20/03/2012

Turquie/Kurdistan: Lourdes peines requises au prochain procès ‘KCK’

Depuis avril 2009 et le début des opérations gouvernementales dans l’affaire KCK (Kurdistan Communities Union), accusée d’être une branche du PKK, plus de 10.000 personnes ont été arrêtées. Dans quinze jours, le procès de 193 d’entre elles, parmi lesquelles 147 sont actuellement toujours incarcérées, doit commencer. Le procureur d’Istanbul aux pouvoirs spéciaux Adnan Cimen a déposé son acte d’accusation. Celui-ci, épais de 2500 pages, doit être validé d’ici quinze jours par la cour d’assise avant le début du procès. Cimen a notamment requis 7,5 à 15 ans de prison à l’encontre d’un éditeur défenseur des droits de l’homme et d’origine arménienne pour ‘soutien à une organisation terroriste’. La constitutionnaliste Büsra Ersanli, accusée d’être ‘la responsable d’une organisation terroriste’ encourt de 15 à 22,5 ans de prison. En moyenne, chaque accusé dans ce procès risque 22 ans et cinq mois de prison.

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19/03/2012

Turquie: Cinq ans de prison requis pour un lancer d’oeufs

Le ministère public a requis jusqu’à cinq années de prison à l’encontre de deux étudiants qui sont accusés d’avoir perturbé ‘violemment’ le discours du ministre Egemen Bagis à l’université Ege de Izmir en décembre 2011. Des oeufs avaient été lancé, et des slogans tels que ‘AKP, hors de notre campus’ avaient été scandés. Les deux étudiants de vingt ans avaient été immédiatement interpellés par les forces de l’ordre et placé en détention préventive avant d’être relâché. Leur procès s’est ouvert aujourd’hui. Le ministère public a requis cinq ans de prison à l’encontre de E.C. pour ‘blessure intentionnelle’ (un oeuf aurait atteint le ministre à la joue) et deux ans de prison à l’encontre de A.D. pour avoir scandé des slogans contre le parti au pouvoir.

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09/03/2012

Bruxelles: Affaire du 5 juin: Reprise des débats en vue

C’est hier que la Chambre du Conseil devait décider si il y aurait procès ou non-lieu dans l’affaire du 5 juin contre les 4 du Secours Rouge. Cependant, un élément nouveau étant intervenu entre les débats du 25 janvier et ce 8 mars, à savoir l’arrêt de la cour de cassation de Milan qui invalidait la qualification de « terroriste » pour les inculpés de l’affaire PCPM, une requête pour la reprise des débats a été déposée et acceptée. Les débats reprendront le 22 mars.

Le 8 au soir, une soirée de solidarité a été organisée par le Secours Rouge à « la Pétroleuse », le centre occupé du 83 de l’avenue du Parc. Cette soirée a été une réussite. Merci à ceux qui y ont participé.

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08/03/2012

France: Fin des audiences dans le procès pour mutilation au flash-ball

Mardi et mercredi, un policier de 25 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de ‘violences aggravées’ lors d’une manifestation de lycéens le 27 novembre 2007. Il est accusé d’avoir éborgné un adolescent avec une arme à balles souples, nouveau type de flash-ball plus précis et d’une plus longue portée. Le policier a reconnu avoir fait usage de son LDB40 à une reprise, mais a nié avoir tiré sur la victime, affirmant avoir visé et touché, également à la tête, un jeune plus âgé. Hier, le ministère public a requis la relaxe du prévenu, jugeant que sa responsabilité pénale ne pouvait pas être engagée malgré ‘le lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées’. Il a fait valoir que le policier n’avait fait qu’exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie, ordres dont le caractère ‘manifestement illégal’ n’était pas constitué selon lui, entraînant l’exonération du fonctionnaire de sa responsabilité. Le jugement a été mis en délibéré.

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08/03/2012

Bruxelles: Soirée de solidarité avec les 4 du SR (rappel)

Ce jeudi 8 mars à 19h, nous vous donnons rendez-vous à La Pétroleuse (83, avenue du Parc à 1060 Saint-Gilles) pour boire un verre, manger un morceau en solidarité avec les quatre inculpés de notre Secours Rouge. Ce sera également l’occasion de faire le point sur la situation, après la décision tombée plus tôt dans la journée.

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07/03/2012

France: Premier procès pour mutilation au flash-ball

Un policier comparaît mardi et mercredi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour « violences aggravées » sur un lycéen de 17 ans qui a perdu l’usage de son oeil droit après avoir reçu un tir de son flash-ball.
Les faits s’étaient produits en novembre 2007 lors d’une manifestation à Nantes contre la loi de réforme des universités alors que ce nouveau type de « flash-ball » – réputé plus précis et d’une plus longue portée qu’un pistolet à balles en caoutchouc ordinaire – était en expérimentation.

