer le procès, on évite d’interroger les acteurs les plus fondamentaux.

Le président Wacogne interroge très longuement et avec une suspicion manifeste tout témoin qui apporte des éléments à décharge en faveur de Colonna, pour ne pas dire qu’il s’acharne. Le président de la cour, chargé de condamner sur une décision politique prise d’avance, a fait l’objet d’une première demande de récusation introduite par la défense, demande rejetée par la cour d’appel de Paris.

Hier soir, la relaxe générale a été prononcée pour cinq français arrêtés par l’armée américaine en Afghanistan et sortis du centre de détention américain entre 2004 et 2005. Le 19 décembre 2007, la 16e chambre correctionnelle de Paris avait condamné en première instance un des cinq détenus à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, et les quatre autres à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu avait été relaxé. Dans son arrêt, la cour d’appel a annulé mardi les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d’une mission de renseignements, et non de police judiciaire, comme ils le prétendaient. L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe a été prononcée. Le parquet général a introduit un recours en cassation.

Un militant présumé de l’ETA, au volant d’une voiture, s’était soustrait dans la matinée à un contrôle de police dans le centre de la ville de Millau. Pris en chasse, l’homme a alors eu un accident de la route et a été interpellé par la gendarmerie près de Compeyre, autre localité du département de l’Aveyron.

Julien Coupat, inculpé dans l’affaire des sabotages SNCF, a vu sa dernière demande de remise en liberté rejetée, aujourd’hui, par un juge des libertés et de la détention (JLD), a-t-on appris de son avocate, Me Irène Terrel, qui a fait appel dans la foulée. C’est la quatrième fois que l’avocate essaie d’obtenir la liberté sous contrôle judiciaire. Le 19 décembre, un JLD s’était prononcé en faveur de sa remise en liberté mais le parquet avait fait appel. Appel confirmé par la chambre de l’instruction. Depuis, Julien Coupat a été entendu deux fois, coup sur coup, au début du mois, par le juge d’instruction anti-terroriste, Thierry Fragnoli. Coupat aurait maintenu qu’il n’était pas impliqué dans la série d’incidents sur des caténaires qui avait perturbé le trafic ferroviaire le 8 novembre.

Une manifestation organisée par le Comité d’action et de soutien des sans-papiers se déroulerait demain jeudi à 14h. Rendez-vous aux hall des sports à l’ULB (devant l’occupation).

Une concentration de militants de la FGTB du Centre et d’autres régionales wallonnes est prévue demain mercredi matin devant le palais de justice de Mons afin de défendre le droit de grève. L’action aura lieu pendant que le tribunal examinera une requête de la FGTB dans le cadre du conflit qui a opposé le syndicat au groupe Carrefour, en octobre dernier. La FGTB du Centre défendra mercredi une requête en tierce opposition contre l’ordonnance prise le 24 octobre 2008 par le président du tribunal de première instance de Mons. Délivrée sur requête unilatérale du groupe Carrefour, cette ordonnance préventive interdisait notamment d’entraver l’accès aux bâtiments de la société, sous peine d’une astreinte de mille euros par personne, ‘soit environ un mois de salaire dans le secteur‘, souligne le syndicat.

En octobre dernier, un conflit social a opposé Carrefour aux syndicats à propos de l’ouverture d’un nouvel hypermarché à Bruges, soumis à une commission paritaire moins avantageuse que dans le reste du groupe. Face aux menaces d’actions syndicales, la direction du groupe de distribution avait introduit des requêtes dans la plupart des arrondissements judiciaires afin de contrecarrer les piquets de grève. La FGTB du Centre et le syndicat en général disent regretter les ordonnances avec astreintes qui ont suivi, témoins à leurs yeux d’une ‘judiciarisation des conflits sociaux’, voir d’une dérive ‘fascisante’ de l’État de droit, selon les termes du secrétaire régional Setca Manu Morais. ‘La Charte sociale européenne reconnaît le piquet comme partie intégrante du droit de grève et le Comité européen des Droits sociaux a déjà jugé que les astreintes en la matière sont inacceptables‘, a-t-il souligné.

