06/10/2009

Turquie: Procès des tortionnaires d’Engin Ceber

Il y a un an jour pour jour, le 7 octobre 2008, un jeune militant d’extrême gauche, Engin Ceber, 29 ans, mourait à la suite de tortures subies dans la prison de Metris, à Istanbul. Depuis le 5 octobre, l’affaire est plaidée devant les tribunaux.

Une soixantaine de personnes – policiers, directeur et gardiens de la prison, médecins – sont jugées devant une cour d’Istanbul. Arrêté fin septembre 2008, avec trois de ses amis, alors qu’il manifestait dans la rue et vendait un journal militant, Yürüyüs, Engin Ceber, 29 ans, avait été violemment frappé dans un commissariat puis dans le centre de détention. Hospitalisé pour une hémorragie cérébrale, après une semaine de sévices couverts par un médecin, il décédera quelques jours plus tard. Selon le rapport officiel comme les enquêtes indépendantes qui ont suivi, les circonstances de sa mort sont claires: Engin Ceber est mort de coups reçus à la tête portés par des bâtons et des barres de fer. Le personnel de la prison avait déclaré qu’Egin Ceber s’était lui même frappé la tête contre le mur. Sur plus de 6.000 plaintes déposées contre des policiers ou des militaires en 2006 et 2007, seules 223 ont abouti à un procès et 79 à une condamnation, d’après l’étude de la Fondation turque des droits de l’homme (TIHV).

Lors de leur arrestation, Engin Ceber et ses camarades manifestaient en faveur d’un de leurs camarades, Ferhat Gençer, victime l’année précédente de la police turque (sur la photo, Engin Ceber lors d’une précédente manifestation, brandissant le portrait de Ferhat Gençer). En 2007, ce vendeur de journaux révolutionnaires avait reçu une balle dans le dos tirée par un policier. Le jeune homme de 20 ans est paralysé à vie. Mais les policiers impliqués pourraient échapper à la justice. Aucun d’entre eux n’était d’ailleurs présent, vendredi, à l’audience du procès de Ferhat Gençer. En revanche, la victime, qui comparaissait en fauteuil roulant, demeure sous la menace d’une condamnation. Il risque 15 ans de prison pour propagande terroriste.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Procès, Turquie

07/08/2009

Verdict partiel au procès DHKP-C à Stuttgart-Stammheim

La Haute Cour Régionale de Stuttgart a condamné Ilhan Demistas, 40 ans, (de nationalité allemande), Mustafa Atalay, 52 ans et Hasan Sudasi, 46 ans, pour avoir levé des fonds et rassemblés des armes pour le DHKP-C. Atalay a écopé de 5 ans de prison, tandis que Demistas et Subasi ont pris respectivement 3 ans et demi et 2 ans et 11 mois. Demistas et Atalay ont également été condamnés pour faux en écritures. A la fin juillet, les trois hommes ont admis leur appartenance au DHKP-C, allégeant ainsi la sentence.

Demistas et Atalay sont sortis libres du tribunal, ayant déjà purgé la totalité de leur peine avant et pendant le procès, qui a duré 15 mois. Atalay, qui a écopé de la peine la plus lourde est accusé d’être le responsable des activités du groupe en Allemagne, tout en étant en charge des membres en Grande-Bretagne. Toutes les inculpations reposent une dossier de la police belge concernant une tentative de contrebande d’armes vers la Turquie en 2002. Le procès des deux derniers inculpés continue.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Allemagne, DHKP-C, Procès, Turquie

25/07/2009

France: Procès contre les grévistes de Servisair Cargo

Servisair Cargo, société de transbordement de fret en redressement judiciaire qui emploie 351 salariés en France, surtout à Roissy et Orly, a été placée le 30 mars en redressement judiciaire. Le tribunal administratif de Bobigny doit rendre sa décision le 28 juillet. La grève a commencé mercredi et, depuis jeudi soir, les salariés de Servisair Cargo d’Orly bloquent leur site.

Après avoir retenu pendant 24 heures leur PDG et leur directeur général, et après 48 heures de grève, les salariés de Servisair Cargo ont débuté les négociations avec leur direction vendredi en fin d’après midi. Les salariés de Servisair Cargo demandent une solution: un reclassement ou des indemnités conséquentes (30.000 euros par salarié de moins de 10 ans d’ancienneté et 2.000 euros par année supplémentaire pour ceux de plus de dix ans d’ancienneté). Le PDG et le directeur général de Servisair Cargo, Abderaman el Aoufir et Andy Cowie ont été maintenus 24 heures dans les locaux de l’entreprise dans la zone de fret de l’aéroport de Roissy-CHarles-de Gaulle.

