Dans la nuit du 12 au 13 octobre, huit personnes étaient jugées en comparution immédiate pour ‘dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction’ lors d’une manifestation anti-carcérale à Poitiers, qui s’était conclue par des bris de vitres et autres bombages. Tous ont été condamnés à des peines de prison, plus ou moins sévères. Estimant les condamnations trop clémentes, le parquet a fait appel, malgré certaines preuves irréfutables de la non-implication de certains d’entre eux dans les incidents en marge de la manifestation.

Dans l’attente du procès en appel, seul Patrick a été maintenu en détention, les autorités estimant que les garanties de non-réitération de son geste ne sont pas suffisantes. Alors que Samuel et Jean-Salvy seront jugés en appel le 10 décembre, c’est hier que la décision est tombée pour Patrick. Il a été condamné à un mois de prison ferme – peine déjà effectuée – et a donc recouvré la liberté hier soir. Rappelons qu’il était poursuivi pour avoir lancé un projectile (une pile!) qui aurait atteint un officier par ricochet… et que pour ce geste, l’avocat général avait requis 18 mois de prison ferme dont dix avec sursis! La cour ne l’a finalement pas suivi.

Mercredi, il restait à un juge de se prononcer quant à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné à la prison à perpétuité. Réfugié au Brésil depuis 2004, d’abord clandestinement avec de faux papiers, il y a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier, déclenchant une crise diplomatique avec l’Italie qui souhaite le retour du militant afin qu’il purge sa peine. C’est donc sous la pression de la péninsule que s’est ouvert en septembre l’examination de son éventuelle extradition par la Cour suprême, examination en passe de se clôturer.

A l’issue d’un premier vote préliminaire mercredi, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par un vote de cinq contre quatre, départagés par le président de la Cour, favorable à l’extradition. Restait à savoir si le président brésilien Lula aurait le dernier mot. En effet, la Constitution brésilienne attribue expressément les relations extérieures à l’exécutif, ce qui lui donnerait le pouvoir de s’opposer à une décision d’extradition. Mais les opposants à cette intervention présidentielle prétendent quant à eux que l’existence d’un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie oblige le chef de l’Etat à respecter la décision de la justice, et donc à renvoyer Battisti.

A l’issue d’un long débat, la Cour suprême, par un second vote à cinq contre quatre, a décidé que le président Lula n’était pas obligé de suivre cette décision d’extradition. Sachant qu’il lui a octroyé il y a quelques mois le statut de réfugié et qu’il a récemment déclaré être opposé au renvoi du militant vers l’Italie, il semblerait que Battisti puisse rester au Brésil. Mais cela reste à confirmer par une déclaration officielle du président Lula.

C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès des quatre marins STC poursuivis dans le cadre de l’affaire du Pascal Paoli. Après la manifestation de soutien aux marins le 31 octobre dernier à Bastia, le STC appelle à renforcer la mobilisation dans toute la Corse. Le syndicat lance un appel à un débrayage d’au moins 15 minutes dans tous les secteurs d’activité avec regroupement devant chaque établissement ce matin (jeudi). Vendredi, à partir de 17h, le STC appelle l’ensemble de la population à se rassembler devant les palais de Justice d’Ajaccio et de Bastia, pour marquer ainsi leur solidarité. ‘La mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque portée par le gouvernement français‘ écrit le STC.

Alain Mosconi

Ecouter l’intervention radiodiffusée d’Alain Mosconi, un des marins STC poursuivis

Alain Mosconi

Nous vous l’annoncions hier, le sort de Cesare Battisti, détenu au Brésil, est actuellement entre les mains du président de la Cour suprême du Brésil et éventuellement du président Lula. Il revient à Gilmar Mendes de décider, ou pas, d’extrader l’ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme vers l’Italie, quatre de ses juges ayant voté pour et quatre contre. Jeudi, l’audience a été suspendue, lui accordant un délai de réflexion.

Dans un courrier adressé hier au président Lula, Battisti a annoncé qu’il refuserait dorénavant de s’alimenter. Le but de la grève de la faim est ‘un dernier acte désespéré‘ pour éviter l’extradition qui équivaut à ‘une peine de mort‘, écrit-il. ‘Je me suis toujours battu pour la vie, mais si cela signifie la mort, je suis prêt, mais que celle-ci ne soit pas provoquée par les mains de mes persécuteurs‘. La Cour n’a quant à elle pas précisé quand elle reprendrait son audience.

