Deux quotidiens américains ont révélé ce jeudi un programme secret de collecte de données électroniques mené par la CIA depuis 2006. L’agence américaine se constitue une vaste base de données de la plupart des transactions financières internationales, et ce avec l’autorisation de la cour secrète qui supervise l’application de la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), tout comme c’est le cas de la NSA. En pratique, la CIA récupère les données que les expéditeurs d’argent qui passent par des sociétés telles que Western Union doivent fournir lorsqu’ils envoient de l’argent à l’étranger.

Le procureur général d’Anvers Yves Liégeois a fait ce samedi une nouvelle proposition visant à ‘réduire la criminalité dans notre pays’. Il s’agirait de prélever et de stocker l’ADN de tous les nouveaux-nés et de tous les nouveaux arrivants en Belgique. Tout ce matériel ADN serait stocké dans d’immenses bases de données génétiques ce qui, selon Liégeois, ‘serait un grand pas en avant pour aider à résoudre les crimes et les délits’. Par ailleurs, il prône également pour une augmentation du nombre de caméras de surveillance pour ‘garder un oeil sur ce qui se passe dans dans la rue’.

C’est un arrêt de jurisprudence très important, qui était passé relativement inaperçu. Le 22 octobre dernier, à travers deux arrêts de sa chambre criminelle, la Cour de cassation a mis fin en principe aux pratiques de géolocalisation des suspects à partir des déplacements enregistrés par les opérateurs téléphoniques. Cette géo-localisation consistant à surveiller les déplacements d’une personne par le suivi de son téléphone mobile « constitue une ingérence dans la vie privée de cette personne, qui (…) doit donc être prévue par une loi présentant les qualités requises par la jurisprudence de la Cour européenne », ont estimé les juges.

Or en France, constatent-ils, aucune loi ne prévoit ni n’organise la surveillance des téléphones portables et de leurs déplacements. A défaut, toutes les pièces d’instruction reposant sur de tels relevés doivent être écartés des dossiers, au risque de faire tomber des procédures en cours et, désormais, de compliquer le travail des policiers. La cour de cassation précise en outre qu’une loi, pour être compatible avec l’article 8 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « ne peut organiser une ingérence dans la vie privée des personnes qu’à la condition d’en placer la surveillance et l’exécution sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ce que n’est pas le Parquet, qui n’est pas indépendant ». C’est forcément un juge d’instruction qui devra donner son autorisation et encadrer les géolocalisations.

On aurait enregistré plus de 39.000 coups de feu dans la ville de Washington DC sur les huit dernières années, mais les statistiques sont en baisse de plus de 40% ces dernières années grâce au système ShotSpotter. ShotSpotter est un dispositif composé, à Washington, de 300 capteurs acoustiques répartis sur l’ensemble de la ville. Chaque capteur est composé d’un microphone, d’une partie logicielle et d’une horloge ainsi que d’un GPS. Les modules sont configurés pour ne détecter que les sons typiques des coups de feu, ils ignorent l’ensemble des autres perturbations sonores de la ville.

En disposant chaque capteur pour couvrir la plus grande zone possible, et en recroisant leurs coordonnées GPS ainsi que l’heure de chaque coup de feu détecté, il est possible de trianguler très simplement et précisément la position du départ du tir. 10 capteurs permettent de localiser un tir d’arme à feu avec une précision de 60 cm. Les données sont automatiquement transférées aux autorités qui peuvent ainsi agir immédiatement en envoyant les unités en patrouille les plus proches des coups de feu repérés. L’ensemble du processus ne prend que 40 secondes.

ShotsSpotter

ShotsSpotter

La société d’armement Lokheed Martin a dévoilé l’avion de guerre qu’elle est actuellement ne train de concevoir pour les autorités américaines. Cet avion hypersonique sera capable de voler six fois plus vite que la vitesse de son. A une vitesse de Mach 6, le SR-72 comme il a été baptisé, volera a une altitude de plus de 25.000 mètres. Ses missions seront à la fois l’espionnage et le combat. Il sera donc armé de missiles. Lokheed a annoncé les premiers tests pour 2018.

SR-72

Hier, vers 2H00, des gendarmes étaient intervenus à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) suite à une bagarre entre cousins. Un membre du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) d’Orléans a fait usage de son Taser contre un jeune homme de 21 ans qui est mort. Une autopsie de la victime sera pratiquée demain à l’institut médico-légal de Tours.

