France : La loi de programmation militaire 2024-2030 introduit un nouvel “état d’alerte de sécurité nationale”
Les députés ont adopté un article de la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030 créant un nouveau régime d’exception appelé « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle » sur tout ou partie du territoire […]