RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le mercredi 7 avril 2010 à 13h30 pôle 2 chambre 7 à la Cour d’appel de Paris. Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour ‘dénigrement de l’image et de la marque Taser’ et ‘dépassement des limites de la liberté d’expression’.

Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et mettre au cœur du débat l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de ‘poursuite-bâillon’ ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Participation) dans sa dénomination nord-américaine. Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre RaidH, seule à être poursuivie en appel.

Le 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient ‘susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées’.

Le site de Raid H

La Cour d’appel d’Amiens a, le 5 février dernier, annulé les peines de prison prononcées en septembre dernier par le tribunal de Compiègne contre les grèvistes de Continental, en les transformant en amendes. L’Etat, c’est à dire le gouvernement, a maintenu à l’encontre de ces six salariés, (choisis, rappelons-le, par la direction de Continental), des demandes de remboursements de sommes qui pourraient être démesurées, et ont fait courir de graves accusations (nouvelles) à leur encontre. L’intersyndicale et le Comité de lutte des travailleurs de Continental-Clairoix appellent les travailleurs, la population, les organisations syndicales et politiques à se joindre à la manifestation organisée mercredi 7 avril à 12h30 à la gare de Compiègne, en vue de se rendre au tribunal où sont convoqués six travailleurs de l’usine.

Le journal basque Gara a publié un communiqué d’ETA dans lequel l’organisation donne son éclairage sur la fusillade survenue le 16 mars dernier en région parisienne, au cours de laquelle un policier français est décédé.

ETA affirme que la fusillade a débuté après que la police française ait neutralisé et séquestré quatre militants de l’organisation et ait tiré deux fois en direction d’un de ses membres au sol et sans arme. Après avoir entendu les coups de feu, trois autres militants se sont approchés et ont demandé aux policiers de jeter leurs armes et de s’en aller. Deux policiers ont commencé à se retirer pendant que d’autres ont pointé leurs armes et ont commencé à tirer. ETA déclare que ses membres ont tiré neuf coups de feu alors que les policiers français beaucoup plus. ‘La fusillade trouve son origine dans l’action de la police française contre nos militants, et en aucun cas l’inverse. Ce sont eux (les policiers français) qui ont approché les gudaris (soldats en basque) d’ETA pour les séquestrer et qui ont été les premiers à tirer’. Suite à cette fusillade, un militant basque de 27 ans, qui a affirmé appartenir à l’ETA, a été arrêté.

Alors que les présidents français et espagnol ont promis d’éradique une à une toutes les bases de l’organisation, l’ETA appelle dans son communique le gouvernement et les citoyens français à une profonde réflexion sur où veut les entraîner l’ivresse répressive du gouvernement espagnol. En outre, elle demande à Paris et à Madrid d’abandonner le chemin stérile de la répression et, à travers le dialogue et la négociation, à se positionner en faveur d’une solution démocratique basée sur le respect de la volonté du peuple basque.

Ce jeudi 1er avril, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal d’application des peines qui avait accordé, le 24 février, un régime de semi-liberté à Georges Cipriani. Comme en 2009, le parquet s’était immédiatement opposé à ce jugement. Emprisonné depuis 24 ans, Georges Cipriani obtient aujourd’hui une réponse positive à sa 4e demande de libération, alors que, libérable depuis 2005, il n’avait pu jusqu’à présent bénéficier du moindre jour hors de la prison. L’aménagement de peine accordé à Georges, sous la forme d’un régime de semi-liberté contraignant, devrait logiquement déboucher sur sa libération conditionnelle.

Arrêté avec ses camarades Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan en 1987, Georges Cipriani avait été condamné avec eux à perpétuité pour des actions armées revendiquées par leur organisation, Action directe. Durant des années, Georges a résisté à l’anéantissement carcéral dans des conditions particulièrement dures: traitements médicaux imposés après une terrible grève de la faim, interdiction de communication et isolement carcéral prolongés… Dans une quinzaine de jours, Georges Cipriani quittera enfin la prison d’Ensisheim.

Huit personnes ont été interpellées mardi matin au Pays-Basque français dans le cadre d’une enquête sur des attentats ou des tentatives d’attentat contre des agences immobilières, terrains de golf et villas, réalisés par le mouvement ‘Euskal Herria ez da salgai’ (‘Le Pays-Basque n’est pas à vendre’). Les huit hommes ont été placés en garde à vue à Bayonne, âgés pour la plupart d’une trentaine d’années, ils ont été interpellés à Ascain, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Cambo-les-Bains, Briscous, Anglet.

Les policiers de la Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT) et les gendarmes de la Section de recherches de Pau (Pyrénées-Atlantiques) agissent dans le cadre d’une enquête préliminaire de la section antiterroriste du parquet de Paris portant sur plusieurs attentats commis avec des engins artisanaux au Pays-Basque français entre 2007 et 2009 (photo).

