29/04/2013

Roeulx: La ville perd son procès contre la CGSP

Mercredi matin, la Cour d’Appel de Mons a rendu son verdict dans le procès qui opposait la Ville du Roeulx à la CGSP, en tranchant une nouvelle fois en faveur du syndicat. Pour rappel, en juin 2010, la CGSP avait organisé un piquet de grève à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il entendait protester contre la suppression d’une augmentation de prime de fin d’année. Mais les autorités communales avaient obtenu une ordonnance du tribunal des Référés leur autorisant à faire lever le piquet de grève. Ce que le bourgmestre MR s’était empressé de faire avec huissier et policiers.

La CGSP avait alors attaqué la Ville en justice, avançant que les autorités communales avaient menti au tribunal des référés pour obtenir l’ordonnance, en affirmant que le syndicat n’avait pas respecté le délai de préavis et qu’il empêchait la tenue d’un conseil communal. Or, le préavis de grève avait été déposé conformément et il n’y avait pas de conseil de prévu. En première instance, la cour du travail de Mons avait donné raison au syndicat. Mercredi, le jugement a été confirmé en appel.

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26/04/2013

France: Lourdes condamnations pour plusieurs etarras présumés

Au terme de quatre semaines de procès, les trois présumés etarras porusuivis pour le meurtre de deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) en 2007 ont été lourdement condamnés hier par la cour d’assises spéciale de Paris. Alors que l’accusation n’a pu fournir aucune preuve formelle qu’il en fut l’auteur, Mikel Kabikoitz Carrera Sarobe a été reconnu coupable des deux meurtres et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, peine assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Saioa Sanchez Iturregi a été condamnée à 28 ans de prison avec une période de sûreté fixée à 19 ans. Le troisième homme a été acquitté des charges (sa présence sur les lieux n’avait été établie que grâce à des analyses d’orologie, technique non reconnue par le tribunal) mais condamné à quinze ans de détention pour d’autres faits. Les trois autres accusés dans ce même procès mais pour des faits annexes, Garikoitz Aspiazu Rubina, alias Txeroki, Ibon Goieaskoextea Arrontegi et Eider Iruburu Zabaleta écopent respectivement de 9 ans, 7 ans et 5 ans d’emprisonnement. La septième accusée, actuellement dans la clandestinité, a été condamnée à cinq ans de détention.

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25/04/2013

Belgique: Policier coupable mais pas condamné

En octobre 2011, une ‘indignée’ qui manifestait devant le siège de la banque Dexia avait été violemment frappée par un policier. Celui-ci lui avait, entre autre, asséné plusieurs coups de pied au visage. Jugé pour coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’elles étaient illégitimes, il a été reconnu coupable. Néanmoins, il a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation, ce qui lui préserve un casier judiciaire vierge.

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24/04/2013

France: Quatre des six salariés Goodyear poursuivis

Hier, nous vous annoncions le placement en garde à vue de six ouvriers de chez Goodyear dans le cadre d’une enquête relative à la manifestation du 7 mars dernier devant le siège de la société. Parmi les six, quatre ont été finalement convoqués devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 16 septembre prochain tandis que les deux autres ont été mis hors de cause. Tous ont été remis en liberté. Deux sont accusés d’avoir lancé des morceaux de grille sur les forces de l’ordre, un troisième d’avoir donné un coup de poing à un policier et le dernier d’avoir lancé de l’essence en direction des policiers.

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23/04/2013

France: Six salariés de Goodyear en garde à vue

Début mars, de violents affrontements avaient opposé des salariés de Goodyear et les forces de l’ordre lors d’un rassemblement devant le siège social de la société. Les manifestants s’étaient réunis pour dénoncer la fermeture prochaine de leur usine. Les policiers avaient tiré des gaz lacrymogène pour les empêcher de s’approcher du bâtiment, entraînant la réplique immédiate des manifestants. Des membres des deux camps avaient été blessés et quatre policiers avaient décidé de porter plainte. Chargée de l’enquête, la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine avait convoqué six ouvriers ce mardi matin à Nanterre. Les accusant de violences à l’encontre des policiers, elle a décidé de les placer tous les six en garde à vue.

