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France
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Articles
France/Allemagne: Sonia et Christian ont été extradés
L’extradition de Sonja Suder (79 ans) et de Christian Gauger (70 ans) était réclamés par l’Allemagne pour leur participation présumée aux actions de guérilla urbaine des Cellules Révolutionnaires (Revolutionärer Zellen, RZ) en Allemagne, dans les années ’80. Arrêtés une première fois en France en 2000, puis relâchés pour prescription selon le droit français, ils ont […]
France: Le boycott d’Israël est légal
Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement confirmant clairement le droit d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Cette décision est importante car elle survient alors que d’autres procès de la […]
France: Mise en service des logiciels espions
La loi Loppsi 2 permettant le filtrage du net sans juge, promulguée en mars dernier, ne précisait pas les moyens exacts fournis aux autorités pour le mettre en pratique. Plusieurs dispositions adoptées à la fin du mois d’août spécifient comment la police pourra surveiller les communications et les données numériques. Les dispositifs mis à sa […]
Pays-Basque/France: Arrestation d’un membre présumé d’ETA
La télévision publique espagnole a annoncé qu’un membre présumé d’ETA, Josu Iraizoz Esparza avait été interpellé lundi par la police judiciaire française. L’homme, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, a été arrêté alors qu’il venait de voler une voiture à Ahetze dans les Pyrénées Atlantiques. Les deux personnes qui l’accompagnaient sont […]
France: Procès des occupants de Notre-Dame-des-Landes
Les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes avaient occupé une vingtaine de maisons sur le futur site aéroportuaire. Cinq personnes étaient jugées, hier, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, pour ces occupations. Douze procédures d’expulsions sont engagées au total, cinq à Saint-Nazaire et sept à Rennes. Décision du tribunal le 20 septembre.
France: Verdict dans le procès des postiers du 92
Au printemps 2010, un conflit avait opposé les postiers du 92 (Nanterre) et la direction de La Poste au sujet du projet ‘Facteur d’avenir’. Tout au long des deux semaines de grève, la société a usé de toutes les méthodes pour briser le mouvement (vigiles, huissiers, briseurs de grève,…) Le 10 mai 2010, un groupe […]
Pays basque/France: Procès contre le « négociateur » d’ETA
Le parquet a requis jeudi six ans de prison ferme à l’encontre de Jon Iurrebaso (photo), un militant d’ETA jugé à Paris qui aurait participé aux négociations secrètes entre l’organisation basque et le gouvernement espagnol entre 2005 et 2007. Six ans ont également été requis contre Kepa Mirena Suarez Ugarte qui accompagnait J. Iurrebaso au […]
France: Rassemblement de familles sans-abris gazé
Les familles et personnes sans abris qui dorment chaque nuit dans les bureaux du DAL, 24 rue de la banque avec des familles ayant un droit prioritaire au logement s’étaient installées le 13 au soir dans la rue pour se faire enfin entendre des pouvoirs publics. 34 ménages dorment toute les nuits dans les locaux […]
France: Vers le fichier de reconnaissance faciale
Le 22 juin dernier, le directeur général de la police nationale, lors d’une audition à huis clos devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, a annoncé la percpective de création d’un fichier de reconnaissance faciale. Il serait conçu comme une application complémentaire, intégrée au futur système de traitement des procédures judiciaires (TPJ) qui doit […]
France/Pays-Basque: Prison ferme pour deux Basques
En mars 2010, les autorités françaises avaient interpellé huit hommes dans le cadre d’une enquête sur des attentats ou des tentatives d’attentat contre des agences immobilières, des terrains de golf et des villas perpétrés par le mouvement ‘Euskal Herria ez da salgai!’ (Le Pays-Basque n’est pas à vendre!) entre 2007 et 2009. Aujourd’hui, deux d’entre […]