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La cour d’appel de Paris a décidé de maintenir sous contrôle judiciaire un homme de 28 ans mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste en vue de crimes contre les personnes » et soupçonné par le parquet national antiterroriste de préparer une attaque contre des policiers. Présenté par l’accusation comme proche de « […]
Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif autorisant le recours à la généalogie génétique pour certaines enquêtes judiciaires, prévu dans la loi portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Cette technique consiste à comparer des profils ADN issus d’enquêtes avec des bases de données génétiques privées, notamment celles utilisées pour des tests généalogiques, […]
Le Conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon a annulé les sanctions disciplinaires infligées à sept salariés de Fleury Michon pour leur participation à une grève lancée en septembre 2023. Le tribunal a reconnu la légalité du mouvement, engagé autour des conditions de travail le samedi, de l’organisation du travail et des salaires, en estimant que […]
Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté d’expulsion visant le bâtiment occupé par les mineurs isolés du collectif Autonomie à Toulouse. Cette décision écarte, pour l’heure, la menace d’une expulsion et permet aux jeunes de rester dans les locaux. Le collectif salue cette décision et remercie les nombreuses personnes qui se sont mobilisées en leur faveur. […]
Le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST, portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte renforce les sanctions contre les free parties en créant des délits d’organisation et de participation (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende), instaure une amende forfaitaire de 800 € pour certains rodéos urbains, interdit […]
Présenté par Aurore Bergé le 9 juillet 2026, le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » reprend plusieurs éléments de la proposition de loi Yadan abandonnée après une forte mobilisation. Sous couvert de lutte contre les discriminations, le texte élargit les outils répressifs de l’État : […]
Une personne a été interpellée le 16 juillet 2026 sur son lieu de travail, puis placée en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des faits survenus lors de la manifestation du 1er mai 2022 à Paris. À l’issue de 24 heures de garde à vue, elle a été convoquée devant le […]
Le collectif Toulouse Anti CRA (TAC) met en place une cagnotte afin de financer des achats de première nécessité pour les personnes retenues au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, près de Toulouse. Les fonds permettent notamment de fournir de la nourriture, des produits d’hygiène, des vêtements, des cigarettes, ainsi qu’une aide pour les […]
La France a adopté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe. Pour appliquer cette mesure, tous les utilisateurs devront prouver leur âge : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, puis à partir du 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Cette vérification d’âge pourrait […]
France Travail teste un algorithme d’intelligence artificielle destiné à identifier les demandeurs d’emploi considérés comme les plus susceptibles de ne pas respecter leurs obligations de recherche d’emploi, afin de les prioriser pour des contrôles. L’outil s’appuie sur plusieurs critères, dont l’ancienneté d’inscription, la mise en ligne du CV, les absences à des rendez-vous ou encore […]