Un délégué syndical a été assigné en référé au tribunal de grande instance de Bobigny vendredi après-midi, ainsi que trois de ses collègues. Il leur est reproché la ‘séquestration’, ‘le blocus’, un ‘trouble illicite’ et une ‘violence morale permanente’. Moins d’une heure après la délivrance des citations à comparaître, sur le site même de la grève, les deux dirigeants quittaient les bureaux de Servisair Cargo, encadrés par les salariés, pour rejoindre, de leur plein gré, la table des négociations. Parallèlement, les quatre salariés se rendaient devant les juges au tribunal de Bobigny où ont été condamnés à une ‘interdiction d’occupation du site’ et une ‘interdiction de gêner la liberté de circulation au sein du site’.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Grève, Procès, Syndicalisme

21/07/2009

Paris: Le procès des anarchistes arrêté(e)s le 14 juillet remis en octobre

Dans la nuit du 13 au 14 juillet, quatre anarchistes ont été arrêtés aux alentours d’un véhicule prenant feu. Ils/elles sont accusés de ‘dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux‘. Pendant leurs 48 heures de garde-à-vue où ils n’ont rien déclaré, ils ont également refusé de se soumettre au prélèvement ADN, à la prise d’empreintes digitales et aux photographies. Pour cela, ils sont aussi inculpés. Ils ont été transférés au dépôt pour être jugés en comparution immédiate le lendemain. Mais la juge ayant demandé une expertise de plus, le procès est remis en octobre 2009. En attendant, ils/elles sont placés sous contrôle judiciaire et doivent pointer une fois par semaine.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Anarchisme, France, Procès

19/07/2009

Düsseldorf: Un aveugle en détention préventive

Le 15 janvier 2009 a débuté le procès contre Faruk Ereren, 54 ans, devant la cour d’appel de Düsseldorf. Faruk Everen est accusé d’être un dirigeant du DHKP-C. Le ministère public l’accuse d’être responsable d’actions de guérilla réalisées entre 1993 à 2005.

Parmi les témoins entendus au procès de Faruk Everen, Nuri Eryüksel a passé 17 ans en prison en Allemagne et en Turquie pour appartenance présumée au DHKP-C. Les tortures régulières qu’il a eu à subir durant sa captivité l’ont rendu aveugle. Jeudi 2 juillet, il a dû témoigner devant la Cour d’appel de Düsseldorf pour la cinquième fois. Mais les questions posées donnaient l’impression que le but recherché n’était pas de trouver la vérité mais de confirmer des soupçons et enquêter sur le témoin ainsi que d’autres personnes. Nuri a fait usage de son droit au silence. En outre, il a fait remarquer qu’en cinq jours, rares ont été les questions qui avaient un rapport avec le procès en cours.

Le collège des juges a décidé d’une amende de 1.000 euros sur base d’une requête du procureur à cause de son refus de répondre, une insoumission qui n’est pas reconnue en tant que droit! Puis le collège des juges a décidé que le refus de témoigner était illégal et a ordonné une amende de 500 euros et 3 mois de détention préventive. Nuri a été arrêté dans la salle du prétoire et restera en prison jusqu’à la prochaine audience du procès, qui a été remis au 3 août pour cause de vacances d’été. Il se trouve actuellement à la prison de Düsseldorf où il attend son transfert vers une autre prison.

Dossier(s): Allemagne Archives Tags: Allemagne, DHKP-C, Prisonnier, Procès, Turquie

17/07/2009

France: Prison avec sursis requise contre les ouvriers de Continental

Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été requises à Compiègne contre sept salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), poursuivis pour le saccage des bureaux de la sous-préfecture. Les sept prévenus, dont trois délégués syndicaux de la CGT, seront fixés sur leur sort le 1er septembre. Leur avocate a plaidé devant le tribunal correctionnel la relaxe en estimant que l’infraction n’était pas constituée. ‘La responsabilité pénale ne peut pas être collective. Une infraction pénale, c’est un fait précis imputable à une personne précise‘, a dit Me Marie-Laure Dufresne-Castets. Poursuivis pour ‘destruction en réunion de biens appartenant à l’Etat’, les salariés du fabricant allemand de pneumatiques risquent jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Plusieurs centaines d’employés de Continental ont manifesté devant le tribunal durant l’audience. Des ‘Conti’ s’en étaient pris le 21 avril dernier aux équipements des bureaux de la sous-préfecture de Compiègne en apprenant qu’ils étaient déboutés de leur demande d’annulation du plan social relatif à la fermeture de l’usine. L’entreprise avait annoncé le 11 mars son intention de fermer le site français, qui employait 1.120 personnes et celui de Hanovre, en Allemagne, pour réduire sa production de pneus en Europe. Un accord est intervenu début juin entre la direction du groupe et les salariés, qui ont obtenu une prime supplémentaire de 50.000 euros par personne et bénéficieront d’un accompagnement social jusqu’au 31 décembre 2011.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Manifestation, Procès, Syndicalisme

