Les services de renseignement allemand, français, espagnol et suédois ont mis au point des systèmes de surveillance de masse des communications téléphoniques et internet en «collaboration étroite» avec l’agence britannique GCHQ. Le développement de ces systèmes remonte aux cinq dernières années, selon les documents Snowden.

Dans un rapport du GCHQ sur ses partenaires européens datant de 2008, l’agence britannique fait part de «son admiration concernant les capacités techniques» des services de renseignement extérieur allemand (BND). Le BND a «un potentiel technologique énorme et un bon accès au coeur de l’internet – ils surveillent déjà des câbles de fibre optique de 40 gigabits et 100 gigabits» par seconde, affirme ce rapport. En 2012, le GCHQ n’était lui capable que de surveiller des câbles de 10 gigabits par seconde. Le GCHQ aurait joué un rôle essentiel en conseillant ses homologues européens sur la façon de contourner les lois nationales destinées à limiter le pouvoir de surveillance des agences de renseignement.

Dans le cas de la France, bien notée aussi dans le document du GCHQ, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose «d’un avantage compte tenu de ses relations avec une société de télécommunications, qui n’est pas nommée». En ce qui concerne l’Espagne, le CNI procédait, au moins en 2008, à la surveillance de masse des télécommunications sur internet via une société britannique. Le GCHQ se félicite par ailleurs de l’adoption en 2008 en Suède d’une loi permettant de recueillir des données internet et téléphoniques transmises par des câbles à fibres optiques.

Le Conseil des ministres espagnols a introduit de nouveaux délits dans le code criminel. Un nouvel article 559 vise « la diffusion des messages qui poussent à commettre un délit qui pourrait nuire à l’ordre public par n’importe quel canal public, ou qui peuvent servir à renforcer une décision de nuire à cet ordre public », il est passible de trois ans de prison. Cet article vise principalement les appel via les réseaux sociaux comme Facebook. L’ancien article 559 ne punissait que les actions qui troublaient gravement l’ordre public avec pour but explicite d’empêcher des personnes d’exercer leurs droits civils.

La portée de l’article 550 visant « la résistance à l’autorité publique » a été élargie avec la disparition du fait qu’il doit s’agir d’une « résistance active », ce qui ouvre les poursuites à la résistance passive. L’article 557 visant « la perturbation de la paix publique » a également été durci : la seule « menace » d’actions qui pourraient perturber la paix publique peut être punissable, sans qu’il n’y ait aucune action ou conséquence concrète. Un nouvel article concernant « l’intrusion et l’occupation de locaux » pénalise l’entrée et l’occupation de locaux ouverts aux public, même si cela se déroule de manière pacifique.

La justice espagnole a remis en liberté la militante d’ETA Inés del Rio ce mardi. Hier, la Cour européenne des droits de l’homme avait statué de manière définitive sur ce cas en jugeant contraire aux droits de l’homme la doctrine Parot, un système de calcul de remise de peine appliqué depuis 2006 avec effet rétroactif.. Selon le ministère de l’intérieur espagnol, 54 détenus du groupe basque sont concernés par une éventuelle libération, sur un total d’environ 600 militants actuellement incarcérés.

La Cour européenne des droits de l’Homme a une nouvelle fois condamné l’Espagne lundi pour la détention prolongée d’une militante d’ETA, dans un arrêt qui fait craindre à Madrid de devoir libérer 54 autres membres d’ETA. Les juges de Strasbourg ont demandé la libération «dans les plus brefs délais» d’Ines Del Rio Prada, 55 ans, condamnée entre 1988 et 2000 pour son action dans ETA dans les années 1980. Le total des peines qui lui avaient été infligées était de plus de 3.000 ans, mais la durée avait été légalement ramenée à 30 ans, et par le jeu classique des remises de peine, elle aurait ainsi pu sortir de prison dès 2008. Les autorités espagnoles lui ont appliqué une loi plus restrictive, dite doctrine Parot, qui repousse à 2017 la date de libération.

C’est le caractère rétroactif de cette mesure qui a été une nouvelle fois condamné par la Cour, dans cet arrêt confirmant un premier déjà rendu en juillet 2012, mais définitif cette fois. «La requérante a donc purgé une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à celle qu’elle aurait dû subir selon le système juridique espagnol en vigueur lors de sa condamnation», a jugé la Cour.

