Deux procès sont en cours contre huit inculpés du Comité d’Actions et de Soutien aux « sans-papiers » (CAS). Ce jeudi 3 mars se jouera la dernière partie de cette procédure qui aura duré plus de trente mois.
En avril 2008, débutait sur le campus universitaire de l’ULB, une lutte de personnes « sans-papiers » qui allait découcher sur deux occupations. Un Comité d’Actions et de Soutien (CAS) aux sans-papiers s’est constitué autour de ces occupations pour porter avec elles une lutte politique qui durera plus de deux ans. De nombreuses autre occupations verront le jour dans d’autres endroits partout en Belgique et d’autres CAS seront également constitués. Des actions (occupations, manifestations, perturbation de meetings officiels) ont été menées contre la politique migratoire orchestrée des gouvernements belges et européens, autour de trois objectifs stratégiques : régularisation de tous les sans-papiers, arrêt des rafles et expulsions, destruction des centres fermés. Ces initiatives sont à l’origine des procédures actuelles (avec de très divers chefs d’inculpations)

Rendez-vous ce jeudi 3 mars à 8h30 sur les marches du Palais de Justice pour soutenir les inculpés du CAS !

C’est ce lundi 21 que le Conseil communal de Bruxelles a entendu Thierry Delforge, qui avait demandé l’autorisation du défilé du 1er mai 2010. Le Conseil communal, siégeant pour statuer sur les amendes administratives, a tenté de lui imputer les frais de nettoyage de tous les collages appelant à cette manifestation! Le précédent serait énorme: il suffirait de demander l’autorisation pour une manifestation pour être financièrement responsable de toute ce qui se passerait en lien avec elle. L’Echevin qui menait les débats s’emmêlait les pinceaux, étant incapable de dire s’il s’agissait d’amende ou de taxe, et lorsqu’il a lu, à la demande de Thierry Delforge, le seul texte faisant autorité sur cette question, il a bien du reconnaître que rien ne prévoyait pareille interprétation. Thierry Delforge a en outre argumenté au delà de son cas personnel, en signalant qu’il n’existait plus aucune possibilité d’affichage libre à Bruxelles, que seuls les publicitaires avaient droit d’occuper les murs. Verdict en mars.

Le procès de 11 activistes de Greenpeace s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les onze militants (dont deux Belges) sont poursuivies pour avoir fait usage, en décembre 2009, de faux badges d’identité, conçus afin de parvenir jusqu’à un tapis rouge devant l’entrée de la Commission européenne et d’y clamer leurs revendications concernant la lutte contre le réchauffement climatique. Les militants et sympathisant de Greenpeace était présente en force jeudi devant l’entrée du Palais de justice de Bruxelles. Des dizaines d’activistes ont déployé leurs banderoles et un tapis rouge, en rappel à l’action pour laquelle 11 d’entre eux vont être jugés. Le procureur du Roi a requis de lourdes peines : un mois de prison et 1100 euros d’amende par prévenu. Le verdict est attendu le 17 mars, à 14 heures.

La demande de liberté conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, militant d’Action Directe incarcéré depuis pratiquement 24 ans a été examinée le 2 février dernier.

Il avait été condamné à la prison à perpétuité en 1989 avec d’autres membres d’Action Directe notamment pour complicité dans les assassinats de George Besse et de René Audrau. Après s’être vu accorder une semi-liberté en 2008, il avait été réincarcéré à la suite d’une interview à L’Express dans laquelle il exprimait une ‘opinion’ sur les fait pour lesquels il avait été condamné.

Le tribunal d’application des peines de Paris lui a accordé ce mercredi un régime de semi-liberté. Le tribunal a considéré que ‘les effort sérieux de réadaptation sociale manifestés par Rouillan justifient un aménagement de peine’. Ce dernier sera placé sous surveillance électronique, et devrait retrouver son emploi aux éditions Agone à Marseille.

L’application de cette décision était prévue pour le 7 mars prochain, mais le parquet de Paris a immédiatement fait appel. Celui-ci suspend de fait la mise en place du régime de semi-liberté. La cour d’appel de Paris réexaminera la décision de plusieurs semaines.

Le procès contre 14 militants chiliens détenus depuis le 14 août (aussi bien de jeunes anarchistes que d’ancien militants de la guérilla anti-pinochetiste) commencera le 14 février à Santiago. Ils sont accusés d’environ 120 actions à la bombe contre l’Etat, les forces répressives, les multinationales.

