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Le gouvernement présentera le 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant officiellement à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Initialement consacré aux « nouvelles formes d’antisémitisme », le texte a été élargi à la lutte contre le racisme après une importante mobilisation contre la proposition de loi dite « […]
La cour d’appel de Paris a relaxé Jose Urrutikoetxea Bengoetxea, dit Josu Ternera, poursuivi pour « association de malfaiteurs terroriste », estimant les preuves insuffisantes. Le parquet général peut encore faire appel. Cette relaxe pourrait faciliter sa remise aux autorités espagnoles, la France ayant déjà accepté le principe de son extradition une fois les procédures judiciaires françaises […]
Depuis le 1er juillet 2026, les mineurs âgés de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes ne peuvent plus, en théorie, être placés ou maintenus en détention provisoire avant leur procès, en raison d’un vide juridique. Cette situation résulte d’une décision du Conseil constitutionnel de 2025 ayant jugé le régime applicable aux mineurs contraire à […]
Le militant et travailleur culturel İhsan Cibelik, membre du groupe musical Grup Yorum, a été libéré le 1er juillet 2026 après avoir été détenu depuis mai 2022 à la prison de Köln-Ossendorf, en Allemagne. Son arrestation remontait à plusieurs années et s’inscrivait dans un contexte de procédures judiciaires le concernant sur le territoire allemand. Sa […]
Le président panaméen José Raúl Mulino a annoncé la construction d’une prison de haute sécurité visant à isoler les chefs de gangs et à renforcer l’enfermement comme principal outil de lutte contre la criminalité. Présentée comme une réponse à la violence des gangs et aux récentes évasions de détenus, cette politique s’inscrit dans une dynamique […]
La Cour d’Appel de Poitiers a confirmé le 1er juillet 2026 une partie des condamnations prononcées contre quatre militants impliqués dans l’organisation de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline en mars 2023. Les peines restent globalement similaires à celles de première instance : six mois de prison avec sursis pour l’un des porte-parole de […]
En Hesse, l’enseignant Julian Hundt a été placé en congé forcé après avoir publié, sur son compte Instagram personnel, des messages critiquant la politique du gouvernement israélien et le soutien que lui apporte l’Allemagne. Contestant cette décision, il a engagé une procédure judiciaire, estimant que sa suspension constitue une atteinte à la liberté d’expression.
Le militant Ritchy Thibault appelle à un rassemblement le 8 juillet à 12 h devant le tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy), à l’occasion du premier d’une série de cinq procès prévus dans les prochains mois. Les procédures portent notamment sur des propos tenus lors de manifestations, des publications sur les réseaux sociaux et […]
Le Comité international de solidarité avec les prisonniers politiques UPOTUDAK appelle à soutenir la campagne « Les mardis contre les exécutions », menée depuis janvier 2024 par des détenus iraniens. Chaque mardi, des prisonniers observent une grève de la faim pour dénoncer le recours à la peine de mort. Selon l’organisation, le mouvement, qui en […]
Réunis à Hambourg du 17 au 19 juin 2026, les ministres de l’Intérieur des Länder ont demandé au gouvernement fédéral d’examiner l’interdiction totale de Indymedia.org, plateforme internationale de publication utilisée par des militants de la gauche radicale et révolutionnaire. Ils estiment que le droit actuel permet déjà de saisir des sites web, d’exiger leur suppression […]