Nous annoncions hier la publication du rapport du GRIP contre les armes à léthalité réduite. Deux députés MR (dont le porte-parole du parti) ont commis une carte blanche dans Le Soir en faveur de l’équipement de la police en armes de ce type (le FN 303 est explicitement nommé).

La carte blanche des portes-paroles du MR

Le numéro de l’ancien journal du Secours Rouge sur le FN 303

Lire le rapport

FN 303

Le FN 303 est fabriqué en Belgique et vendu aux forces de police. Il tire à 100 mètres de distance divers projectiles pesant 8,5 grammes (à impact sans pénétration, à peinture indélébile pour marquer les manifestants, à gaz, etc.). Il fonctionne à l’air comprimé et a un magasin de 15 coups. Cet engin a indirectement provoqué en 2003 la démission du chef de la police genevoise. Une balle colorante de FN 303 avait gravement blessé à la tempe une syndicaliste suisse lors d’une manifestation anti-OMC.

FN 303

Ce lundi un groupe d’experts européens a débarqué à Bruxelles pour s’assurer que la Belgique respecte bien la réglementation en matière de fichage des citoyens. Parmi les fichers suspects, la fameuse BNG (Banque de données nationale générale) alimentée par 40.000 policiers locaux et fédéraux. Le projet d’arrêté royal dit ‘BNG’ est toujours en rade sur la table du gouvernement. Cet arrêté-loi donne davantage de pouvoir aux services de police pour recueillir, traiter et stocker un multitude de données à caractère personnel (opinions politiques, orientation sexuelle, etc.). La BNG contient déjà plus de 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 millions de personnes, 1,8 millions de véhicules, 15.000 organisations,…

L’année passée, 159 personnes ont écrit à la Commission de la vie privée (CPVP), le seul organisme pouvant accéder à ces fichiers. Dans le cas des données policières, la commission peut vérifier, rectifier voire exiger l’effacement des données, mais elle ne peut communiquer le produit de ses recherches au demandeur. En 2008, 57% des contrôles effectués ont amené à un effacement total des données, 17% à un effacement partiel, 17% à une conservation intégrale. Dans 5% des cas, le demandeur n’était pas dans la BNG. Ces statistiques montrent que la BNG regorge d’informations qui, même aux yeux d’une institution aussi benoîte que la CPVP, n’ont (plus) rien à y faire. Les statistiques ne donnent aucune idée de la fiabilité des infos de la BNG. Rappelons qu’en France, la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL) a relevé jusqu’à 83% d’erreurs dans les fichiers policiers en 2008.

Le groupe franco-hispano-italien NobelSport vise le marché mondial du maintien de l’ordre avec une munition nouvelle génération fabriquée dans sa poudrerie de Pont-de-Buis. La balle Spartan LE-40, puise sa genèse dans les émeutes de novembre 2005 dans les banlieues françaises. ‘Les flashball ont démontré leurs limites d’utilisation car les émeutiers se tenaient à distance respectable. L’Etat a donc cherché un moyen de neutraliser les personnes situées à 30-50 mètres. Nous nous sommes donc lancés dans l’étude d’une munition répondant à ces attentes‘, explique la directrice industrielle du site pont-de-buisien.

La munition à létalité réduite est censée ne pas tuer mais peut provoquer des bleus, même à distance. Egalement approchés par des industriels américains et allemands, le ministère de l’Intérieur français et la Direction Générale de l’Armement choisiront leur fournisseur, le mois prochain. Leur demande varierait de 200.000 à un million d’exemplaires.

Si elle réalise 90 % de son chiffre d’affaires dans la fabrication de poudre pour les balles de chasseur, la dernière poudrerie de France a aussi développé une activité de produits pour le maintien de l’ordre. Essentiellement à travers la fabrication de grenades lacrymogènes: plus d’un million d’exemplaires écoulés dont la moitié un peu partout dans le monde. Parmi celles-ci, les grenades lacrymogènes MP7 ‘commando’ dont voici un joli extrait du laius publicitaire : ‘Ce concept extrêmement novateur est basé sur l’utilisation d’une grenade MP7 à laquelle un petit moteur de propulsion a été adjoint. Propulsée à une distance de 100 mètres, sans utilisation d’un lanceur lourd et spécifique, à partir d’un banal tube plastique servant au transport, elle présente un aspect anodin, ‘médiatiquement acceptable’.

