À la fin des années 2000, dans un contexte marqué par son intégration au sein du ministère de l’Intérieur ainsi que par la Révision générale des politiques publiques, la Gendarmerie nationale a créé des « communautés de brigades », ce qui s’est traduit par la fermeture de 500 brigades dans ses zones de compétence. Résultat : le temps d’intervention des gendarmes s’est allongé. Alors qu’elle a « rectifié le tir » en ne fermant plus de brigade et en mettant en place des « brigades territoriales de contact », la Gendarmerie a été invitée, en 2019, par la Cour des comptes à rationaliser son dispositif dans les zones rurales. Or, en septembre, en conclusion du Beauvau de la sécurité, le président Macron a dit vouloir « doubler sur dix ans la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique ».

Pour résoudre cette contradiction, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, ce 6 octobre, le Directeur de la Gendarmerie nationale, le général Christian Rodriguez, a avancé une idée, dont la concrétisation dépendra de la hausse annoncée de l’effectif des gendarmes réservistes, ce dernier devant passer de 34 000 à 50 000 à cout terme. L’idée est d’aller vers des modèles alternatifs, qui pourraient être des postes de gendarmerie dans des endroits où il n’y a pas de brigade. Concrètement, il s’agirait d’affecter deux gendarmes dans le local d’une mairie, à qui il serait confié un budget et des réservistes qui habitent dans le coin.

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Une semaine de mobilisation pour la libération d’Abdullah Öcalan a lieu à Strasbourg. Cette semaine vise plus spécifiquement à obtenir l’application des décisions des organisations internationales, en particulier du Conseil de l’Europe concernant le traitement d’Öcalan dans la prison d’Imrali, où il est détenu à l’isolement depuis 22 ans. Un rassemblement de mille personnes a ainsi eu lieu samedi devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ce même samedi, les Kurdes ont installé 120 tentes devant l’église Saint-Maurice, dans le quartier de la Forêt Noire de Strasbourg, mais le campement n’a pas duré longtemps. La préfecture du Bas-Rhin a décidé de procéder à son évacuation. Celle-ci ne s’est pas faite sans résistance et les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes.

Les violences commises contre le personne des forces de sécurité policiers, gendarmes devraient devenir une incrimination spécifique. Les députés ont approuvé l’article 4 du projet de loi “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”. Ce projet, qui doit maintenant passer au Sénat, prévoit une nouvelle incrimination spécifique destinée à réprimer les atteintes commises contre l’ensemble des forces de sécurité intérieure (policiers, gendarmes, militaires de Sentinelle, policiers municipaux et gardes-champêtres, douaniers, pompiers et surveillants pénitentiaires). Ce type de violences était jusqu’ici prévu par les infractions de violences commises à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP) ou chargées d’une mission de service public.

Le nouveau texte prévoit que “dans les cas les plus graves, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail seront punies de dix ans d’emprisonnement, alors qu’elles sont actuellement punies de sept ans d’emprisonnement, rapporte l’étude d’impact. Ces peines seront également applicables en cas de violences commises contre les membres de la famille de ces personnes, ou commises contre les personnels administratifs qui travaillent à leur côté.”  Voici l’échelle des peines prévue par le nouveau texte:
5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours.
7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours.
En cas de circonstances aggravantes, ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement.

Mardi 21 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse), a condamné deux personnes à 12 et 9 mois de prison ferme et six autres personnes à de la prison avec sursis. Une personne a été relaxée. Les personnes étaient accusées d’« association de malfaiteurs », « participation à une manifestation illicite » et « violences » pour avoir participé à une manifestation le 15 août 2017 contre le site d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure.

A Lyon, les manifestations contre le pass sanitaire ont vu s’affronter, les membres de l’extrême droite et les antifascistes. Mercredi dernier, une jeune antifasciste a été arrêté dans ce cadre et devait être jugé en comparution immédiate vendredi au tribunal judiciaire de Lyon. Ce jeudi matin, une dizaine d’arrestations a visé les antifascistes lyonnais.

MAJ (23/9): Sept antifascistes sont passés aujourd’hui devant le procureur et devant le juge des libertés. 4 d’entre eux sont écroués dès ce soir.

 

Le président de la République française a annoncé mardi, à l’école nationale de police de Roubaix, dans le cadre du Beauvau de la sécurité, que 15 000 caméras-piétons seront déployées dans les prochaines semaines. L’objectif est que d’ici à la fin 2022, chaque policier sur le terrain soit doté d’une caméra individuelle. Un nouveau schéma de maintien de l’ordre va être présenté avant novembre, ainsi que la création, en région parisienne, d’un centre de formation sur le maintien de l’ordre dédié aux policiers comme aux gendarmes. La police nationale sera en outre dotée d’un nouvel uniforme qui sera mis en dotation à partir du premier trimestre 2022. Le fabriquant de ce nouvel uniforme est Paul Boyé Technologie, une entreprise française, dont le siège social se situe en Haute-Garonne, qui est spécialisée dans la fabrication d’uniformes et d’équipements de sécurité.

