Tag
Procès
Sections, Campagnes & Galeries
Filtrer les articles — 998 résultats
Articles
France/Bretagne: Procès contre deux militants de la gauche indépendantiste
Le 1er février, Alan Haye et Jonathan Guillaume, actuel porte-parole de Breizhistance-Parti Socialiste de Bretagne, passerons devant le tribunal de Nantes en renvoi de leur procès du 19 octobre 2009. Le 25 avril 200, l’ensemble de la gauche indépendantiste nantaise manifestait dans les rues de Nantes pour dénoncer les répressions politiques que subissaient depuis quelques […]
Nouvelle-Calédonie: Gérard Jodar est libre
Gérard Jodar, le leader du syndicat indépendantiste néo-calédonien USTKE (Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités) a été remis en liberté ce jeudi matin. L’homme avait été condamné à neuf mois de prison ferme après des heurts opposant le syndicat et les forces de l’ordre à l’aérodrome de Magenta-Nouméa. La cour d’appel de Nouméa […]
RFA: La FAU Berlin déniée de ses droits syndicaux
Alors qu’elle n’avait même pas été informée qu’une procédure légale avait été engagée contre elle, la FAU-Berlin a été moralement interdite en tant que syndicat par le tribunal régional de Berlin ce 11 janvier. Engagée dans un conflit social local, ce syndicat alternatif est la victime d’un accord conclu entre Ver.di (gros syndicat allemand, qui […]
France: Procès des ‘Conti’: décision le 5 février
Le procès en appel des salariés de Continental, condamnés en septembre 2009 à des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, s’est tenu ce mercredi après-midi devant la cour d’appel d’Amiens. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 5 février. Le ministère […]
France: Procès des grévistes de Continental
Le tribunal de Compiègne avait condamné lourdement six manifestants suite au saccage des locaux de la sous-préfecture de l’Oise à Compiègne. Ce saccage rentre dans le cadre de la lutte contre la fermeture de leur usine ‘Continental’ de Clairoix, usine employant 1120 travailleurs. Le procès en appel se tiendra auprès de la cour d’appel d’Amiens […]
Turquie/Kurdistan: Nouvelle procédure contre le PKK
Hier, nous vous annoncions l’arrestation de deux membres du PKK pour avoir prononcé un discours à Diyarbakir le 30 novembre. Aujourd’hui, une instruction judiciaire a été lancée contre huit membres du parti récemment revenus en Turquie en provenance des camps de réfugiés du Kurdistan irakien à l’appel de leur leader Abdullah Ocalan. Le bureau du […]
Belgique : Affaire DHKP-C
Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie ‘civile’ dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire pour les dédommagements financiers réclamés. Il est à noter que jusqu’à présent, l’État turc […]
Belgique: Affaire Luk Vervaet
Ce mercredi 6 janvier à 9 heures, devant le tribunal des référés de Bruxelles, a eu lieu le procès en appel de Luk Vervaet (photo) contre l’Etat belge. Le professeur, militant pro-palestien, qui ne peut plus enseigner le néerlandais aux prisonniers en raison des ses prises de position critiques envers l’administration pénitentiaire, entendait obtenir la […]
USA : L’administration Obama couvre la torture et dénie aux ‘combattants ennemis’ le statut de ‘personne’
Le 14 décembre dernier, dans l’affaire Rasul Vs Rumsfeld, après avoir entendu les vibrants arguments de l’administration du ministère de la Justice d’Obama, la Cour suprême des Etats Unis a finalement accédé à la demande directe du Président de conserver en l’état une décision de la cour inférieure qui précise que la torture est une […]
Belgique: Le parquet n’ira pas en cassation au procès DHKP-C
Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou […]