Le verdict est tombé dans le cadre du procès « tapis rouge » : le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné 10 personnes à un mois de prison avec sursis et à une amende de 1.100 € pour leur participation à une action pacifique de Greenpeace. Une onzième personne inculpée a été acquittée par les juges. Il n’a joué aucun rôle durant l’action de Greenpeace mais était présent lors du Sommet muni d’une accréditation officielle en tant que journaliste.

Les faits se sont déroulés le 10 décembre 2009. Ce jour-là, à Bruxelles, un convoi de trois limousines s’est faufilé sans encombre jusqu’à l’entrée du Sommet européen. Dans ces voitures, des militants de Greenpeace qui, une fois sur le tapis rouge, ils ont déployé une banderole invitant l’Union européenne à sauver les négociations sur le climat. Ils furent aussitôt arrêtés.

Les 11 personnes qui ont eu à comparaître devant le tribunal sont originaires de Belgique, de France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. L’inculpation portait sur ‘faux et usage de faux’. Pourtant, les documents utilisés mentionnaient clairement leur nom et portaient leur photo ainsi que le nom de Greenpeace et ne pouvaient se confondre avec les laisser-passer officiels. Greenpeace et ses militants envisagent d’aller en appel.

Un procureur berlinois a annoncé ce mercredi avoir inculpé Sadi Naci O., 41 ans, d’avoir été un des dirigeants du DHKP-C en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Autriche entre février 2009 et mai 2010, date de son arrestation. Sadi Naci O. a également été inculpé pour avoir fait pression pour obtenir des contribution financières à l’organisation.

La nuit du 10 mars, nous avons attaqué les objectifs suivants à Barcelone, l’agence de la banque Caixa dans le quartier de Sagreda a été endommagée au moyen d’un engin incendiaire artisanal. Une agence de la banque Santander à Passeig Maragall a vu ses vitres brisées, et 15 autres agences bancaires à Gracia ont été sabotées (serrures et distributeurs de billets bloqués). Dans le communiqué, les auteurs se revendiquent de l’anarchisme et expriment leur soutien aux dix prisonniers politiques en grève de la faim au Chili.

Le Parquet de la Cour Suprême espagnole prétend que la peine de quatre ans de prison ferme imposée par le Tribunal Provincial de Gipuzkoa à un sergent de la Garde Civile pour les tortures infligées à Igor Portu et à Mattin Sarasola soit diminuée de moitié et portée à deux ans. Dans le recours en cassation présenté, le procureur général prétend que le policier ne doit pas être puni pour deux délits de tortures, mais pour un seul concernant deux victimes.

Le Tribunal provincial de Gipuzkoa avait en effet condamné le 30 décembre dernier le sergent à une peine de deux ans de prison et huit ans d’interdiction d’exercer en tant qu’auteur de tortures « par action » à Igor Portu et à la même peine pour les tortures « par omission » à Mattin. S’y ajoutent six mois de prison pour délit de lésions à la première victime. Le Tribunal provincial avait également condamné une autre garde civil à deux ans et demi de prison pour tortures graves et lésions, et deux autres à deux ans de prison et huit jours de résidence surveillée. Le tribunal avait acquitté onze autres gardes civils mis en examen dans la même affaire.

Cette condamnation était la première contre la Garde Civile en presque dix ans. La sentence précédente date du 24 juillet 2001 et émane du Tribunal provincial de Bizkaia. Sept gardes civils avaient alors été condamné à des peines allant de quatre mois à un ans et demi de prison pour délits de tortures commis au cours d’une opération contre l’ETA en 1980. En janvier 2004, la Cour Suprême espagnole a acquitté quatre des condamnés et a rabaissé la peine aux autres. Un autre garde civil initialement condamné pour ne pas avoir dénoncé les tortures a également été acquitté.

L’une des conséquences de la sentence émise en décembre par le Tribunal provincial de Gipuzkoa a été de démentir la version officielle présentée par le Ministère de l’Intérieur dès que l’hospitalisation de l’un des détenus avait été rendue publique. Le ministre a affirmé publiquement que les lésions s’étaient produites du fait de la résistance opposée à l’arrestation et il avait attribué les plaintes déposées à un soi-disant « manuel de dénonciation des tortures ».

Les parties ont présenté leur recours en cassation respectifs devant la Cour Suprême espagnole. Les avocats des victimes plaidant que le cas des agents acquitté soit réexaminé, et que, dans les cas de condamnation, le tribunal a toujours choisi la peine la plus légère prévue par le Code Pénal pour ce type de délits. Selon la partie civile, cela n’est pas adapté à la gravité des faits considérés comme prouvés et, par conséquent, elle demande une augmentation des condamnations à la limite maximale prévue ou, à défaut, à la moitié supérieure. Les avocats des gardes civils condamnés demande leur mise en liberté. Dans ce cadre, le Parquet agit presque en tant que défenseur du condamné en demandant que sa peine soit diminuée de moitié.

