La direction générale des établissements pénitentiaires, dépendant du SPF Justice, a annoncé que le second volet de la loi Dupont entre en vigueur dès septembre. Il fixe des règles claires et précises en matière de détention. Ce second volet comprend toute une série de règles qui étaient laissées jusqu’ici à l’appréciation de chaque direction de prison. Les détenus auront « les mêmes droits et devoirs », peu importe le lieu de leur détention. Il y aura donc une uniformité au niveau notamment des conditions matérielles de vie, des contacts avec le monde extérieur et puis, surtout, les infractions disciplinaires seront enfin établies sur une liste. La liste des objets qu’un détenu peut posséder en cellule sera clairement définie. En matière d’avoirs financiers, les règles seront aussi définies de manière uniforme. Pareil pour les visites, ainsi que pour les sorties au préau. Des différences subsisteront cependant selon les établissements, en fonction qu’il s’agit d’une maison d’arrêt ou de peine

La Belgique et le Maroc viennent de conclure un accord selon lequel les détenus de nationalité marocaine en Belgique seront renvoyés au Maroc afin d’y purger leur peine. En 1997, un tel accord avait déjà été pris entre les deux pays, mais celui-ci stipulait que les prisonniers devaient donner leur accord avant d’être renvoyé dans leur pays. En plus de dix ans, seule une dizaine d’entre eux en ont fait la demande. Le ministre de la justice Stefaan De Clerck a annoncé aujourd’hui que ce nouveau traité réunion toutes les conditions pour pouvoir renvoyer les détenus de nationalité marocaine au Maroc.

Depuis plus de deux mois, les prisonniers présumés maoïstes incarcérés à la prison centrale de Midnapore mènent des actions pour dénoncer leurs conditions de détention et les traitements dégradants auxquels ils sont soumis. Parmi les quelques 150 maoïstes présumés sur place se trouve Chhatradhar Mahato, un des dirigeant du CPI(M) arrêté il y a quelques semaines. Hier, un des prisonniers, qui devait être libéré le jour même, est décédé dans sa cellule. Certains de ses camarades affirment avoir vu des traces de coups sur son corps ces derniers jours, et accusent les autorités d’avoir tué Kailash Das. Tous ont réagit à cette mort révélée non-naturelle, entraînant un violent affrontement avec le personnel pénitentiaire et les forces de l’ordre qui a fait au total, 27 morts dont 21 prisonniers.

Au moins 150 prisonniers auraient été tués ou blessés après les affrontements sanglants qui ont eu lieu à la prison Ghezel Hesar de Karaj dans la nuit du 15 mars. Des milliers de prisonniers des unités 2 et 3 ont lancé une protestation après avoir entendu la nouvelle de l’exécution prévue d’une dizaine de co-détenus.

Lors de la protestation, environ 3.000 prisonniers ont tenté de détruire les portes de leurs cellules en scandant : « Il faut arrêter les exécutions ». Les forces de sécurité ont attaqué les cellules de la prison ce qui a provoqué des affrontements sanglants et le transfert de certains détenus. Les rapports indiquent que les gardes de la prison ont tiré à balles réelles. En conséquence, près de 80 prisonniers ont été grièvement blessés ou tués, mais le nombre de personnes touchées par les balles est de 150 ou plus. Une poignée de gardiens et le sous-directeur de la prison, ont été blessés lors des affrontements. Les prisonniers qui ont protesté n’avaient ni lourdes peines ni menaces d’exécution imminente.

Le Comité pour la Défense des Prisonniers Politiques a rapporté le 16 mars que des gens ont attaqué la prison de l’extérieur pour tenter de libérer certains prisonniers. Selon ces rapports, quelques prisonniers se sont enfuis. La nouvelle de ces évasions n’a pas été confirmée par d’autres sources. Les dernières nouvelles indiquent que la prison Ghezel Hesar est verouillée après l’arrivée des forces de police anti-émeutes. Les permission de téléphoner ont été suspendues pour les prisonniers jusqu’à nouvel avis.

