Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi modifiant la législation anti-squat issue de la loi « Kasbarian-Bergé » de 2023. Porté notamment par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et soutenu par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le texte remplace dans l’article 38 de la loi DALO la conjonction « et » par « ou », permettant de déclencher la procédure d’expulsion administrative dès lors qu’un occupant s’est introduit illégalement ou se maintient sans droit ni titre. La procédure accélérée, validée par le préfet sous 48 heures puis exécutée sous 24 heures, serait en outre étendue aux locaux commerciaux, agricoles et professionnels, tout en excluant les litiges locatifs classiques avec bail en cours. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
