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Deux hommes ont été inculpés mardi pour tentative d’attaque au mortier contre un commissariat de Londonderry, deuxième ville d’Irlande du Nord. Les deux hommes âgés de 35 et 37 ans comparaîtront en justice mercredi pour « possession d’explosifs avec intention de mettre des vies en danger, détention de matériel destiné à des actes terroristes et conspiration […]
Le Sénat français a adopté la semaine passée une proposition de loi PCF d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte -voté de justesse par 174 voix contre 171. La proposition de loi a toutefois été largement amendée par les sénateurs socialistes qui en ont limité la portée. […]
Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le tarif des écoutes téléphoniques de moitié. L’arrêté pris dans ce sens et paru au Moniteur lundi entrera en application le 14 mars prochain, a annoncé mardi la ministre de la Justice. Le budget des frais de justice a sensiblement augmenté au cours des dernières années. Le nombre […]
Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’Etat a introduit une demande afin que soit publié un arrêté royal qui permettrait à la Sûreté de conserver ses données durant cinquante ans, voir plus si elle l’estime nécessaire. Toute personne reprise dans la base de données pourrait dès lors y rester pendant un demi-siècle. Par […]
Paola, une camarade emprisonnée à la suite de l’opération policière contre le mouvement anarchiste connue sous le nom d’opération «Ardire», a été libérée de prison et est actuellement détenue en résidence surveillée avec toutes les restrictions possibles (pas de visites, pas de de téléphone, pas d’internet, etc.).
Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par […]
En fin de semaine, les autorités de la ville de Zurich ont annoncé leur intention d’évacuer le Squat de la Binz, occupé depuis 2006. Hier, en fin de soirée, des centaines de personnes se sont rassemblées pour dénoncer cette décision et empêcher l’évacuation. Peu après, plus de 1000 personnes ont rejoint les militants présents et […]
Le conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de la justice qui prévoit : 1. Le nouveau découpage en arrondissements judiciaires. Conformément à l’accord gouvernemental, l’on réduira le nombre d’arrondissements judiciaires. En l’occurrence, il en restera 12, à la place des 27 actuellement : les 10 provinces belges, auxquelles il faut ajouter Bruxelles et […]
La justice vaudoise a reçu la plainte déposée contre Nestlé pour homicide involontaire par négligence dans l’assassinat d’un syndicaliste colombien. L’origine de l’affaire remonte à septembre 2005 lorsque le leader syndical Luciano Romero Molina a été assassiné à Valledupar, dans le nord-est de la Colombie. Il avait quitté Cicolac, filiale de Nestlé, depuis trois ans. […]
18 salariés de NTN, dont huit délégués syndicaux, ont été assignés en référé devant le tribunal de grande instance du Mans après le mouvement de grève entrepris entre mardi midi et ce mercredi matin, portant notamment sur des revendications salariales et l’embauche des intérimaires. L’audience aura lieu jeudi à 15 heures. Le délégué CGT, a […]