Le blog de la solidarité (en espagnol)

Ce jeudi, les neuf militants du CAS ont une nouvelle fois vu leur procès reporté. A l’entrée du palais de justice, les autorités avaient installé un chemin de barrières Nadar pour canaliser les personnes qui souhaitaient assister à l’audience. Celles-ci ont également du fournir leurs papiers d’identité avant l’entrée en salle. Le procureur a pris la décision d’ajourner l’audience après que les avocats des inculpés aient rendu leur conclusion ce jeudi, alors que la procédure exige que cela soit fait huit jours avant l’audience. Celle-ci a donc été reportée au 3 mars.

En novembre dernier, le trajet du train ‘castor’ transportant 120 tonnes de déchets nucléaires entre la France et l’Allemagne avait été perturbés par de multiples actions de militants anti-nucélaire. A hauteur de Caen, un petit groupe d’entre eux s’étaient cadenassés aux voies afin d’entraver le passage du convoi. Délogés brutalement (tendons de la main sectionnés, brûlures suite à l’utilisation de meuleuses,…) par les forces de l’ordre, sept militants ont été inculpés de ‘délit d’entrave à la circulation ferroviaire’. Les quatre hommes et les trois femmes, âgés de 22 à 32 ans, ont comparu hier devant le tribunal de grande instance de Caen. Ils ont été condamné à un mois de prison avec sursis et de 1000 à 1500€ d’amende. Ils devront en outre payer solidairement 20.500€ de dommages et intérêts à la SNCF et, à titre individuel, 1€ symbolique au groupe nucléaire Areva. Signalons également que la plainte pour violence déposée par cinq des militants suite à leur délogement musclé par la police a été classée sans suite au mois de novembre.

Blocage du train nucléaire à Caen

Blocage du train nucléaire à Caen

Plusieurs militants du CAS sont actuellement poursuivis judiciairement pour deux actions menées en 2008 et 2009. Trois d’entre eux le sont pour ‘manifestation sauvage, violences contre des policiers, vol de matériel de police, incitation à l’émeute, rébellion et destruction de matériel policier’ dans de le cadre d’une action de solidarité avec des sans papiers en grève de la faim. Six autres sont poursuivis pour ‘coups et blessures sur agents de police ayant entraîné des incapacités de travail’ après avoir perturbé le meeting de lancement de campagne des libéraux européens le 15 avril 2009. Les procès sont en cours depuis le mois de juin 2009 et ont été lié par le tribunal correctionnel le 16 décembre dernier. Le procès reprend ce jeudi 27 janvier. Rassemblement de solidarité devant le Palais de Justice à 8h30.

Le 6 juillet 2006, la police était intervenue dans le cadre d’un cambriolage aux Mureaux (Yvelines). Lors de cette opération, un policier avait tiré au flash-ball sur un jeune homme, tir qui a entraîné la perte de son oeil gauche. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné le policier à six mois de prison avec sursis. Par contre, il s’est opposé à une inscription de la peine au casier judiciaire, ce qui permet au fonctionnaire de rester dans la police. Il devra en outre verser 186.000€ de dommages et intérêts à la victime. Lors de l’audience, il avait reconnu avoir désactivé le cran d’arrêt de l’arme et avoir laissé son doigt sur la gâchette.

Lundi dernier, les accusés, membres présumés du groupe ‘Conspiration des Cellules de Feu’ et actuellement jugé pour ‘appartenance à une organisation terroriste’, avaient quitté la salle d’audience de leur procès au tribunal antiterroriste d’Athènes, situé dans la prison de haute sécurité de Kirydallos. Leurs demandes, entre autres, que les pièces d’identité des personnes assistant aux débats ne soient pas conservées par la police, ainsi que les débats ne soient pas enregistrés, n’avaient pas été entendues. La séance avait été ajournée à hier suite à leur départ. Ce lundi matin, la juge leur a opposé une fin de non-recevoir, justifiant la retenue des pièces d’identité par le fait que l’accès à la salle d’audience est régi par les règles de la prison. Les accusés ont dès lors immédiatement quitté la salle. Leur départ a été suivi par des affrontements entre quelques dizaines de sympathisants et des policiers en cilvil. Profitant de la confusion, les six accusés qui comparaissent détenus ont réussi à échapper à la vigilance de leur garde policière et ont pris la fuite. Ils ont été rattrapés à la course dans la cour du bâtiment. La séance a été ajournée à ce mardi. Les accusés, qui ont annoncé leur refus d’être représentés par leurs avocats dans ces conditions se sont vus attribués des avocats commis d’office. En outre, ils ont annoncé qu’ils entamaient une ‘grève de réfectoire’, n’acceptant plus les repas de l’administration pénitentiaire.