15/07/2009

France: L’Espagne demande la ‘remise temporaire’ d’un militant d’ETA

La justice espagnole a demandé ce mardi à la France la remise temporaire de l’ancien responsable d’ETA, Garikoitz Aspiazu, alias ‘Txeroki’, afin de l’interroger dans 5 des 21 procédures le visant en Espagne. Le parquet de l’Audience nationale, le tribunal anti-terroriste espagnol a proposé à la France une remise temporaire de ‘Txeroki’ fin septembre. Si la justice française accède à cette demande, ce sera la première fois qu’elle remet à l’Espagne un membre de l’organisation indépendantiste basque ETA en phase d’instruction judiciaire et non pour qu’il soit jugé comme cela s’est déjà fait à plusieurs reprises dans le passé. ‘Txeroki’, 35 ans, avait été arrêté le 17 novembre 2008 à Cauterets (sud-ouest de la France). Il aurait pris, fin 2003, la tête des commandos de l’ETA.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Espagne, ETA, France, Prisonnier, Procès

14/07/2009

Bruxelles: Prolongation du procès contre le DHKP-C

Un peu plus de 100 personnes se sont rassemblées ce mardi à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles pour ce qui aurait dû être le prononcé du verdict dans le procès DHKP-C. La cour a finalement décidé de reprendre l’examen de l’affaire le 14 octobre, en expliquant que le dossier présenté par le parquet avait été élaboré uniquement pour justifier l’application de la nouvelle loi anti-terroriste dans ses cas les plus graves. La cour estime ne pas être en mesure d’apprécier une application de la loi dans les cas moins graves dont elle prévoit la répression. Musa pourrait ainsi est condamné comme ‘membre’ d’une organisation terroriste et non comme ‘dirigeant’…

Le pire semble donc être évité en ce que la cour semble ne pas vouloir suivre le parquet (qui réclamait 7 ans de prison), mais elle semble aussi renoncer à l’acquitement pur et simple. Elle se donne au moins les conditions d’une condamnation ‘légère’ qui serait pourtant désastreuse parce qu’elle nourrirait d’une condamnation la jurisprudence de la nouvelle loi sur l’infraction à caractère terroriste.

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Procès

12/07/2009

Bruxelles: Verdict au procès DHKP-C ce mardi 14!

Soyons nombreux à soutenir Bahar, Musa et leurs co-inculpés en assistant au prononcé du verdict du procès DHKP-C, ce mardi 14 juillet. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Manifestation, Procès

10/07/2009

Maroc: Lourdes peines contre les étudiants communistes

En mai 2008, une vingtaine d’étudiants de Marrakech consomment un jus de fruit périmé et, sérieusement intoxiqués, doivent être hospitalisés. L’établissement de soins réclame 1.000 dirhams – une petite centaine d’euros – à chaque étudiant, une somme trop élevée pour ces jeunes issus de familles modestes. Une marche de 3.000 étudiants démarre alors le 14 mai. Les CMI (Compagnies Mobiles d’Intervention) s’en donnent à coeur joie et tapent sur tout ce qui bouge. Abdelkader Bahi, étudiant en droit, tombe du quatrième étage d’un bâtiment de la cité universitaire et se trouve aujourd’hui dans un fauteuil roulant, la colonne vertébrale brisée.

Arrêtée avec 18 autres étudiants de l’Université Cadi Ayad, Zahra Boudkour (photo) est rouée de coups, torturée et violentée pendant cinq jours, dans un poste de police proche de la Jamaa el Fna (une place touristique de Marrakech). Durant les six premiers mois, rien ne lui a été épargné: insultes des gardiennes, menaces de codétenues manipulées par la direction, examens ratés, humiliations diverses. Militante communiste, comme ses camarades, Zahra se bat pour une université gratuite. Ses idées irritent profondément les autorités, à commencer par un certain Ahmed Taoual, adjoint du préfet de police de Marrakech, qui a couvert toutes ces brutalités et proféré des menaces de mort à l’égard des étudiants.

Après plus de onze mois de détention des camarades communistes du mouvement estudiantin à Marrakech, couramment connu sous le nom de ‘groupe de Zahra’ (du nom de la militante Zahra Boudkour), la première chambre de la cour d’appel à Marrakech a prononcé de lourdes peines:

-Mourad Chouini: 4 ans de prison ferme et 60.000 DH d’amende (ce qui équivaut à 5.354 euros);
-Zahra Boudkour, Mohamed Jamili, Mohamed Larbi Jeddi, Otman Chouini, Youssef Machdoufi, Youssef El Alaoui, Jalal El Qotbi, Aalae Edderbali, Abdalla Errachdi, Khalid Meftah: 2 ans de prison ferme.

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Communisme, Manifestation, Maroc, Prisonnier, Procès