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Union-Européenne

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Articles

Union-Européenne: Rapport sur la conservation des données

La Commission Européenne vient de publier un rapport concernant la directive sur la conservation des données, dans le but ‘d’harmoniser la conservation des données dans l’Union’. La directive actuellement en vigueur, adoptée en 2006, a généralisé la surveillance des télécommunications. Les chiffres de ce rapport mettent, pour la première fois, en lumière la surveillance de […]

UE: Rapport annuel d’EUROPOL sur le terrorisme

Le rapport d’EUROPOL sur le terrorisme dans l’Union européenne (TE-SAT:Terrorism Situation and Trend Report) enregistre un total de 249 attaques terroristes dans l’UE, dans laquelle sept personnes sont mortes et le grand nombre d’autres ont été blessées. La plupart d’entre ceux-ci ont été rapprochées du « séparatiste violent », du nationalisme, ou des activités anarchistes. Trois attaques […]

UE: Nouvelles perspectives pour EUROPOL

Europol, qui emploie 700 personnes dans son siège aux Pays-Bas,se distingue d’Interpol, par sa structure de renseignement sur « chaque activité criminelle et terroriste sérieuse en Europe ». Les renseignements, qui proviennent des polices des 27 nations de l’UE et de pays partenaires tels que l’Australie, le Canada, les USA et la Norvège. Les renseignements sont traités […]

UE-USA: Rapport sur l’Accord d’échange de données sur la « finance terroriste »

La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet […]

France: Sur le fichier FEAD

Le FEAD (fichier automatisé des empreintes digitales) a été créé en France en 1987. Au 31 janvier 2010, il répertoriait les empreintes digitales de 3.451.622 personnes. Initialement mis en place pour prévenir la récidive des criminels sexuels, il a depuis été étendu à pratiquement tous les délits. Seules environ 300.000 empreintes concernent des personnes effectivement […]

Union-Européenne/Brésil: L’affaire Battisti continue

Le 31 décembre dernier, au dernier jour de son mandat, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Sliva a annoncé qu’il refusait d’extrader Cesare Battisti. Ce dernier est réfugié au Brésil depuis 2004 (et y a obtenu le statut) mais est réclamé par l’Italie où il a été condamné par contumace à la prison à […]

UE/Suède: Programme policier transnational

Le projet d’étude GODIAC a été lancé du 1er août 2010 au 31 juillet 2013. Il est financé à 70 % par la Prévention et la lutte contre le crime du Programme général 2007-2013 de l’UE. C’est la direction de la police suédoise qui pilote le projet contribue avec 30 % du budget total de […]

Turquie: Le HADEP gagne une bataille judiciaire au niveau européen

En mars 2003, la Cour Constitutionnelle turque ordonnait la dissolution de l’HADEP (Parti Démocratie Populaire) et interdisait à plusieurs de ses membres de faire de la politique durant cinq ans. Elle les accusait d’avoir ‘répandu une propagande terroriste’ et de soutenir le PKK. Cette décision faisait partie d’une vague de fermetures de partis pro-kurdes qui […]

Turquie/UE: Nouvel accord de coopération policière

Le collège européen de police (European Police College – CEPOL) a été créé le 22 décembre 2000. Constitué initialement en réseau des divers instituts nationaux de formation des cadres supérieurs des forces de police à statut civil et militaire de l’Union Européenne, le CEPOL a été réformé en 2004 et est devenu en 2006 une […]

Europe/Etats-Unis: Partenariat stratégique sécuritaire

La Commission Européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord pour augmenter leur coopération dans la recherche scientifique et technologique pour « améliorer les capacités communes à la protection contre les actes de terrorisme et les autres menaces à la sécurité interne et externe ». Le ‘Implementing Arrangement for Cooperative Activities in the Field of Homeland/Civil Security […]

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