La Cour européenne des droits de l’Homme ( CEDH ) a condamné ce jeudi 27 février la France pour l’opération de maintien de l’ordre qui avait conduit à la mort du manifestant Rémi Fraisse en 2014 ( voir notre article ici ) Rémi a été tué par l’explosion d’une grenade des gendarmes. La cour souligne que la France était le « seul pays à utiliser de pareilles munitions », des grenades offensives OF-F1 « d’une dangerosité exceptionnelle ». Le recours à cette arme était « problématique », « en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis. Dans un arrêt de 56 pages, la Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ». La CEDH rappelle que les gendarmes avaient agi dans l’obscurité, le haut-parleur utilisé pour les sommations « s’est avéré défectueux ». Elle pointe « les défaillances de la chaîne de commandement ». Après plus de dix ans, la responsabilité de l’État français dans la mort de Rémi Fraisse est reconnue. Paris devra verser des sommes allant de 5.600 à 16.000 euros aux proches de Rémi, en réparation du « dommage moral ».

La décision est historique, les travaux de l’A69 vont devoir s’arrêter. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février d’annuler l’autorisation environnementale du chantier. Après deux ans de travaux sous haute tension entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), à l’est de Toulouse, la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant la suite des travaux. Déclarés illégal, le chantier de l’A69 doit s’arrêter. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, indique « l’État va faire appel de cette décision « ubuesque », qui voit un chantier avancé aux deux tiers être arrêté du jour au lendemain ». Atosca pourrait aussi faire appel. Un recours devant le Conseil d’État est également possible. Une « avancée considérable pour le droit de l’environnement ». Le collectif d’opposants « La Voie est libre » salue cette décision.

Suite à l’annonce de la dissolution du Collectif Palestine Vaincra (voir notre article) et la nouvelle manœuvre juridique pour prolonger la détention de Georges Abdallah (voir notre article), plusieurs organisations appellent à manifester ce samedi 1er mars à 11H au départ du métro Jean Jaurès à Toulouse.

Jeudi 27 février à Montpellier, un procès aura lieu contre José-Luis Moraguès, militant BDS/Urgence Palestine, qui est poursuivi pour « diffamation publique » par plusieurs personnalités politiques suite à la publication d’un visuel sur les réseaux sociaux dénonçant la complicité d’institutions locales avec le génocide en cours en Palestine. Un rassemblement de soutien est organisé au même moment devant le tribunal judiciaire dès 13H30.

Quatre militants CGT de la centrale à charbon EDF de Cordemais (Loire-Atlantique) ont été sanctionnés et trois étaient convoqués en commission disciplinaire mardi 18 février. Cette répression syndicale intervient suite aux actions menées par les militants CGT pour la sauvegarde de l’emploi et la reconversion écologique de l’usine.

En novembre 2024, les 500 salariés de l’usine de Cordemais ont appris brutalement la fermeture de leur usine d’ici à 2027, alors qu’ils avaient porté le projet « Eco-Combust », accompagné par la CGT locale, qui  consistait à remplacer le charbon par un combustible nommé « black pellet », soit de petits morceaux de bois compressés issus des déchets de l’ameublement. Une cinquantaine de travailleurs se sont réunis devant la direction régionale d’EDF à Nantes en solidarité avec les trois derniers syndicalistes convoqués.

Ce 20 février, le Conseil d’État a validé le décret de dissolution du « Collectif Palestine Vaincra » (CPV).
En février 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur à l’époque, signera le décret de dissolution de CPV en mars 2022. Le juge des référés répondra en faveur du Collectif (voir notre article). Le 27 janvier de cette année, la dissolution administrative était jugée sur le fond (voir notre article) avec le verdict qui est tombé ce jeudi confirmant la dissolution.

Samedi 15 février au Hangar de la Cépière à Toulouse, plus de 150 personnes ont participé à la soirée en soutien à la lutte du peuple Kanak et pour la libération de ses prisonniers politiques organisée par le Secours Rouge Toulouse, Solidarité Kanaky, Survie et Révolution Permanente. Celle-ci a débuté par la lecture de plusieurs lettres de militants Kanak emprisonnés puis les interventions des organisateurs. La soirée s’est prolongée avec plusieurs concerts et un repas solidaire. Durant tout l’événement, un atelier d’écriture de lettres aux prisonniers était disponible ainsi que plusieurs tables de presse.

Mardi 11 février, les députés français ont approuvé un nouveau texte de loi  pour faire régner l’ordre et la sécurité dans les transports en commun. Proposé en décembre 2023, le projet avait été remanié par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier, avant d’être questionné dans l’hémicycle au début de la semaine. Si le texte est validé, les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront bientôt procéder à des palpations,  intervenir sur la voie publique, aux abords des gares (elles n’avaient jusqu’à présent que l’autorisation de patrouiller et d’agir dans l’enceinte des gares). Les contrôleurs pourront être équipés de caméras piétons, pour filmer leurs interventions. Les agents de la RATP pourront également consulter les images de vidéosurveillance des rames et des stations.

La loi crée de nouveaux délits, allant du trainsurfing aux « incivilités d’habitudes », comme le fait de poser ses pieds sur les sièges, ou de dégrader le matériel. Les peinses seront plus sévères pour certaines infractions déjà sanctionnées, comme l’oubli de bagage nécessitant l’intervention de démineurs. Il sera aussi possible d’interdire l’entrée en gare aux personnes qui troublent l’ordre public, ou qui refusent de se soumettre à la fouille de leur bagage, ainsi qu’à une palpation.

Suite à l’attaque fasciste d’hier (voir notre article) lors d’une projection organisée par Young Struggle organisée dans les locaux parisiens de l’ACTIT, l’organisation de jeunes internationalistes et socialistes appelle à une manifestation de solidarité à Paris ce lundi 17 février à 18H au départ de Gare de l’Est autour du mot d’ordre « Attaque fasciste contre nous  – Notre lutte ne sera pas arrêtée ».

Dimanche 16 février, Young Struggle (YS) organisait une projection d’un film antifasciste dans les locaux de l’ACTIT à Paris. À cette occasion, plusieurs dizaines de fascistes ont attaqué l’événement, armés de bâtons et de couteaux. Au moins deux personnes de YS ont été prises en charge à l’hôpital. Cette attaque intervient alors que l’organisation de jeunes internationalistes et socialistes mène une campagne « Lève-toi, résiste, détruis le fascisme » partout en Europe.