La demande d’extradition de l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme est examinée depuis le 10 septembre par la Cour suprême du Brésil. Le gouvernement italien exige l’annulation de son statut de réfugié politique accordé par le Brésil pour qu’il purge sa peine de prison dans la péninsule, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité.

Emprisonné en Italie, il s’était évadé en 1981 et avait rejoint une première fois le Brésil. Réfugié en France, il est arrêté en août 2004 et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il repart alors pour le Brésil, muni de faux papiers, sous la menace du gouvernement français de l’extrader vers son pays d’origine. Après trente mois de clandestinité, il est arrêté par la police brésilienne et mis en prison.

C’est sous la pression italienne que s’est ouvert son procès en septembre dernier. Ce jeudi soir, la Cour suprême a suspendu l’examen de son cas, après que quatre juges se soient prononcés pour, et quatre contre, son extradition. Le président de la Cour est le dernier qui devra se prononcer, mais il a déjà indiqué qu’il y était favorable. La Cour devra également décider si le président Lula aura le dernier mot, ou s’il devra respecter la décision du tribunal.

Son avocat affirme que ‘Battisti est devenu le dernier trophée de l’Italie. Pour le gouvernement Berlusconi, mal en point et qui jouit d’un grand soutien de l’extrême droite, exhiber un communiste condamné à perpétuité est un triomphe politique‘. De plus, si cela devait être le cas, des représentants de divers pays ont déjà indiqué qu’ils demanderaient au Brésil d’annuler le statut de réfugié politique accordé à leur nationaux, ce qui concerne 4.183 réfugiés, qui seraient renvoyés dans leur pays.

Cesare Battisti

Le 10 octobre dernier à Poitiers, la manifestation organisée dans le cadre d’une Journée anticarcérale contre l’ouverture de la nouvelle prison à Vivonne s’est conclue par des bris de vitrines appartenant à des multinationales de la télécommunication, des banques et des assurances, ainsi que par le gazage du marché Notre-Dame qu’a opéré la police alors que le cortège s’était déjà dispersé. Cette journée s’est achevée par l’arrestation de 18 personnes. Après quarante-huit heures de garde à vue, 8 d’entre elles sont passées en comparution immédiate, et toutes ont été condamnées à des peines – dont quatre mois de prison ferme pour Patrick, et un mois pour Samuel et Jean-Salvy. De plus, le parquet a fait appel – ce qui ne présage rien de bon pour la suite.

Diverses mobilisations ont déjà eu lieu à Poitiers et à Tours: manif du 17 octobre à l’appel du Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy (qui s’est soldée par 3 nouvelles arrestations); manif du 19 et soirée débat-concert du 22 organisées par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux en soutien à tous les inculpés; manif du 24 octobre appelée par le Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy et rassemblement du 31 octobre appelé par diverses organisations dont le Comité antirépression de Tours, en solidarité avec Patrick…

Ces mobilisations – de même que les nombreuses distributions de tracts ou les pétitions réalisées – ont montré leur utilité, car Samuel et Jean-Salvy ont finalement été remis en liberté en attendant le procès en appel qui aura lieu le 10 décembre. Mais Patrick est resté en prison: le tribunal a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non-réitération de son geste étaient insuffisantes. Patrick Dubreucq, 50 ans passés, a été condamné à huit mois de prison dont quatre ferme, à une obligation de soins psychiatrique et à une amende pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l’ordre sans que personne n’ait été blessé. Ce projectile serait une pile qui aurait atteint par ricochet un commissaire – lequel a obtenu des dommages et intérêts de 800 euros. L’avocat de Patrick a fait appel de ce jugement inique, et un nouveau procès aura lieu le 19 novembre.

Agenda: Les 18 novembre à 18 heures et 19 novembre dans la journée, rassemblements devant le palais de justice en solidarité avec Patrick face à son procès en appel. Le 28 novembre à 14 heures, manifestation à l’initiative du Comité de soutien aux inculpé-e-s du 10 octobre. Le 5 décembre, Forum de soutien et d’échanges sur la répression organisé par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux (http://antirepression.unblog.fr / Contact: antirep@free.fr)

Le 6 novembre, de nombreuses perquisitions ont visé des militants antifascistes à Florence, avec l’arrestation et la mise en isolement dans la prison Sollicciano d’un militant du CPA (Centro Popolare Autogestito). Les accusations vont de la possession présumées d’explosifs, des rapports de solidarité internationale, les initiatives contre la présence de fascistes dans la ville, les initiatives contre Forza Nuova Rignano Arno. Le même jour, un verdict sévère de la Cour d’appel a rejeté la demande de libération de trois anti-fascistes arrêtés à Pistoia il ya quelques semaines.