Ines Del Rio Prada

Ines Del Rio Prada

La Kasa de la Muntanya, un centre social et d’habitation du quartier de Gràcia à Barcelone a rendu public le mardi 8 octobre un dispositif sophistiqué de contrôle policier qui, depuis des mois, espionnait et enregistrait les communications qui entraient sur ou à via le bâtiment. Sur les images rendues publiques, on peut voir un faux conduit de cheminée, situé sur un bâtiment contigu au centre social, dans lequel se trouvait un dispositif de haute technologie actif 24h/24. Le centre social a prévu un rassemblement sur la place Vila du quartier de Gràcia.

La vidéo qui montre tous les éléments du dispositif:

Mercredi matin, Bahar Kimyongür était convoqué devant l’Audiencia Nacional de Madrid. Une audience technique où le prévenu a dû formellement répondre à deux questions préalables: «Souhaitez-vous être extradé vers la Turquie ?» (sic) et «Souhaitez-vous renoncer au « principe de spécialité » ?» (dans l’affirmative, le Tribunal ajoute alors aux incriminations figurant dans le mandat d’extradition turc d’autres condamnations qui auraient éventuellement frappé l’intéressé). Bahar Kimyongür a chaque fois répondu «non».

Ses avocats ont demandé un délai de 30 jours pour verser au dossier la traduction des jugements ayant innocenté Bahar en Belgique et aux Pays-Bas. Ce mercredi, Bahar a pu prendre connaissance des deux «nouvelles» pièces avancées par la partie turque: D’abord, une liste reprenant différentes actions, protestations et manifestations ayant eu lieu jusque ces tout derniers jours en Turquie imputés par les autorités d’Ankara au DHKP-C. Ensuite, une lettre de Kimyongür adressée en mai 2007 à l’ambassadeur de Turquie en Belgique et que le CLEA avait rendu publique… Selon ses avocats espagnols la première véritable audience devrait avoir lieu dans un mois et demi.

Bahar Kimyongür est convoqué ce mercredi 9 octobre à 10 heures du matin devant l’Audiencia Nacional de Madrid. Cet acte de contrainte fait suite au mandat d’arrêt international lancé par la Turquie contre lui. Il avait été appréhendé en Espagne le 17 juin dernier, alors qu’il y passait quelques jours de congé. Il avait été remis en liberté, contre le paiement d’une caution de 10.000 euros et dans l’attente de son procès.

Selon ses avocats espagnols, l’audition ce mercredi a pour seul but de l’entendre déclarer de vive voix devant les magistrats espagnols qu’il refuse absolument d’être livré à la Turquie. Pour rappel, les allégations avancées par les autorités d’Ankara pour justifier l’extradition sont identiques (au mot près) aux incriminations de terrorisme contenues dans un mandat d’amener précédent lorsque Bahar avait été arrêté aux Pays-Bas, détenu plus de deux mois en prison puis totalement innocenté par la justice hollandaise. A moins d’une surprise judiciaire de dernière minute, Bahar Kimyongür devrait normalement être de retour à Bruxelles dans la nuit du mercredi au jeudi.

bahar kimyongur

bahar kimyongur

La Guardia Civil et la police nationale ont ouvert trente dossiers d’enquête contre ETA, principalement en France et en Espagne, mais s’étendant aussi à d’autres pays européens tels que la Belgique ou la Grande-Bretagne. Près de 50% de ces enquêtes sont dites « avancées » ou « très avancées », et elles portent essentiellement sur les actions d’ETA du milieu des années ’90. Selon les forces de sécurité espagnoles, outre les etarras connus et recherchés, il y aurait vingt etarras « légaux », c’est-à-dire des militants non repérés, qui ont participé à des actions armées, et qui, depuis « l’arrêt définitif de l’activité armée » décrété par ETA, mènent une vie normale.

Trois ONG espagnoles, la CEAS-Sahara, Um Draiga et l’Observatoire d’Aragon,,ont présenté une pétition à la Cour suprême espagnole pour retirer l’étiquette « terroriste » collée au Front Polisario en 2011. Le conseil des ministres espagnol avait alors reconnu comme victime du terrorisme, à titre posthume, le ressortissant espagnol Raimundo Lopez-Penalver, tué en 1976 à El Laiun lors d’une attaque du Polisario. Entre 1976 et 1986, les unités du Polisario avaient visé les chalutiers canariens qui écumaient les zones de pêches au large du Sahara occidental.