Jusqu’ici, à propos de requêtes similaires portant sur le même conflit avec Carrefour, la justice s’est prononcée une fois en faveur des thèses syndicales – le 3 décembre au tribunal de Furnes – et une autre en sa défaveur – le 11 février au tribunal de Bruxelles.

A Genève, huit célèbres juristes parmi lesquels Mary Robinson, l’ancienne présidente irlandaise, ont présentés un rapport sur les violations commises dans le monde au nom de la ‘guerre contre la terreur’ initiée par les Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Ce travail d’investigation a été mené par Mary Robinson et sept autres personnalités issues des quatre continents, comme Arthur Chaskalon, 1er président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, l’avocate pakistanaise Hina Jilani, représentante spéciale de Ban ki-Moon pour les défenseurs des droits de l’homme ou le suisse Stefan Trechsel, juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. Mandaté par la Commission internationale de juristes (CIJ) – un réseau mondial de juges, d’avocats et de défenseurs des droits humains basé à Genève – ces juristes ont rédigé un rapport de près de 200 pages, fruit de trois ans d’enquête, de 16 audiences couvrant plus de 40 pays dans toutes les régions du monde avec des dizaines de témoins.

Quelques extraits: ‘Les Etats démocratiques qui avaient coutume de défendre les normes juridiques relatives aux droits de l’homme participent aujourd’hui à l’érosion du droit international en les violant, en se rendant complices de violations perpétrées par d’autres États ou en faisant montre de tolérance à leur égard (…) Les mesures originellement adoptées à titre temporaire sont devenues permanentes et l’interprétation qui est donnée des notions applicables au terrorisme va souvent bien au-delà de l’objectif visé (…) Partout dans le monde, les agences de renseignement ont acquis des pouvoirs grandissants et disposent de nouvelles ressources, sans être pour autant tenues de mieux rendre compte juridiquement et politiquement de leurs actions (…) Pratiquement tous les Etats sont concernés, de même que les organisations internationales (…) Il est urgent de procéder à un examen complet des lois, politiques et pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et de prendre des mesures correctives à l’échelle nationale, régionale et internationale.’

Mary Robinson à la tribune

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A la demande du gouvernement portugais, un amendement mentionnant de nouvelles informations se rapportant aux vols secrets de la CIA au Portugal transportant des détenus pendant le mandat du gouvernement Barroso (2002-2004) a été supprimé d’une motion votée cette semaine au Parlement Européen. Sur pression de Lisbonne, les socialistes portugais ont voté avec la droite plutôt que de suivre le rapporteur Claudio Fava, dans son rapport sur les vols secrets de la CIA et le rôle joué par le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso. Claudio Faya a documenté l’existence de vols secrets, avec l’assentiment tacite des gouvernements européens.

La Ligue des Droits de l’Homme a présenté un livre intitulé ‘L’état des Droits de l’Homme en Belgique’ et dont la Ligue voudrait faire un rapport annuel. Cet ouvrage présente notamment une chronologie des faits qui se sont déroulés l’an dernier et qui posent question en matière de respect des Droits de l’Homme en Belgique.

Elle rappelle notamment l’alerte ‘terroriste’ déclenchée le 21 décembre 2007 au niveau national et dont la justification n’a cessé de varier, allant d’un projet d’évasion du tunisien Nizar Trabelsi, condamné en 2004 à une peine de dix ans de prison pour un projet d’attentat contre la base de Kleine Brogel, à la visite prévue du président pakistanais de l’époque, Perwez Musharraf, à Bruxelles.

Mais la liste de la Ligue cite aussi les condamnations de la Belgique prononcées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, la surpopulation carcérale, l’enfermement d’enfants dans des centres fermés, l’arrestation de quatre membres de notre Secours Rouge.

La LDH dénonce aussi le recours accru à l’enfermement, avec 40% des personnes incarcérées étant en détention préventive, selon les chiffres du ministère de la Justice lui-même, le fichage des citoyens via la Banque de données Nationale Générale (BNG), dans laquelle la police stocke des données à caractère personnel sur des événements, des groupements et des personnes et qui contiendrait quelque 1,6 million de noms de personnes. La Ligue s’inquiète aussi de la multiplication des caméras de surveillance, dont le coût est jugé ‘prohibitif’ et à l’efficacité ‘suspecte’.

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