En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ‘dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN afin de les inscrire un fichier national automatisé des empreintes génétiques. En mai dernier, ils refusent catégoriquement, entrainant un nouveau procès dont le verdict a été prononcé hier après une audience le 5 novembre dernier. Le tribunal correctionnel de Roanne a prononcé la relaxe des cinq syndicalistes, estimant que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. D’après le jugement, un prélèvement d’ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées alors que les cinq prévenus avaient été dispensés de peine. La justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé vu que le parquet n’aurait pas dû exiger ce prélèvement. Les cinq militants risquaient un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Des peines allant de six mois à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, ont été prononcées mardi à l’encontre de 10 Kurdes de nationalité turque dans une affaire de financement du PKK par l’intermédiaire de la Maison du peuple kurde (MPK) de Marseille. La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a également condamné la MPK à 20.000 euros d’amende et prononcé la dissolution de l’association. Un homme considéré comme le président de fait de la MPK a écopé de la condamnation la plus lourde. Certains des prévenus ont été relaxés pour une partie des chefs de prévention et les peines prononcées sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé jusqu’à quatre ans de prison ferme. Selon l’accusation, sous couvert d’activités culturelles, de soirées, de concerts, la MPK servait en fait pour la “kampanya“, la collecte de l’impôt révolutionnaire auprès de la diaspora kurde, et aurait fait office de siège financier du PKK dans le sud de la France.

Depuis 1999, 300 membres présumés de l’ETA ont été écroués en France. 10 ont été arrêté en 2013. Des documents saisis en 2004 ont conduit les policiers français à estimer à 120 personnes, à l’époque, les effectifs d’ETA. Des documents exceptionnellement non cryptés (ce qui est très rare) avaient été découverts à l’occasion de l’arrestation, en octobre 2004, de Mikel Albizu Iriarte (« Antza ») et de Soledad Iparragirre (« Anboto ») et avaient permis des dizaines d’interpellations.

Les fonctionnaires de Mayotte réclament l’indexation des salaires depuis le début du mois de novembre. Un nouveau bras de fer a éclaté hier mardi dans la matinée entre les gendarmes et les grévistes alors que ces derniers tentaient d’occuper le port de Longoni. Fortement mécontentés par la présence musclée des forces de l’ordre devant les grilles fermées à double-tour, les fonctionnaires ont érigé des barrages de pneus enflammés au dessus desquels s’élevait un épais nuage de fumée noire, une échauffourée entre grévistes et gendarmes s’en est suivie.

grève à Mayotte

Depuis deux jours, l’Assemblée étudie le projet de loi de programmation militaire examiné au Sénat durant le mois d’octobre dernier. Celui-ci spécifie les moyens alloués aux autorités militaires pour la période 2014-2019. Mais il contient également des dispositions concernant la captation des données numériques par les autorités. Cette loi étend considérablement les possibilités de collecte de données. La surveillance des services de l’état pourrait dorénavant concernant tout ce que conservent et traitent les opérateurs Internet et de téléphonie: données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement, localisation des équipements utilisés, listes des numéros appelés et appelant, durée et date de la communication. Evidemment, ce type de surveillance existe en France depuis près de dix ans, mais ce projet de loi élargi le cadre dans lequel elle est autorités, en élargissant notamment les ministères qui pourront demander à avoir accès à des informations. Ce qui était considéré comme un ‘régime d’exception’ deviendra la règle. Enfin, par une formulation un peu obscure – ‘collecte en temps réel des données par la sollicitation du réseau’), les autorités semblent mettre en place un cadre juridique à une interconnexion directe sur les réseaux qui, à long terme, conduirait à l’installation par les autorités de dispositifs d’interception directement sur les équipements des entreprises d’Internet.

La police est brutalement intervenue au Parlement Européen de Strasbourg, mercredi 20 vers 16h, faisant plusieurs blessés léger parmi les 300 manifestants qui dénonçaient la politique de l’Europe forteresse et de son bras armé Frontex. Des manifestants dont des enfants, en scandant «Ouvrez les frontières!» et «Non à l’Europe forteresse!», ont réussis à contourner deux barrages policiers et à approcher jusqu’à la porte principale du Parlement. Une quinzaine de policiers ont défendu violemment l’accès à l’a porte qui fut fermée par le Service d’Ordre du Parlement, Une bonne centaine de policiers en uniformes et en civiles sont ensuite intervenus.

Manifestation à Strasbourg

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a de nouveau débouté mercredi le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de faire cesser le blocage de son entrepôt du Bourget par des grévistes, entamé le 5 novembre. Le groupe a été débouté de sa première demande vendredi, mais est revenu à la charge mardi en assignant 9 salariés, dont six pour la seconde fois, leur reprochant de maintenir un piquet de grève « qui porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ». Dans son ordonnance rendue en début de soirée, la juge des référés rejette les demandes de H&M Logistics jugeant qu’« aucune désorganisation excessive de l’entreprise n’étant établie, la preuve d’un trouble manifestement illicite n’est pas établie ».

Les syndicalistes de H&M devant le tribunal

Les salariés dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail.
La plateforme logistique du Bourget, située près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, assure la livraison de 67 des quelque 170 magasins du géant suédois en France. Mais en raison du blocage, la desserte est assurée par l’entrepôt belge, au grand dam des grévistes.

En juillet dernier, des émeutes avaient secoué la ville de Trappes, dans les Yvelines. Durant plusieurs jours, des jeunes et la police se sont opposés suite au contrôle d’identité d’une femme voilée qui s’était mal passé. Deux jeunes avaient été grièvement blessé par les forces de l’ordre et une enquête est actuellement en cours pour ‘violences par agent dépositaire de l’autorité publique’. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, les forces de l’ordre avaient interpellé une dizaine de jeunes après avoir été la cible de jets de projectiles. L’un d’entre eux, âgé de vingt ans, a été condamné hier à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Versailles pour violence envers les forces de l’ordre.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a débouté le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de « faire cesser le blocage » de son entrepôt du Bourget par des grévistes. Dans son ordonnance, le juge estime que la société « H&M Logistics n’apporte pas la preuve (…) de l’existence d’un trouble manifestement illicite, dès lors qu’elle ne justifie ni d’une entrave à la liberté du travail du personnel non gréviste ou des membres de la direction, ni d’une désorganisation excessive de l’entreprise, dépassant la simple paralysie de l’entreprise ».

A l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-CFDT-CFE/CGC, des salariés de l’entrepôt du Bourget, au nord de Paris, sont en grève depuis le 5 novembre pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Le groupe avait assigné en référé neuf salariés, dont des représentants syndicaux et des employés non syndiqués, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte de ces magasins sur le territoire.

Le groupe suédois de prêt-à-porter H&M a assigné mercredi des salariés pour « faire cesser » le blocage de son entrepôt au Bourget, paralysé depuis une semaine par une grève. Le groupe a assigné en référé 9 salariés devant le tribunal de grande instance de Bobigny, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte des magasins H&M et mener une grève que telle est illicite. L’avocat a demandé au juge de faire lever ce blocus, sous astreinte de 500 euros par heure de retard.

Les salariés de l’entrepôt H&M du Bourget sont en grève depuis le 5 novembre pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Les trois quarts des 195 salariés participent au mouvement. La plateforme logistique du Bourget, au nord de Paris, près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, assure la livraison de 66 des quelque 170 magasins du géant suédois en France. Mais suite au blocage, la desserte est assurée par l’entrepôt de Bruxelles au grand dam des grévistes français regroupés dans l’intersyndicale CGT-FO-CFDT et CFE-CGC.