Les quatre hommes suspectés d’appartenir à l’ETA qui avaient été interpellés le 10 mars dernier dans le Pas-de-Calais ont été écroués ce mardi matin. Alejandro Zobaran Arricola, présenté comme le chef militaire de l’organisation, Mikel Oroz Torrea, présenté d’en être le responsable logistique, ainsi que deux autres militants ont été inculpés à Paris, notamment pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Tous les quatre avaient été interpellés la semaine dernière par la police française dans une maison située à Willencourt louée avec des faux-papiers.

Six hommes de nationalités algérienne et tunisienne ont été mis en examen et écroués à la prison des Baumettes après l’incendie du centre de rétention administrative de Marseille (CRA) qui a fait trois blessés par intoxication mercredi. Les hommes, âgés entre 20 et 30 ans, et qui ont justifié leur geste en évoquant les mauvaises conditions de rétention, ont été mis en examen pour destruction de bien public. Le CRA du Canet ne pourra pas rouvrir ses portes avant fin avril

La police française a mené une vaste opération antiterroriste ce jeudi soir dans le nord de la France. Elle a procédé à l’arrestation de quatre membres de l’ETA. Selon Madrid, une de ces quatre personnes serait Alejandro Zobaran Arriola, présenté comme le « chef militaire » présumé de l’organisation. Il a été arrêté en compagnie d’un militant présenté, lui, « responsable de la logistique », Mikel Oroz Torrea, et de deux autres militants. Ils ont été appréhendés dans une maison de campagne après que son propriétaire, auprès duquel il se sont fait passer pour des étudiants en présentant de faux papiers, ait appelé la police, soupçonnant de fausses plaques d’immatriculation. Après plusieurs jours de filature par la gendarmerie locale, les forces de l’ordre ont encerclé la maison, située à Willencourt (nord-ouest d’Amiens) vers 21h avant d’arrêter les quatre militants. Elles auraient également saisi des armes de poing, des faux documents d’identité et du matériel informatique, ainsi que deux voitures volées. L’opération a été menée, en coopération avec les autorités espagnoles, par la sous-direction anti-terroriste de la police judiciaire française sous le contrôle du parquet antiterroriste de Paris.

Alejandro Zobaran Arriola

La loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, votée au début du mois de février a été évaluée par le Conseil constitutionnel à la demande de certains partis de l’opposition et collectifs. Ce dernier en a censuré treize dispositions, notamment celles portant sur la vidéosurveillance et celle sur l’emploi judiciaire des polices municipales en appui de la police nationale. Sur le plan de la vidéosurveillance, le Conseil a accepté l’extension des dispositifs prévue par la loi, mais a censuré la possibilité de les exploiter par des personnes de droits privé. S’il veut poursuivre cette extension, le gouvernement ne pourra dès lors reposer que sur des personnes publiques, tant au niveau matériel, que des effectifs ou des investissement, autrement dit sur les collectivités territoriales ou l’Etat. Or, cet axe de la Loppsi 2 était présenté comme un moyen majeur de renforcer le dispositif répressif sans que cela n’en coûte à l’Etat, tout comme celui de l’emploi des polices municipales. Celui-ci impliquait d’offrir la possibilité aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identités, ce que le Conseil a également déclaré irrégulier. D’autres dispositions telles que la possibilité d’aménager des salles d’audiences au sein des centres de rétention administrative, la possibilité pour un préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement sans demander l’avis du propriétaire, la possibilité d’étendre aux mineurs les peines planchers,… ont été jugées inconstitutionnelles.

La Belgique vient, comme prévu, d’atteindre un nouveau record, en dépassant le chiffre de 11.000 prisonniers. La location de cellules à la prison de Tilburg n’a donc pas amélioré les choses, ni réduit le nombre de détenus sur le territoire comme l’avait annoncé le gouvernement. De plus, il semblerait que les 500 places louées aux Pays-Bas ne sont déjà plus suffisantes et que 150 détenus supplémentaires rejoindront prochainement la prison, dans des conditions qui ont déjà été dénoncées par de nombreux collectifs (distance avec la famille, difficulté d’avoir un avocat lors des audiences disciplinaires, pas de programme de réinsertion, pas d’organisation d’activités,…).

Manuel Perez Martinez « Arenas », secrétaire général du PCE(r), a été condamné à trois ans de prison supplémentaires comme « ‘auteur par incitation » d’une action des GRAPO contre le siège de la sociale-démocratie catalane le 4 mars 2000. Le tribunal s’est basé sur les déclarations du repenti Silva Sande. Manuel Perez Martinez est âgé de 63 ans, il a déjà passé 18 ans en prison.

spray pour M. P. M. Arenas