France : Validation judiciaire de l’interdiction du voile en conseil municipal à Chalon-sur-Saône
La justice administrative a validé un arrêté municipal interdisant le port de signes religieux au sein du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, une mesure justifiée au nom de la laïcité mais visant en réalité directement une élue portant le voile. Cette décision pourrait empêcher l’exercice de son mandat et créer un précédent pour d’autres collectivités. Elle […]