Flash-ball

Flash-ball

Flash-ball
Flash-ball

Le gouvernement australien conduira mi-janvier les premiers tests qui doivent aboutir à la mise en place d’un gigantesque système de filtrage d’Internet, présenté comme la pierre angulaire d’un projet de 125 millions de dollars australiens (62 millions d’euros) pour la ‘sécurisation du Web’. Un système nécessaire pour ‘protéger les enfants‘ et ‘bloquer l’accès à des sites hébergés à l’étranger mais dont le contenu est illégal en Australie‘, selon le ministre des communications, Stephen Conroy. Les fournisseurs d’accès à Internet australiens devront bloquer l’accès aux sites inscrits sur une liste noire tenue par l’Australian Communications and Media Authority, qui dispose déjà de pouvoirs étendus en matière de régulation de la Toile. Au moins 1.300 sites seront bloqués au lancement du filtre, pour des raisons allant de la pédo-pornographie à l’incitation au terrorisme, en passant par la ‘violence excessive’ et l’apologie des drogues. Le gouvernement prévoit également de mettre en place un système de filtrage des réseaux d’échange de fichiers peer to peer tels que BitTorrent.

Appel sur le site du CEMAB:

Manifestation de solidarité avec tous les mouvements sociaux en Europe, en Grèce, en Italie.

APPEL A LA SOLIDARITE

-Appel aux lycéens, aux salariés, aux étudiants, aux mal-aimés,
-Appel aux travailleurs, aux sans-papiers, aux SDF, aux exploités,
-Appel aux chômeurs, aux révoltés, aux grévistes, aux réprimés.

Manifestation de solidarité avec tous les mouvements sociaux en Europe

Ces dernières semaines, les mouvements de contestation se sont multipliés partout en Europe. Que cela soit les étudiants et lycéens italiens qui luttent contre les coupes budgétaires et la privatisation de leur enseignement et qui seront en grève ce vendredi 12/12, que cela soit la jeunesse grecque qui combat l’Etat policier, que cela soit les étudiants espagnols qui dénoncent le processus de Bologne et la marchandisation de l’enseignement, que cela soit les Irlandais qui manifestent contre les augmentations de minerval, que cela soit les lycéens, étudiants et enseignants français qui manifestent contre la réforme de l’éducation, que cela soit les sans-papiers qui occupent des bâtiments, que cela soit les nombreuses grèves dans les usines et les entreprises contre les licenciements ou plus largement les mobilisations contre la crise globale du système actuel.

Face aux mobilisations de ces dernières années, les différents gouvernements d’Europe n’ont eu d’autre réponse que de criminaliser et réprimer les mouvements. On ne compte plus les militants politiques intimidés, arrêtés voire emprisonnés pour leur engagement, parfois sous couvert des nouvelles lois ‘anti-terroristes’. Depuis peu, le fichage de toutes les personnes s’engageant de près ou de loin dans le mouvement social s’intensifie. On l’a vu en France avec le fameux fichier ‘Edvige’, on le voit aujourd’hui en Belgique avec la ‘Banque de données Nationale Générale (BNG)’, qui recense déjà un belge sur six et qui bientôt pourrait contenir les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc.

Aujourd’hui, il est temps de nous unir, c’est pourquoi, nous appelons à une 1ère mobilisation: ce vendredi 12 décembre à 15h30, place Flagey à Bruxelles. Pour aller manifester devant différentes ambassades, en particulier celles d’Italie et de Grèce, en soutien aux mouvements sociaux qui y ont éclos ces derniers temps.

Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé ‘BNG’. Ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données à caractère personnel. Sont notamment visées: les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc. Ces informations seront enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG), un méga-réseau informatique mis en place depuis 1998 dans lequel figurent déjà 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.

Qui pourra être fiché? L’arrêté est large: avoir plus de 14 ans; être membre d’un ‘groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public’; avoir fait l’objet d »au moins’ un procès-verbal; etc. Les données seront conservées dix ans ‘après leur dernier traitement’. Quid de la remise à jour? Qui pourra y accéder? Policiers, magistrats et ‘toutes personnes habilitées‘ , précise le texte. Rédigé en catimini, il n’était pas destiné à un débat public. Face aux multiples réactions, le gouvernement a finalement accepté de le renvoyer au Parlement. Cet après-midi, à la Chambre, plusieurs experts seront entendus sur le sujet: président de la commission de la protection de la vie privée, représentants de la police, Ligue des droits de l’homme, ordres des avocats, etc.

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!