Sept jeunes gens comparaissaient pour vol aggravé commis en réunion avec dégradation d’une porte le 11 mars dernier aux dépens d’un supermarché Casino. Ce jour-là, dans un contexte social et étudiant plus qu’effervescent, une cinquantaine de personnes entrent donc dans le supermarché Casino. Un premier groupe emplit huit chariots jusqu’à la gueule pendant que le second bloque les caisses. Le ‘raid’ dure quatre minutes selon la caméra de vidéosurveillance. Aux cris de ‘De l’argent il y en a dans les caisses du patronat‘, entre autres, ils ressortent avec sept chariots qu’ils commencent à redistribuer à des passants. Puis, ils se dirigent vers le Capitole mais les policiers interviennent et arrêtent sept d’entre eux. Ils passaient en jugement hier. Verdict le 17 novembre.

EthicsPoint affiche comme but ‘assurer la possibilité de communiquer à la direction‘ d’une entreprise, les ‘problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l’éthique ou illégales‘. Autrement dit et de manière plus claire, de la dénonciation via Internet entre collègues de travail, et sous couvert d’anonymat. Cette solution venue d’Amérique a traversé l’Atlantique pour être mise à contribution par le fabricant d’implants et de prothèses orthopédiques Benoist Girard, une filiale de la société américaine Stryker. Près de 1.300 entreprises en France ont recours à un tel dispositif, pour la plupart des filiales de groupes américains.

Le syndicat CFDT a été justice en mettant notamment en avant la position de la CNIL selon laquelle pour les dispositifs d’alerte professionnelle (whistleblowing), l’anonymat n’est possible que de manière exceptionnelle. En outre, les champs de dénonciation autorisés par la CNIL (questions financières, corruption) qui peuvent être outrepassés via l’accès à des formulaires belges ou canadiens où il peut être question ‘d’abus de stupéfiants‘ par exemple. Le tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision début novembre. Une décision de justice sur un cas similaire impliquant Dassault devrait permettre de fixer une jurisprudence sur les dispositifs d’alerte professionnelle.

Durant le printemps 2009, la faculté des lettres de Tours était bloquée pendant plusieurs mois, comme bien d’autres universités. Dans la nuit du 3 au 4 mars 2009, 4 personnes, toutes membres du Collectif de Soutien aux Demandeurs d’Asile et aux Sans Papiers, se sont retrouvées nez à nez avec des militants de l’UNI (organisation étudiante et lycéenne de droite et d’extrême droite). Ceux-ci tentaient d’enlever des chaises servant à bloquer l’une des entrées de la faculté. Plusieurs militants de l’UNI présents sortirent des matraques dès le début de la confrontation verbale. Face à cette situation, un des membres du CSDASP mit au sol un des militants de l’UNI (président de l’UNI lycée à Tours) et fit comprendre très clairement qu’il valait mieux que les matraques ne soient pas utilisées, et ce afin d’éviter que la situation ne dégénère.

Sur ces entre-faits, la police est arrivée. Le militant de l’UNI resté au sol put rejoindre ses compères. Les fonctionnaires contrôlèrent en premier lieu les militants du CSDASP. Ces derniers déclarèrent que ‘leurs interlocuteurs’ étaient armés. Après une fouille par les policiers, plusieurs matraques télescopiques furent découvertes ainsi qu’un couteau. Les porteurs d’armes de l’UNI et notre camarade furent placés en garde à vue. Celui-ci fut libéré le dernier; il resta 15 heures enfermé. Le militant arrêté cette nuit là doit comparaitre devant le Tribunal de Police de Tours pour ‘violence n’ayant entrainé aucune incapacité de travail.’ Seul ce militant du CSDASP est poursuivi dans cette affaire, alors que l’agression venait manifestement des militants de l’UNI? Les militants du CSDASP se sont uniquement défendus.

Rassemblement devant le Palais de Justice de Tours le mardi 3 novembre à partir de 9h, jour et heure où est convoqué le militant.

-Collectif Anti-Répression de Tours: facealapolice@gmail.com
-CSDASP 37: csdasp37@no-log.org
-Collectif Antifa de Tours: antilepen29octobre@no-log.org