Six hommes de nationalités algérienne et tunisienne ont été mis en examen et écroués à la prison des Baumettes après l’incendie du centre de rétention administrative de Marseille (CRA) qui a fait trois blessés par intoxication mercredi. Les hommes, âgés entre 20 et 30 ans, et qui ont justifié leur geste en évoquant les mauvaises conditions de rétention, ont été mis en examen pour destruction de bien public. Le CRA du Canet ne pourra pas rouvrir ses portes avant fin avril

La Belgique vient, comme prévu, d’atteindre un nouveau record, en dépassant le chiffre de 11.000 prisonniers. La location de cellules à la prison de Tilburg n’a donc pas amélioré les choses, ni réduit le nombre de détenus sur le territoire comme l’avait annoncé le gouvernement. De plus, il semblerait que les 500 places louées aux Pays-Bas ne sont déjà plus suffisantes et que 150 détenus supplémentaires rejoindront prochainement la prison, dans des conditions qui ont déjà été dénoncées par de nombreux collectifs (distance avec la famille, difficulté d’avoir un avocat lors des audiences disciplinaires, pas de programme de réinsertion, pas d’organisation d’activités,…).

Alors que l’on estime que le nombre de détenus dans les prisons belges atteindra le chiffre record de 11.000 à la fin de l’année, le ministre de la justice Stefan De Clerck a annoncé son intention de louer la prison de Tilburg au Pays-Bas pour 500 personnes supplémentaires (400 prisonniers belges y sont déjà incarcérés). Depuis 1980, la population carcérale en Belgique a augmenté de 80%, plutôt que de suivre les différentes pistes pour la limitation du nombre de détenus (limiter la détention préventive, faciliter l’accès à la libération conditionnelle…), l’état belge paiera 90 millions d’euros pour la location de la prison de Tilburg pour une durée de trois ans. Par ailleurs, la construction de nouveaux établissements pénitentiaires prévue dans les prochaines années coûtera plus d’un milliard d’euros.

Les derniers chiffres concernant la population carcérale en Belgique sont sortis la semaine dernière, et reflète on ne peut mieux l’évolution judiciaire de plus en plus répressive. En effet, la surpopulation a atteint un nouveau record: au 26 octobre, 10846 personnes étaient en cellule, 1106 portaient un bracelet électronique et 1914 bénéficiaient d’une interruption de peine. Et ces chiffres ne comprennent pas les congés pénitentiaires ni les libertés conditionnelles. Régulièrement, l’Observatoire International des Prisons dénonce l’accroissement de la durée des peines, le recours abusif aux détentions préventives, la criminalisation de nouveaux actes, la diminution des libérations conditionnelles,… Par ailleurs, les syndicats ont déclaré que ‘l’effet Tilburg’ (opération de transfert de prisonniers vers la prison de Tilburg au Pays-Bas afin de réduire la surpopulation carcérale en Belgique) était désormais réduit à néant et qu’ils s’attendent à atteindre le cap des 11000 prisonniers avant la fin de l’année.

Le Comité Européen pour la Prévention de la Torture était présent en Belgique en septembre et en octobre dernier. Il vient de communiquer au gouvernement belge son cinquième rapport. Le CPT pointe du doigts sept éléments qui établissent que la Belgique ne tient pas compte de ses engagements pris contre la torture lors de la signature de la Convention Européenne. Il s’agit notamment de la surpopulation carcérale. Il dénonce également les morts suspectes, les maltraitances, les mauvais soins de santé, l’utilisation du Taser dans certains établissements et les transferts forcés. Ces derniers se font actuellement vers les Pays-Bas, où le détenu se trouve dès lors placé sous la loi hollandaise. Le CPT a donné six mois au gouvernement belge pour répondre à ce rapport. Il pourra le faire, ou pas, sachant que ce rapport n’est pas contraignant et que la Belgique n’est donc absolument pas obligée de tenir compte de ses remarques.

10.238 détenus recensés en moyenne par jour dans les prisons belges. C’est le chiffre présenté par la direction générale des établissements pénitentiaires dans son rapport d’activités 2009. Il représente une augmentation de 347 personnes en comparaison avec l’année précédente. Le taux de surpopulation est, lui, passé de 18% à 22%. De manière globale, un peu plus de 54% des détenus exécutent en prison leurs peines définitives. Mais près de 35 % des prévenus sont seulement en attente d’un jugement définitif et peuvent passer plusieurs années sous ce statut. Enfin, 10 % sont des internés, c’est à dire des personnes nécessitant des soins psychiatriques, parqués dans les prisons par manque de place dans les établissements adéquats. Attendons-nous à ce que ces chiffres augmentent encore: de nouvelles prisons sont prévues dans les années qui viennent.