La décision-cadre 2008/219/JAI, adoptée le 28 novembre 2008, modifie (en fait: complète) la décision-cadre 2002/475/JAI. Cette nouvelle décision-cadre doit amener les Etats membres de l’U.E. à considérer comme ‘infraction liée aux activités terroristes‘ toute une nouvelle série de comportements, et notamment ‘la provocation publique à commettre une infraction terroriste‘. Les personnes qui diffusent sur l’Internet de la ‘propagande terroriste‘ sont donc passibles de poursuites et de peines d’emprisonnement, dans la mesure où cette diffusion est intentionnelle et assimilable à une ‘provocation publique à commettre une infraction terroriste‘.

Lire le texte de la décision-cadre au format pdf

La Cour de justice européenne a une fois de plus condamné l’Union qui a mis les Moudjahidines du Peuple iraniens sur la liste des organisations terroristes et a gelé leurs avoirs. C’est la troisième fois que l’Europe se fait ainsi désavouer par sa Cour de justice pour sa façon de gérer sa liste noire du terrorisme. Pour la Cour de justice, il y a un problème de fond. L’Union ne respecte pas les droits de la défense parce qu’elle ne communique tout simplement pas à l’organisation concernée les motifs de sa mise sur la liste noire. Et donc elle ne lui permet pas de se défendre.

Les Moudjahidines avaient déjà eu gain de cause une première fois en 2006 parce que l’Europe n’avait pas motivé sa décision. Rebelotte déjà cette année. L’Union avait recommencé la procédure et réintroduit le mouvement iranien sur sa liste noire. Mais la Cour a jugé que les motivations étaient insuffisantes et mal fondées. Cela n’a pas empêché l’Union d’inscrire une nouvelle fois l’organisation sur sa liste noire. Et celle-ci a introduit un nouveau recours qu’elle vient une fois encore de gagner.

Mais les décisions précédentes avaient été adoptées plusieurs mois après le recours et n’avaient concerné que des versions déjà caduques de la liste noire qui est remise à jour tous les 6 mois. Cette fois, la Cour a été à toute allure. Les plaidoiries ont eu lieu mercredi. Et la décision tombe déjà ce jeudi. C’est donc la liste actuelle, et le gel des avoirs qui s’ensuit, qui sont annulés. L’Union a deux mois pour aller en appel.

Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à l’étranger envers des ressortissants européens. Le futur système ECRIS s’appuiera sur l’expérience développée au sein d’un projet-pilote d’interconnexion des fichiers judiciaires entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la République Tchèque opérationnel depuis avril 2006.

Les dockers et les travailleurs de toute l’Europe se mobilisent depuis des années contre la directive Bolkenstein et pour la défense de leur emploi et la sécurité au travail. On veut remplacer les dockers par les marins embarqués, sous-payés et doublement exploités, pour les travaux de charge et décharge dans les ports. Cette directive vise uniquement à augmenter encore les profits des grands armateurs, sans même fournir un bénéfice quelconque pour les travailleurs embarqués de pays non-européens, avec lesquels les dockers déclarent d’ailleurs leur solidarité

Les dockers d’Europe avaient déjà obtenu une première victoire, quand le parlement a rejeté en 2003 un projet ‘d’ouverture à la concurrence’ des services portuaires. Un nouveau projet, la ‘seconde mouture dramatique de la directive portuaire’ selon la Lloyd, a été présenté au Parlement européen, et a été rejeté le 18 janvier. Dix milles dockers étaient venus de tous les ports de l’Europe pour protester depuis le lundi 16 contre cette directive et ont donc obtenu encore une fois gain de cause. ‘Nous venons d’encaisser une seconde calotte’ disait Lamoureux, de la Commission européenne des Transports. Ce qui n’empêchera pas les patrons et la Commission de faire une troisième tentative.

Les dockers ne se battent pas seuls, comme l’a montré la manifestation européenne du 19 mars 2004 à Bruxelles. Cette fois, par une lutte coordonnée de solidarité au-delà des frontières, avec les dockers nous avons gagné tous les travailleurs.

Après cette victoire, le capital européen a contre-attaqué. Mettant en oeuvre les mêmes lois ‘sécuritaires’ fraîchement élaborés à l’occasion de la révolte des banlieues, il y a quelques mois, la police française a réprimé la manifestation des dockers à Strasbourg et a par la suite arrêté et jugé en ‘comparution immédiate’ devant le tribunal correctionnel de Strasbourg neuf dockers belges, deux français, un espagnol et un néerlandais pour ‘dégradations, violences et rébellion à agent’. Un docker belge a écopé de quatre mois de prison ferme avec interdiction de territoire d’un an. Un ressortissant espagnol a été condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis. Un docker français du Havre a été condamné à un mois de prison avec sursis, tandis qu’un ressortissant de Saint-Nazaire a écopé d’une peine de trois mois ferme.

Tous les travailleurs ont bénéficié de la combativité des dockers européens. Tous les secteurs doivent maintenant se concentrer sur la défense de ces camarades et exiger leur mise en liberté immédiate et la cessation de toute poursuite judiciaire. En Belgique nous avons eu un grand exemple lorsque les patrons et le gouvernement ont voulu condamner les militants de la grande lutte des forges de Clabecq. Une mobilisation sans trève a finalement obtenu leur acquittement. Pour les dockers de toute l’Europe, nous devons aussi organiser une telle mobilisation maintenant, au-delà des frontières évidemment.

Dans le sillage du Comité Splintex, un Comité a été mis sur pied à Bruxelles le samedi 21 janvier 2006 pour la défense de tous les dockers européens, persécutés, emprisonnés et condamnés à la suite de leur grande lutte. Nous exigeons des syndicats une ample mobilisation en défense des dockers. C’est ainsi que nous continuerons la lutte commune et unitaire. L’argent est nécessaire mais pas suffisant. Les sections d’entreprises doivent prendre des initiatives.

Libération immédiate et acquittement de tous les dockers emprisonnés. Non à la criminalisation des luttes syndicales. TOUS ENSEMBLE, TOUS ENSEMBLE AVEC LES DOCKERS CONTRE L’EUROPE DU CAPITAL!

Réunion du Comité Free The Dockers tous les lundi à 19h au café Greenwich, rue des Chartreux (métro Bourse)

Le tract de la campagne en français – format pdf

Le tract de la campagne en néerlandais – format pdf