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Le tribunal de Furnes siégeant en référé a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par le LBC-NVK (l’aile flamande du syndicat chrétien des employés) à l’encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève début novembre. Cette décision favorable […]
Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre: – 25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ […]
La cour d’appel de Paris a ordonné aujourd’hui la remise en liberté de trois personnes inculpées pour les sabotages des lignes TGV et le maintien en détention des deux autres. Des cinq personnes placées en détention provisoire dans cette affaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé la remise en liberté de […]
Communiqué de NLPF: Après plus de 20 ans de prison, libérable déjà depuis 3 ans, Georges Cipriani déposait il y a plus d’un an une nouvelle demande de libération conditionnelle. La décision aurait dû lui être signifiée dans les six mois, soit au plus tard en mai dernier, mais la loi Dati sur la rétention […]
Le Crédit Suisse propose un nouveau produit: un fonds misant sur les prisons privées aux USA, en précisant qu’il s’agit d’une branche à l’abri de toute crise. Et sans manquer de souligner qu’une mauvaise situation économique faire croître la criminalité. Donc les bonnes affaires du secteur pénitentiaire…
Le 19 novembre dernier, le lendemain de l’expulsion des sans-papiers de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles, un cocktail Molotov a été retrouvé entre deux véhicules de police stationnant rue du Viaduc, près du commissariat de police d’Ixelles. L’engin ne s’était pas enflammé. Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) et le laboratoire de la […]
Le Comité national pour les réfugiés du Brésil a rejeté vendredi la demande de statut de réfugié politique faite par l’ex-militant italien d’extrême gauche, Cesare Battisti, ce qui ouvre la voie à son extradition vers l’Italie. La décision a été adoptée par la ‘majorité des membres’ du Comité, a indiqué le ministère de la Justice […]
Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre: -25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et […]
Les 12 et 13 novembre derniers, le Comité contre la Torture de l’ONU (CAT) examinait le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles. Le […]
L’Etat va en appel dans l’affaire qui le condamnait pour avoir mis sur écoute les organisateurs de la manifestation du 22 septembre 2001. Lire le document officiel – format pdf
