A l’approche des élections, la jeunesse biélorusse utilise, à l’image des contestations arabes, les réseaux sociaux et Internet afin de manifester son opposition face au pouvoir en place et aux arrestations massives d’opposants au régime qui accompagnent chaque scrutin. Et cette fois encore, les autorités multiplient les actions de répression. De nombreuses personnes s’étant exprimées sur Internet ont été arrêtées depuis le début du mois d’août, et ont été victimes de violences policières au cours de leur détention. Un étudiant de 17 ans, arrêté puis rapidement relâché étant donné son jeune âge, a déclaré: ‘Les policiers m’ont frappé aux reins et au foie, après j’ai uriné du sang pendant trios jours. Ils ont menacé de m’accuser de meurtres non élucidés’. Par ailleurs, de nombreux opposants, arrêtés et emprisonnés après le scrutin présidentiel de 2010 sont toujours derrière les barreaux. Parmi eux, le leader d’un groupe d’opposition condamné en 2010 à deux ans de prison mais qui a vu sa peine allongée d’un an pour désobéissance aux autorités carcérales (en d’autres termes, pour avoir refusé de céder à l’administration qui exige qu’il reconnaisse sa culpabilité).

Huit personnes suspectées d’avoir fourni des fonds au PKK ont été arrêtées hier au Danemark. Selon la police, 24,6 millions de dollars auraient été envoyés au PKK depuis le Danemark. Elle a ajouté que 11,8 millions de dollars auraient été récoltés ces trois dernières années parmi la communauté kurde au Danemark. Ces arrestations sont liées à l’affaire dans laquelle la télévision kurde ROF TV a été reconnue coupable d’avoir enfreint la loi anti-terroriste danoise. Les personnes arrêtées sont âgées de 27 à 71 ans et sont accusées de ‘financement d’une organisation terroriste’.

Simon Harwood, un policier britannique de 45 ans avait été relaxé pour l’homicide d’un vendeur de journaux lors du G20 de Londres, il est pourtant radié de Scotland Yard puisque plusieurs autres infractions au code de police étaient déja à son actif. L’audience publique ne s’est pas prononcé sur le fait de savoir si le policier avait provoqué ou contribué à la mort du passant. Sur une vidéo amateur, on voit nettement le policier pousser Ian Tomlinson qui marche les mains dans les poches et qui tombe lourdement sur le sol. Il décedera plus tard, d’une cause sur laquelle les rapports médicaux sont divergents : une hémoragie interne ou un arrêt cardiaque.

Un livre très complet (340 pages) consacré aux cinq années (2006-2011) de lutte dans les prisons belges (révoltes, mutineries, et évasions), et d’agitation et d’actions contre la prison, vient de paraître. On peut l’obtenir en écrivant à contrelataule@riseup.net ou à la bibliothèque Acrata.

Le ministère russe de l’Intérieur a annoncé aujourd’hui ouvrir une enquête interne après qu’une vidéo placée sur YouTube (et retirée depuis mais qui avait été visionnée des dizaines de milliers de fois) a montré un policier frapper violemment à la tête, avec sa matraque, une jeune femme qui se trouve en face de lui, tenant un drapeau rouge. La jeune femme s’effondre, perdant brièvement connaissance. L’incident s’était déroulé samedi lors d’une manifestation d’opposition à Nijni Novgorod. La police de Nijni Novgorod a interpellé 18 personnes pendant cette manifestation.

A la fin du mois d’août, nous évoquions la situation de deux militants russes de l’Union de la Jeunesse Communiste Léniniste qui, après avoir purgé une peine en Ukraine pour avoir ‘organisé un groupe terroriste stable secret dans le but d’un renversement de l’ordre constitutionnel de l’Ukraine et de la prise du pouvoir de l’état’ avaient été extradés vers la Russie et condamnés à une nouvelle peine (notre article du 27 août). Or, deux autres inculpés devraient subir le même sort dans un nouveau procès à Moscou. Andrey Yakovenko et Oleg Alekseev sont accusés, comme Smirnov et Danilov, d’avoir mené des expropriations à Moscou entre 2000 et 2002. Au cours de l’audience, un ‘témoignage’ transmis par le service fédéral de sécurité de la Russie a été rendu public. Il s’agit d’une déclaration faite par un des membres du groupe qui, après avoir subi la torture, s’est repenti. Ce témoignage est le seul élément dont le tribunal dispose, mais il semblerait que cela soit suffisant pour que les autorités russes imposent une seconde peine à Yakovenko et à Alekseev alors qu’ils ont déjà tous deux purgé neuf ans en Ukraine.