Depuis septembre, les administrations communales se dotent de nouveaux périphériques pour l’enregistrement de données biométriques, mais les SPF Intérieur, Mobilité et Transport ainsi que les Affaires étrangères n’ont pas réussi à rassembler les fonctions des différents périphériques (scanner photo, lecteur d’empreintes, signature pad et lecteur de puce) utilisés par le personnel des administrations communales chargé de fournir carte d’identité, passeport, permis de conduire ou de séjour.

Interpellée début d’été à ce sujet par des parlementaires, la ministre de l’Intérieur a répondu que pour la délivrance des permis de conduire au format carte bancaire, si la photo du demandeur et sa signature sont bien mises à disposition par le Registre national (Belpic), il n’est actuellement pas possible d’utiliser la tablette de signature et le scanner photo servant pour les cartes d’identité biométriques. Pour les ressortissants non européens, la tablette de signature utilisée affiche en effet le formulaire de la carte d’étranger afin de confirmer ces données par le demandeur; informations rentrant bien dans le cadre du projet Biométrie mais absent du projet Permis de conduire baptisé Mercurius et mis en route au printemps dernier. Un même matériel peut cependant être utilisé pour les passeports biométriques de l’UE et les titres de séjours pour citoyens non UE.

Les services de renseignement allemand, français, espagnol et suédois ont mis au point des systèmes de surveillance de masse des communications téléphoniques et internet en «collaboration étroite» avec l’agence britannique GCHQ. Le développement de ces systèmes remonte aux cinq dernières années, selon les documents Snowden.

Dans un rapport du GCHQ sur ses partenaires européens datant de 2008, l’agence britannique fait part de «son admiration concernant les capacités techniques» des services de renseignement extérieur allemand (BND). Le BND a «un potentiel technologique énorme et un bon accès au coeur de l’internet – ils surveillent déjà des câbles de fibre optique de 40 gigabits et 100 gigabits» par seconde, affirme ce rapport. En 2012, le GCHQ n’était lui capable que de surveiller des câbles de 10 gigabits par seconde. Le GCHQ aurait joué un rôle essentiel en conseillant ses homologues européens sur la façon de contourner les lois nationales destinées à limiter le pouvoir de surveillance des agences de renseignement.

Dans le cas de la France, bien notée aussi dans le document du GCHQ, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose «d’un avantage compte tenu de ses relations avec une société de télécommunications, qui n’est pas nommée». En ce qui concerne l’Espagne, le CNI procédait, au moins en 2008, à la surveillance de masse des télécommunications sur internet via une société britannique. Le GCHQ se félicite par ailleurs de l’adoption en 2008 en Suède d’une loi permettant de recueillir des données internet et téléphoniques transmises par des câbles à fibres optiques.

Lockheed Martin, a présenté la semaine dernière, lors de l’AUSA (le rassemblement annuel de tous ceux qui travaillent avec l’armée américaine), les ultimes développements de son SPAN (pour « Self-Powered Ad-hoc Network » – réseau ad-hoc auto-alimenté) – une technologie en développement depuis près d’une décennie. Il s’agit d’un capteur suffisamment petit pour être placé dans des réceptacles aussi anodins que des petites pierres. Les SPAN de dernière génération peuvent être laissés « à l’abandon » sur place pendant des années car ils se rechargent grâce à l’énergie solaire. Ils auraient une durée de vie de plus de 20 ans.

Une fois qu’un de ces appareilsperçoit un mouvement suspect, il avertit un drone ou un agent. Tout le défi de ces dernières années a été, pour les ingénieurs de Lockheed Martins, de réduire le nombre d’erreurs. Lour Lockheed, les SPAN seraient parfaits pour améliorer la surveillance aux frontières ou encore aux abords des QG des grands groupes qui hébergent d’importants secrets industriels. Le but, d’après Lockheed Martin, est d’offrir un système « de surveillance non-intrusive et en continu » à un coût opérationnel défiant toute concurrence (chaque capteur est vendu 1 000 dollars).

La ministre de la Justice a annoncé mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d’un GPS. La détention préventive avec surveillance électronique via un bracelet électronique avec GPS, un système actuellement en phase d’essai et dont le cadre légal entre en vigueur en janvier 2014, pourrait devenir un outil supplémentaire proposé aux juges d’instruction à côté de la détention préventive classique et de la libération sous condition des suspects.

bracelet gps

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