Action de ‘Le Pays-Basque n’est pas à vendre’

Action de 'Le Pays-Basque n'est pas à vendre'

Dimanche après-midi, plus de deux cents personnes ont participé à une marche contre l’enfermement et en solidarité avec les personnes incarcérées à la prison de la Santé, entre la place Denfert-Rochereau et la prison. Lors du défilé, à la hauteur du boulevard Saint-Jacques, une fusée de détresse maritime a été tirée par un manifestant brisant la vitre d’un appartement, alors que des manifestants enfilaient des cagoules.

A l’arrivée du cortège, à l’angle du boulevard Saint-Jacques et de la rue de la Santé, la police a interpellé 110 personnes dans le cadre de la loi du 2 mars 2010 pour participation à un groupement en vue de la commission de violences volontaires, de destructions ou de dégradations. Les 110 personnes interpellées ont été transférées dans plusieurs commissariats, dont ceux de Ledru-Rollin (photo), de la Goutte d’Or et de Clignancourt. 61 personnes ont été placées en garde à vue, les autres ne subissant qu’un contrôle d’identité. Onze personnes se trouvaient toujours en garde à vue lundi midi. Elles sont poursuivies pour le jet de la fusée et des insultes envers les forces de l’ordre.

Un rassemblement de protestation et de soutien est organisé ce lundi soir à 17 heures, au métro Riquet (XIXe). Dans ce commissariat, une personne pourrait rester en garde à vue sous le coup du régime de l’antiterrorisme.

Commissariat Ledru-Rollin

Commissariat Ledru-Rollin

À l’appel du réseau associatif No Border, une centaine de personnes est venue, hier à 17 heures, manifester son soutien aux sans-papiers, retenus au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Devant un impressionnant dispositif policier, qui les a empêchés de s’approcher du centre, les manifestants ont marché, banderole en tête, dans le village.

Manifestation contre le centre fermé de Mesnil-Amelot

Manifestation contre le centre fermé de Mesnil-Amelot

L’affaire remonte au soir 6 mars à Toulouse. Près de 300 manifestantes participent à la ‘Marche des femmes’, un défilé organisé par un collectif d’associations féministes toulousaines. Peu de temps après le départ, une manifestante surprise en train de taguer est interpellée sans ménagement par un policier et plaquée au sol. Très vite la situation dégénère lorsque d’autres féministes tentent de s’interposer. Les policiers les repoussent à coup de matraque. Plusieurs manifestantes seront blessées et la jeune femme interpellée est emmenée en garde à vue.

Le collectif d’organisatrices avait décidé de demander des explications au préfet sur les violences subies par plusieurs d’entre elles par la police et le pourquoi d’une telle agression sur la manifestante. Hier, à 17 heures, elles sont donc venues en grand nombre place Saint Étienne avec banderoles en espérant obtenir des explications. Elles été reçues par le préfet qui a donné raison en tout à la police. Le procureur de la République, en revanche, a décidé d’engager des poursuites contre la manifestante accusée d’avoir taggué une façade.

Après la mort d’un policier à Dammarie-les-lys, la police française a lancé un appel à témoins vendredi en diffusant des images de membres présumés de l’ETA dans un supermarché. Mais les hommes des images seraient en fait des pompiers catalans en vacances en France, sans rapport avec les faits. Ils se sont manifestés et devaient être auditionnés par la police samedi pour dissiper définitivement toute ambiguïté. Le groupe de cinq hommes avait été filmé lundi dernier entre 9h et 10h30 à l’entrée d’un hypermarché Carrefour de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), très près de l’endroit où s’était produit un vol de voitures qui devait conduire à la fusillade. C’est le témoignage d’un ancien policier à la retraite ayant aperçu à l’hypermarché un groupe parlant espagnol qui avait amené les enquêteurs à visionner les images de vidéo-surveillance. Les policiers français impliqués dans la fusillade ont cru ensuite reconnaître sur les images les protagonistes du crime. C’est cet élément qui aurait convaincu les autorités de lancer une réquisition aux médias, une méthode rare.

Les images de l’hypermarché, peu nettes, ne montraient pas la jeune femme ‘aux cheveux clairs, âgée de 30 à 40 ans’, qui a été vue par les policiers au moment de la fusillade. L’homme arrêté sur place au moment de la fusillade, Joseba Fernandez Aspurz, 27 ans, devait être présenté samedi à un magistrat antiterroriste en vue de sa mise en examen, mais on sait déjà qu’il n’a pas tiré puisqu’il était menotté quand le policier a été abattu. Les enquêteurs disent avoir retrouvé un Smith & Wesson dérobée dans une opération de l’ETA en octobre 2006 dans une armurerie de Vauvert (Gard) et une plaque minéralogique provenant d’un vol commis aussi en 2006 par l’ETA.