Il faut noter que suite aux violences subies en prison en Ukraine, un des inculpés dans cette affaire d’Odessa est décédé le 1er novembre 2003 alors que tous les autres ont souffert de multiples fractures et autres séquelles (perte d’un oeil, …)

Quelques inculpés dans l’affaire d’Odessa

Le SPF Justice lancera à la fin de l’année une procédure d’engagement de nouveaux personnels pour créer des chambres de comparution immédiate dans toutes les zones de police réformées, 12 juges, substituts et greffiers y siègeront. Ces chambres traiteront uniquement les ‘petites affaires’ ne cécéssitant pas de ‘lourdes enquètes’ affin d’accélérer les procédures: les décisions seront rendues le jour même. Des chambres de comparution immédiate existent déjà à Bruxelles et à Gand.

La police fédérale a été créée en 2001. En 2007, elle a connu une réorganisation intermédiaire ramenant le nombre de directions générales de cinq à trois. Mais de nouveaux projets de réforme doivent être présentés avant fin décembre à la ministre de l’Intérieur. Trois groupes de travail se penchent actuellement sur le sujet. Les plans concernent surtout la police judiciaire fédérale. Il existe actuellement 27 directions dans les 27 arrondissements judiciaires. Ces directions devraient suivre le mouvement de fusion en douze arrondissements judiciaires.

Cela a également des conséquences pour les six directions centrales à Bruxelles, notamment la Federal Computer Crime Unit ou la Cellule personnes disparues. Ces services assistent souvent les enquêteurs de petits arrondissements. Des directions plus grandes iront également de pair avec un besoin moindre en provenance de Bruxelles. Les services centraux seront donc aussi réorganisés. En outre, le rôle des directeurs-coordinateurs sera réexaminé.

Le 7 mai à Gênes, Roberto Adinolfi, patron d’Ansaldo Nucleare, une filiale de Finmeccanica qui produit des réacteurs nucléaires, sortait de son domicile quand une personne lui a tiré une belle dans la jambe avant de disparaitre à bord d’une moto conduite par une autre personne. Deux anarchistes ont été arrêtés aujourd’hui vendredi dans ce dossier. Alfredo Cospito et Nicola Gay sont accusés « d’attentat avec finalité de terrorisme, blessures graves et vol ». Ils habitent à Turin et font déjà l’objet d’une enquête pour « terrorisme » du parquet de Pérouse, dans le centre de l’Italie. Les enquêteurs prétendent les avoir identifié grâce à des images vidéo d’une caméra placée non loin du lieu où la moto utilisée pour l’action a été retrouvé abandonnée.

Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. La ministre de la Justice espère déposer le texte au Parlement pour décembre au plus tard. Aujourd’hui les personnes condamnées pour ces crimes graves sont libérables après avoir purgé un tiers de la peine. Demain, ce seuil sera porté au minimum à la moitié de la peine.

Pour les récidivistes, le seuil d’admissibilité passera des deux tiers aux trois quarts de la peine. La loi sur la récidive va être modifiée. On va considérer que l’auteur est en état de récidive lorsqu’il a déjà été condamné à une peine correctionnelle effective d’au moins trois ans de prison dans les dix ans qui précèdent. Qui précède quoi ? Le fait commis ? La condamnation ? Les experts doivent encore trancher. Ce qui est sûr, c’est que cette modification législative sur la récidive va durcir l’exécution de la peine et la hauteur de celle-ci.

En outre, la libération conditionnelle ne va plus « démarrer » automatiquement. La personne qui remplit les conditions devra la demander explicitement. Cela vaut pour tous les condamnés à plus de trois ans de prison. Pour les condamnés à 30 ans de prison ou à perpétuité, on ajoute des conditions supplémentaires : Il faut que le ministère public et le directeur de la prison où se trouve le détenu soient d’accord. Si l’un d’eux ne l’est pas, la demande est jugée irrecevable. Si le ministère public et le directeur pénitentiaire sont favorables à la libération conditionnelle, il faut encore répondre à une autre exigence : une décision unanime (et non pas à la majorité comme aujourd’hui) du tribunal d’application des peines. Ce dernier est composé d’un juge professionnel et de deux autres juges non professionnels.

Quant aux personnes condamnées à 30 ans ou à perpétuité mais qui font aussi l’objet d’une mise à la disposition du gouvernement, qui ont purgé la totalité de leur peine et que le TAP doit statuer sur la mise à disposition (donc éventuellement ajouter une peine supplémentaire), le ministère public peut introduire un recours contre la décision du TAP, sur le contenu du dossier. Quand cette loi sur la procédure sera votée, elle sera applicable aux détenus déjà condamnés et qui sont susceptibles de demander leur libération conditionnelle.