Le juge d’instruction n’a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé un non-lieu dans cette affaire, considérant que le policier était en situation de « légitime défense ». Dans son réquisitoire définitif, celui-ci avait estimé que « le gardien de la paix avait exécuté un ordre de tir ni illégal, ni disproportionné, l’information judiciaire ayant établi que des pluies de projectiles avaient été jetées sur les forces de l’ordre », ce que contestent les proches de la victime. Plusieurs syndicats de salariés appellent à se rassembler ce mercredi devant le Palais de justice de Nantes, à l’occasion du prononcé du jugement, pour manifester leur solidarité avec la famille de la victime. En mars 2009, un étudiant de 25 ans avait déjà été grièvement blessé à l’oeil par un tir de flash-ball lors d’une manifestation à Toulouse. Un accident similaire avait eu lieu quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis) lors de l’évacuation d’un squatt.

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06/03/2012

Bruxelles: Demande de récusation du juge des « No Border »

Les avocats des deux prévenus du procès « No Border » ont introduit une demande de récusation du juge de la 34e chambre du tribunal correctionnel qui devait prononcer demain son jugement. Une lettre du substitut du procureur qui avertissait le bâtonnier de la mise en place d’un service d’ordre exceptionnel (avec relevé des identité etc.) révèle que le procureur avait été en communication avec le juge pendant la période ou celui-ci rédigeait son jugement, ce qui est totalement interdit par la loi. Soit la juge acceptera demain cette récusation et le procès recommencera devant une autre chambre, soit elle refuse et la cour d’appel devra trancher le litige.

Le rassemblement de solidarité prévu demain mercredi à 8H30 sur les marches du palais de justice a été annulé.

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06/03/2012

France: Procès anti-syndical à Amiens

En 2006, Mickaël Prince, délégué syndical CGT à TFE-Chaulnes (Groupe STEF Transports), accuse le directeur régional des Transports Frigorifiques Européens, de lui avoir expliqué qu’il n’aurait plus d’évolution de carrière dans l’entreprise TFE, à cause de son étiquette syndicale, et de lui avoir proposé 40.000€ pour partir de l’entreprise. Le directeur avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse », accusant Mickaël Prince d’avoir tout simplement menti. Ce que ne sait pas le directeur, c’est que le délégué syndical a enregistré toute la discussion et la proposition avec un MP3. Le 7 septembre 2010, un tribunal condamne le directeur. Une décision confirmée par la cour d’appel en 2011.

Mais le harcèlement continue: cette fois, c’est pour « contrefaçon » que Mickaël Prince est cité en justice: Pour « atteinte au droit d’auteur » : parce qu’il a repris, détourné, posté sur YouTube, une chanson de sa multinationale – qui vantait les joies de l’alcool… Pour exiger l’arrêt du harcèlement anti-syndical et l’arrêt des poursuites judiciaires contre le délégué syndical, la CGT TFE Chaulnes organise un rassemblement devant le tribunal correctionnelle d’Amiens le 13 mars 2012. Barbecue à partir de 12H30.

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05/03/2012

Bruxelles: Audience et soirée de solidarité jeudi pour les 4 du SR

C’est ce jeudi que la Chambre du Conseil se prononcera sur la tenue ou non d’un procès dans le cadre du dossier concernant les quatre militants du Secours Rouge. L’audience avait eu lieu le 25 janvier mais entre temps, en Italie, le procès du 24 juin 2010 de la cour d’appel de Milan contre les militants accusés d’avoir travaillé à la construction du PCPM a été cassé parce que le déli de « terrorisme » avait été incorrectement imputé aux accusés. Or ce qui sert de justification aux poursuites contre les 4 du SR est leur participation présumée aux « activités terroristes » du PCPM. Cette décision devrait dès lors avoir une incidence directe sur la procédure en cours contre les 4, la justice belge pouvant difficilement les accuser de ‘participation à une activité terroriste’ (celle du PCPM), si cette activité n’est plus qualifiée comme telle.

Ce jeudi 8 mars à 19h, nous vous donnons rendez-vous à La Pétroleuse (83, avenue du Parc à 1060 Saint-Gilles) pour boire un verre, manger un morceau en solidarité avec les quatre inculpés de notre Secours Rouge. Ce sera également l’occasion de faire le point sur la situation, après la décision tombée plus tôt dans la journée.

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05/03/2012

Bruxelles: Verdict après-demain pour 2 « No border »

Le 8 février, deux manifestants « No border » comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, suite à des évènements ayant eu lieu lors de la manifestation du 26 septembre 2010, devant le centre fermé de Steenokkerzeel. Le procureur a requis un an de prison avec sursis. Mercredi 7 mars le juge rendra la décision. En solidarité, il y aura un rassemblement sur les marches du Palais de Justice à 8H30

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