Le nouvel uniforme des policiers en France

Trois jeunes ont été arrêtés à 6 heures du matin, hier mercredi, et placés en garde à vue au commissariat de Bayonne, dans le cadre de l’enquête liée aux événements du 14 juillet à Saint-Jean-de-Luz. Ces arrestations ont eu lieu à Urrugne et Hendaye. Un quatrième jeune recherché car il n’était pas à son domicile, s’est présenté au commissariat dans la matinée. 200 manifestants s’étaient aussitôt rassemblés pour exiger leurs libération. Les quatre ont été libérés en milieu d’après-midi. Deux d’entre eux étaient poursuivis pour des faits de vol en réunion, et le troisième pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Le 14 juillet dernier, quelque 200 personnes avaient manifesté à Saint-Jean-de-Luz à l’appel du collectif U14 contre la Fête nationale française. Des drapeaux tricolores auraient été arrachés devant le monument aux morts de la ville (le fameux « vol en réunion »). Un peu plus tard, une banderole accrochée sur les grilles de l’hôtel de ville indiquant : « Hau ez da Frantzia, ezta Espania ere, Euskal Herria da » (Ici ce n’est pas la France, ni l’Espagne, ici c’est le Pays Basque) ». A la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le procureur de la République de Bayonne avait ouvert une enquête confiée à la police judiciaire de Bayonne.

Le rassemblement solidaire

Il y a plus de six ans, le 14 avril 2015, une dizaine de personne masquées pénétraient dans les locaux de feu l’UMP (Union pour la Majorité Présidentielle devenu Union pour un Mouvement Populaire), le parti de Nicolas Sarkozy. En solidarité avec les exilés subissant les violences de l’état et de la mairie UMP à Calais, le groupe expulsait l’UMP. En quelques minutes, du mobilier et des documents se retrouvaient sur le trottoir, deux tags étaient inscrits sur la façade et des tracts distribués (voir ici).

Une enquête est alors ouverte et traine pendant plus de deux ans, mais en novembre 2017, elle prend une autre ampleur et se transforme en instruction. Elle sert en fait à alimenter une autre enquête: l’incendie de véhicules de gendarmerie à Limoges (voir notre article). A partir de l’exploitation de traces ADN et d’empreintes digitales, deux personnes sont ciblées, placées en garde à vue et mises en examen. Aucun des deux accusés n’a donner son matériel génétique ou ses empreintes. Deux ans après la fin d’instruction et plus de six ans après les faits (l’UMP n’existe même plus), les accusés sont renvoyés devant le tribunal pour y être jugé pour « dégradations commises en réunion ». Ils seront jugés le 14 septembre 2021 à 14h au Tribunal d’Instance de Toulouse. Un présence solidaire est bienvenue.

Après l’expulsion du siège de l’UMP à Calais

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L’année 2020 et 2021 a été marqué par la mise en place et la répression d’une série d’occupations dans le quartier de la place Sainte Marthe, à Paris, afin de lutter contre sa gentrification. Quelques 20 personnes ont été arrêtées, trois perquisitions ont été menées et plusieurs personnes ont été condamnées à des peines de prison avec sursis ou à des amendes de plusieurs milliers d’euros (plus d’infos ici et ici). Par ailleurs, sept personnes passent en procès début 2022 pour « vol et dégradation en réunion et violation de domicile » suite à l’occupation d’un avec un dossier de plus de 1000 pages. Durant l’enquête, les policiers se sont concentré sur le collectif « Youth For Climate ». Ils ont notamment pu exploiter des photos publiées sur Instagram et ce même si elles étaient floutées à cause des vêtements.

Les policiers ont également remarqué que le collectif communiquait via une adresse mail protonmail. Ils ont donc adressé une réquisition (via EUROPOL) à l’entreprise suisse gestionnaire de la messagerie afin de connaître l’identité du créateur de l’adresse. Protonmail a répondu à cette réquisition en communiquant l’adresse IP ainsi que l’empreinte du navigateur utilisé par le collectif. Il est donc impératif de passer par le réseau tor (ou au minimum un VPN) lorsque vous utiliser une boite mail Protonmail (ou une autre boite mail sécurisée) si vous voulez garantir une sécurité suffisante.