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21/04/2013

France: Syndicaliste condamné pour jet d’oeuf sur policier

Il avait été relaxé en première instance par le tribunal d’Alès pour un jet d’oeuf sur des policiers lors d’une manifestation contre les retraites en octobre 2010. Le parquet avait alors fait appel. Vendredi dernier, Sébastien Migliore a été condamné par les juges de la cour d’appel de Nîmes à 2 mois de prison avec sursis, 2 000 € d’amende, 100 € pour chacune des douze parties civiles (des policiers) et aussi 5 ans d’inéligibilité.

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20/04/2013

France: L’état condamné par la CDEH

Récemment, la justice française a refusé d’effacer les données d’un homme contenues dans son FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales). Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires de vol, il n’a finalement fait l’objet d’aucune condamnation au pénal, exigeant dès lors la suppression de ses empreintes du fichier, ce que les autorités françaises avaient refusé, affirmant que cela permettrait à l’avenir ‘d’exclure sa participation en cas de faits commis par un tiers usurpant son identité’. La CDEH a condamné la France sur base de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme concernant le respect de la vie privée car ‘cela reviendrait en pratique à justifier le fichage de l’intégralité de la population présente sur le sol français’.

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10/04/2013

Inde: Un tribunal acquitte treize guérilleros présumés

Le 17 mai 2010, un groupe de présumés maoïstes avait pris d’assaut un bus tuant une trentaine de personnes, dont plus de vingt policiers dans le district de Sukma (Chhattisgarh). Un IED avait été déclenché au passage du véhicule qui se dirigeait vers Sukma. Quinze suspects avaient été interpellés peu après l’attaque. Deux d’entre eux étant décédés durant leur garde à vue, ce sont donc treize personnes qui ont comparu devant un tribunal de Dantewada. Toutes ont été acquittées en raison du manque de preuves, ‘L’accusation n’est pas parvenue à fournir les preuves substantielles qui auraient pu mener à leur condamnation’. Il y a trois mois, ce même tribunal avait déjà acquitté les dix personnes accusées en lien avec l’attaque de Tadmetla en 2010 dans laquelle 76 membres des forces de sécurité étaient décédées. Déjà alors, la raison invoquée avait été le manque de preuves.

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07/04/2013

France: Un militant du CLGIA condamné

Lors d’un récent rassemblement pour exiger la libération de Georges Ibrahim Abdallah à Paris, la police avait interpellé 44 manifestants. Après avoir passé 18 heures en garde à vue, l’un d’entre eux, membre du Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah, s’est vu accusé d’être ‘l’organisateur d’une manifestation non déclarée’. Vendredi, il a été condamné à 1500 euros d’amende avec sursis.

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03/04/2013

Grèce: Verdict écrasant au procès de « Lutte Révolutionnaire »

Le procès de l’organisation « Lutte Révolutionnaire » s’est terminé aujourd’hui par des sentences très lourdes.

Pour les trois militants qui se revendiquaient membres de « Lutte Révolutionnaire »: Nikos Maziotis (en cavale) 50 ans de prison; Pola Roupa (égalemement en cavale) 50 ans et 6 mois ; Kosta Gournas (emprisonné à l’audience): 50 ans et six mois. Ces condamnations sont une cumulation de condamnations, cela signifie en pratique (en raion d’un plafond légal) à un total de 25 années de prison pour chacun d’eux.

Deux autres anarchistes accusés dans la même affaire mais qui niaient être membre de l’organisation ont été condamnés Stathopoulos à 7 ans et 6 mois et Kortessis à 7 ans. Trois autres, S. Nikitopoulos, K. Katsenos, et Mari Beraha (la femme de Kostas) ont été acquités. Les avocats ont demandé une suspension de l’exécution du verdict jusqu’au procès d’appel, mais cela a été refusé.

EDIT: En fait, Nikos Maziotis a été condamné à 86 ans, Pola Roupa et Kostas Gournas à 87 ans, mais ces sentences ont été « réduites » à 50 ans et 50 ans et demie. Mais cela signifie bien en pratique une peine de prison de 25 ans, le maximum selon la loi grecque.

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