France : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre dans l’affaire Nahel
La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier ayant tué Nahel Merzouk en 2023 en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La plus haute juridiction judiciaire estime que la cour d’appel n’a pas suffisamment justifié […]